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RC Pro pharmacien : comment choisir ? Quel coût ?

RC Pro pharmacien : comment choisir ? Quel coût ?

Les risques professionnels encourus par un pharmacien sont multiples. Pour se prémunir d’un incendie de son stock, d’un vol des médicaments ou encore d’une blessure d’un client dans l’officine, il est important de s’assurer.

Les assurances professionnelles pour un pharmacien sont par exemple la garantie des locaux et des biens ou encore la garantie du stock et des marchandises. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives, mais vivement recommandées pour exercer son activité sereinement. Intéressons-nous aujourd’hui à la responsabilité civile professionnelle. Caractéristiques, obligation, choix ou encore coût, à suivre nos explications sur l’assurance RC Pro pharmacien.

Quelles sont les spécificités d’une assurance RC pro pharmacien ?

Une assurance RC pro pharmacien a pour but de protéger le professionnel des préjudices qu’il pourrait causer aux tiers dans le cadre de l’exercice de son activité. Il s’agit en l'occurrence ici de dommages occasionnés pendant la vente d’un produit, la délivrance d’un conseil ou encore l'administration d’un vaccin. Pour d’autres professions, l’activité peut être la prodigation d’un soin ou la vente d’un service. Les dommages peuvent avoir lieu à l’extérieur ou à l’intérieur des locaux dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. Les tiers, selon le Code des assurances, sont des clients, des patients, des fournisseurs, des prospects et toute personne physique ou morale. Avec une RC pro pharmacien et en cas de dommage avéré à autrui, l’assureur indemnise la victime des frais de réparation à hauteur du préjudice qu’elle a subi. La RC pro pharmacien est souvent corrélée à une RCE ou responsabilité civile exploitation. La RCE couvre le pharmacien des préjudices à autrui occasionnés au cours de la vie quotidienne de l’entreprise, c’est-à-dire hors exécution d’une prestation. Voyons plus en détail les quatre spécificités d’une RC pro pharmacien.

1 - Les types de dommages pris en charge par une RC pro pharmacien

Une assurance RC pro pharmacien prend en charge trois types de dommages occasionnés à autrui par le professionnel. Ils sont :

  • Les préjudices corporels touchant à l’intégrité physique de la victime : une blessure, une coupure, une fracture, etc.
  • Les préjudices matériels affectant des biens appartenant à la victime.
  • Les préjudices immatériels, consécutifs ou non aux dommages, remettant en cause un aspect financier, moral ou économique de la victime : perte de données confidentielles, perte de CA suite à un retard de livraison, etc.

2 - Les types de responsables assurés par une RC pro pharmacien

Il va de soi que le premier responsable d’un dommage à autrui protégé par une RC pro pharmacien est le pharmacien lui-même. D’ailleurs, il peut compléter sa couverture personnelle avec une garantie responsabilité civile du dirigeant. D’autres responsables, personnes physiques ou morales, sont couverts par une RC pro pharmacien comme :

  • l’officine ;
  • les salariés ;
  • les apprentis et stagiaires ;
  • les sous-traitants ;
  • les matériels, outils, équipements et mobilier ;
  • les animaux.

3 - Les types de causes indemnisées par une RC pro pharmacien

Les causes de dommages aux tiers, indemnisées par une RC pro pharmacien, peuvent être nombreuses. Elles sont essentiellement liées à des actes, faits ou fautes professionnelles involontaires. Un acte délictueux volontaire envers autrui est passible quant à lui de sanctions pénales. Parmi les causes fréquentes, mentionnons :

  • une négligence ;
  • une imprudence ;
  • une erreur de diagnostic ;
  • un conseil inadapté ;
  • un défaut de réalisation ;
  • un oubli, etc.

4 - Les trois conditions pour engager une RC pro pharmacien

Pour engager une RC pro pharmacien, la victime doit faire la preuve de trois éléments corrélés les uns aux autres. Une fois cette condition respectée, elle peut informer l’assureur et/ou le pharmacien de son recours pour percevoir une indemnisation des frais de réparation. Ces trois éléments sont :

  1. La preuve du dommage qu’elle a subi.
  2. La preuve de la faute ou de l’acte qu’a commis le pharmacien.
  3. Le lien de cause à effet entre les deux précédents éléments.

Évidemment, si la victime ne peut prouver l’existence de l’un des trois éléments, sa plainte sera jugée irrecevable.

