Assurance RC Pro association : comment choisir ? Quel coût ?

Les dirigeants d’association au même titre que les dirigeants d’entreprise doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle. Obligatoire pour certaines activités, la RC Pro association est vivement conseillée pour toutes les autres. Avec sa souscription, la structure se prémunit des charges financières encourues en cas de préjudices sur autrui. Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro association ? Comment choisir une responsabilité civile professionnelle association ? Quel est le tarif d’une RC Pro ? Faisons le point dans cet article sur les obligations, choix et coût d’une RC Pro association.

La responsabilité civile professionnelle pour les associations est-elle obligatoire ?

Les associations à but non lucratif, régies par la loi 1901, ne sont pas toutes soumises aux mêmes obligations d’assurances. C’est le cas de la responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certaines et vivement recommandée pour toutes les autres. La RC Pro est une obligation légale pour :

• les associations sportives ;
• les associations gestionnaires d’un centre de vacances, de loisirs, d’une crèche ou d’une halte-garderie ;
• les associations organisatrices de voyages ;
• les associations productrices ou distributrices de vivre (RC Pro après livraison) ;
• les associations accueillant des mineurs handicapés.

Les associations engagent leur responsabilité lors des activités qu’elles mettent en place tant pour leurs membres que pour les personnes extérieures à l’association. Les associations organisatrices de collecte de fonds par le biais de challenges sportifs, de kermesse, de repas ou de spectacle sont aussi tenues de souscrire une RC Pro. Elles doivent également assurer les locaux qui lui sont souvent prêtés à titre gracieux par les Mairies.

Quelles sont les spécificités d’une RC Pro association ?

La responsabilité civile concerne les particuliers et les professionnels. Cette notion de droit oblige quiconque à réparer les dommages causés à un tiers. L’article 1383 du Code Civil déclare que “chacun est responsable du dommage qu’il a causé [...] mais encore de celui qui est causé par le fait de personnes [...] ou de choses que l’on a sous sa garde.”

C’est le cas d’une association en tant que personne morale ou de ses membres. Les dommages causés aux tiers sont la résultante d’une faute, d’une négligence, d’une malveillance, d’une imprudence, etc. La RC Pro association assure ce risque et indemnise tous les frais de réparations imputables à une faute de responsabilité civile.

Qui est couvert par la responsabilité civile association ?

La RC Pro association protège des préjudices causés aux tiers dans le cadre des activités associatives à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. Sont couverts :

• le dirigeant ;
• les salariés ;
• les bénévoles ;
• les adhérents ;
• les stagiaires ;
• les intervenants extérieurs comme les juges ou arbitres ;
• les matériels et objets ;
• les animaux.

La RC Pro ne couvre pas les spectateurs ni les non-membres pratiquants occasionnels d’une activité sportive par exemple.

Quels dommages prend en charge une RC Pro association ?

La RC Pro association indemnise des préjudices qui peuvent être de 3 natures :

• les préjudices corporels ;
• les préjudices matériels ;
• les préjudices immatériels.

Les dommages causés aux tiers au sein d’une association sont par exemple :

• la chute d’un adhérent provoqué par un matériel défectueux ;
• le vol d’un objet personnel comme un smartphone lors d’une assemblée générale ;
• l’intoxication alimentaire d’un adhérent suite à un repas caritatif, etc.

Avec un pack multirisque, les associations souscrivent en plus de la RC Pro à une garantie des locaux et des biens. Une assurance auto et une protection juridique sont aussi intégrées à ce pack.

Comment enclencher une procédure d'indemnisation avec une RC Pro association ?

Pour invoquer la garantie de responsabilité civile professionnelle association, la victime doit réunir la preuve de 3 éléments. S’il en manque un, la demande d’indemnisation est refusée. Les 3 éléments sont :

• la preuve du préjudice subi ;
• le fait assignable à l’association ;
• le lien de cause à effet entre les 2 éléments cités ci-dessus.

Comment choisir une responsabilité civile professionnelle association ?

Pour choisir une responsabilité civile professionnelle association, le dirigeant commence par faire un bilan des besoins de sa structure. Il évalue tous les risques des personnes et des biens impactés par l’activité de l’association. Il recense toutes les missions régulières et occasionnelles mises en place chaque année.

Après cette étape d’analyse, le dirigeant contacte les assureurs du marché pour établir des devis adaptés. Le but est de mettre en concurrence les nombreux prestataires pour trouver la meilleure formule de RC Pro association avec un bon rapport garanties/prix. La solution rapide et gratuite est le recours à un comparateur en ligne. Cet outil compare en moins de 5 min les offres et propose des devis personnalisés.

Avant de faire son choix, le dirigeant pense à vérifier les exclusions de garantie, les montants des franchises et des plafonds d’indemnisation. Au besoin, il se fait conseiller par un courtier et expliquer les clauses du contrat.

Combien coûte une RC Pro association ?

Le coût d’une RC Pro association s’établit selon plusieurs critères :

• la taille et les bénéfices de l’association ;
• le nombre d’effectifs ;
• les risques liés aux activités ;
• les garanties et options souscrites ;
• le lieu des activités ;
• les montants de franchises et plafonds.

Le risque et la nature des activités impactent grandement le tarif d’une responsabilité civile professionnelle association. Pour une petite structure, évaluée sans risque, le prix de base est de 30 €/an. Le coût augmente rapidement avec les garanties complémentaires comme une protection juridique.

La RC Pro association est recommandée pour toutes les structures, mais obligatoire pour celles proposant des activités sportives notamment. Les assureurs proposent des contrats adaptés aux risques avec soit un contrat multirisque, soit un contrat pour chaque risque recensé. Comparer et personnaliser son offre reste la meilleure démarche pour obtenir une RC Pro adaptée à sa situation.