RC Pro et RCE : quelles différences ?

Pour se prémunir des sinistres affectant les locaux, les biens, les véhicules, la perte de CA ou encore les dommages aux tiers, les professionnels souscrivent des assurances spécifiques.

Pas toujours simple de comprendre les subtilités d’exécution de l’une ou l’autre des garanties en particulier lorsqu’il s’agit de la RC Pro et de la RCE. Toutes deux protectrices des dommages causés aux tiers, il existe pourtant des distinctions entre ces deux assurances. Quelles sont-elles ? À suivre les caractéristiques et les différences entre une responsabilité civile professionnelle et une responsabilité civile exploitation.

À quoi sert une responsabilité civile professionnelle ou d'exploitation ?

La responsabilité civile est une notion juridique issue du Code civil. Le droit stipule que toute personne morale ou physique responsable avérée d’un dommage à autrui doit réparation à la victime. Les assurances responsabilité civile professionnelle et exploitation sont issues de cette obligation. En souscrivant ces garanties, les professionnelles protègent leur activité de tous les dommages qu’ils pourraient causer aux tiers. Les tiers peuvent être des salariés, des clients, des fournisseurs, des prospects, des patients et toute personne lambda liée ou non à l’entreprise.

Quels responsables de dommages aux tiers protège une RC Pro ou RCE ?

Les responsables de dommages aux tiers couverts par une RC Pro ou une RCE sont divers comme :

• l’entreprise en tant que personne morale ;
• le dirigeant ;
• les employés, les apprentis, les stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les machines, l’outillage, les équipements ;
• les animaux.

Quelles causes de dommages aux tiers couvre une RC Pro ou une RCE ?

Les causes de dommages à autrui pris en charge par une RC Pro ou une RCE sont nombreuses. Elles relèvent, en principe, d’une faute professionnelle ou d’un acte involontaire comme :

• une omission ;
• une négligence ;
• une imprudence ;
• une malveillance ;
• un défaut de réalisation ou de conception ;
• un conseil inadapté ;
• une violation du droit à l’image, etc.

Comment engager une RC Pro ou une RCE ?

Quand la responsabilité du professionnel est engagée, l’assureur indemnise à hauteur du préjudice subi les frais de réparation et dommages-intérêts à la victime. Mais pour enclencher une RC Pro ou une RCE, la victime doit au préalable réunir la preuve de trois éléments. Si l’un d’eux manque, l’indemnisation est impossible. Ces éléments sont :

• La preuve du préjudice subi par la victime.
• La preuve de la faute commise par le professionnel.
• Le lien de cause à effet entre les deux éléments précédents.

Quelles différences entre une RC Pro et une RCE ?

La responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation couvrent toutes deux trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels.
• Les dommages matériels.
• Les dommages immatériels affectant un aspect économique, moral ou financier de la victime.

Les deux différences entre ses deux garanties professionnelles résident dans la survenance du dommage et l’obligation de souscription.

1 - La survenance du dommage, une différence entre la RC Pro et la RCE

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages aux tiers commis du fait même de l’activité ou dans le cadre de l’activité. Le préjudice survient pendant la réalisation d’une prestation, d’un service ou la délivrance d’un conseil. Il s’agit par exemple :

• D’un client victime d’une intoxication alimentaire dans un restaurant.
• D’un client victime d’une réaction allergique avec un produit chez un coiffeur.
• D’un retard de livraison entraînant un préjudice économique pour le client, etc.

A contrario, la responsabilité civile exploitation couvre les dommages aux tiers survenus au cours de la vie quotidienne de l’entreprise. Les préjudices ne sont pas imputables à la réalisation d’une prestation, d’un service ou d’un conseil. Il s’agit par exemple :

• Du facteur qui se blesse en livrant un colis dans l’entreprise.
• De la casse d’un équipement appartenant à un fournisseur lors d’une visite dans ses locaux pour choisir des matières premières, etc.

2 - Le caractère obligatoire ou facultatif, une différence entre la RC Pro et la RCE

La 2e différence entre une RC Pro et une RCE réside dans l’obligation ou non de souscription pour les professionnels. La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions dites réglementées, c’est-à-dire sanctionnées par un diplôme ou une qualification requise. Pour toutes les autres professions, elle reste facultative. Les professions réglementées sont entre autres :

• Les professions de santé : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.
• Les professions du droit : notaires, huissiers.
• Les experts-comptables.
• Les professions du transport de biens et de personnes.
• Les professions du voyage.
• Les agents immobiliers et d’assurances, etc.

La responsabilité civile exploitation est, quant à elle, seulement vivement recommandée. Il va de soi qu’un contact régulier avec des clients, des patients ou des fournisseurs doit inciter les professionnels à souscrire ces deux garanties. En cas de dommages aux tiers et sans assurance, les préjudices financiers peuvent être lourds de conséquences pour les entreprises. Elles devront régler elles-mêmes les frais de réparation qui chiffrent vite, de quelques milliers d’euros à parfois plusieurs millions.

Pour conclure, la RC Pro et la RCE sont étroitement liées. Même si elles couvrent des dommages, des causes et des responsables semblables, elles ne protègent pas pour la même survenance des sinistres. Les professionnels, quand elles ne sont pas obligatoires, ont tout intérêt à souscrire ces deux garanties. Ils le font le plus souvent au sein d’un contrat multirisque qui réunit toutes les garanties essentielles à leur activité. Pour trouver une RC Pro et une RCE adaptées, le professionnel peut utiliser un comparateur en ligne ou mandater un courtier spécialisé.