La RC pro pharmacien est-elle une assurance obligatoire ?

Le pharmacien est un professionnel de santé qui travaille en étroite collaboration avec divers autres professionnels de santé comme les médecins et les infirmiers. Sa fonction lui confère une expertise inégalée en matière de médicaments. Son rôle est de délivrer les médicaments prescrits par le médecin tout en vérifiant leur bon usage pour le patient : effets indésirables, interactions avec d’autres médicaments, etc. À ce titre, sa responsabilité civile peut être engagée. Il est en contact régulier avec sa clientèle et n’est pas à l’abri d’une erreur de délivrance par exemple. Le pharmacien a donc l’obligation de souscrire une RC pro pour pouvoir exercer. Cette dernière est obligatoire pour toutes les professions réglementées dont fait partie celle du pharmacien. En cas de défaut d’assurance, il risque des sanctions financières, voire une interdiction d’exercer. Les autres professions réglementées, c’est-à-dire sanctionnées par un diplôme ou une qualification spécifique, sont par exemple les notaires, les huissiers ou les médecins. Pour toutes les autres professions, la responsabilité civile professionnelle est recommandée. Sans adhésion à une RC pro, les préjudices financiers pour l’entreprise peuvent être lourds de conséquences et porter atteinte à sa pérennité.

Comment choisir une RC pro pharmacien ?

Choisir une RC pro pharmacien peut s’avérer compliqué au vu des nombreuses offres qui existent sur le marché. Le pharmacien ne doit pas seulement regarder le tarif. Il doit aussi vérifier qu’il est assuré pour toutes ses missions quotidiennes et dans n’importe quel lieu où il les exerce. Mettre en concurrence les compagnies d’assurances est la méthode à privilégier pour choisir le bon contrat. Au préalable, le pharmacien évalue les sinistres auxquels lui ou son officine peut être confronté. Il définit ainsi ses besoins et son budget pour ne souscrire qu’aux garanties réellement utiles. Sa mise en concurrence des assureurs, il peut la faire via un comparateur en ligne. Le comparateur est un outil gratuit, rapide et sans engagement. L’outil analyse en quelques minutes des dizaines d’offres de RC pro pharmacien pour ne retenir que les plus adaptées. In fine, le pharmacien reçoit des devis 100 % personnalisés qu’il n’a plus qu'à comparer. Parmi les points à vérifier attentivement quant au choix de sa RC pro, citons :

  • les exclusions de garantie ;
  • les options comme la garantie recours et défense pénale ou la protection juridique ;
  • les délais de carence ;
  • le montant de la franchise ;
  • le tarif.

Combien coûte une RC pro pharmacien ?

Nous venons de le voir pour obtenir un prix fiable, le pharmacien doit solliciter au minimum trois devis de RC pro. Les profils et les situations des professionnels sont très variés. Seul un devis spécifique permet de donner le coût d’une RC pro pharmacien. D’ailleurs sans cela, les compagnies d’assurances communiquent peu sur leurs tarifs. Toujours est-il que pour évaluer le coût d’une RC pro pharmacien, elles prennent en compte :

  • Le CA, le statut et la nature de l’officine.
  • Le nombre d’employés.
  • L’expérience et le passif du pharmacien.
  • Les garanties et options souscrites.
  • Le plafond d’indemnisation choisi.
  • La franchise.

La politique commerciale de l’assureur peut également faire varier le coût selon qu’il propose des offres promotionnelles ou non. En moyenne, il faut compter de 150 €/an à 500 €/an pour une couverture étendue. Bon à savoir ! Pour déterminer le plafond de garantie dont le pharmacien a besoin, il se réfère à son CA annuel.

Pour conclure, La RC pro pharmacie est obligatoire et doit être souscrite avant le début de l’activité. Concrètement, cette assurance le protège, lui, son équipe, et son officine, des dommages causés au tiers au cours de l’activité. Les sinistres occasionnés aux tiers peuvent être nombreux pour cette profession réglementée. Cette garantie n’est pas la seule qu’il convient de prendre. Si le pharmacien est locataire de son officine, il doit a minima souscrire une garantie des risques locatifs pour le risque incendie, dégât des eaux ou explosions. Afin de regrouper au sein d’un contrat unique toutes les garanties nécessaires, le pharmacien a la possibilité d’opter pour une multirisque. Comme avec une RC pro pharmacien, la recherche s’effectue facilement en ligne avec un comparateur dédié.

 
 

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