RC Pro jardinier paysagiste : comment choisir ? Quel coût ?

Il existe environ une dizaine d’assurances ou garanties professionnelles, souvent regroupées au sein d’un contrat unique appelé multirisque. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.

Elles permettent aux entrepreneurs de se prémunir des risques inhérents à leur secteur d’activité. Le jardinier paysagiste est également concerné par les assurances professionnelles comme la responsabilité civile, la garantie des biens et véhicules ou encore la garantie des locaux. Intéressons-nous aujourd’hui à la RC pro. Est-elle obligatoire ? Comment choisir une RC pro jardinier paysagiste ? Quel est le tarif d’une responsabilité civile ? Faisons le point.

L’assurance RC pro jardinier paysagiste est-elle obligatoire ?

Un jardinier paysagiste réalise diverses missions lors de l’exercice de sa profession : préparation des sols, plantations, aménagements, constructions, taille ou encore utilisation de produits phytosanitaires. Il travaille pour le compte de clients (particuliers, entreprises ou collectivités) et côtoie des fournisseurs.

Afin de prémunir son activité de tout risque, il souscrit des assurances professionnelles comme la RC pro ou encore la garantie décennale. La première est obligatoire notamment si le jardinier paysagiste applique des produits phytosanitaires et antiparasitaires. Un certificat du DAPA attestant l’autorisation n’est délivré qu’avec une souscription à l’assurance RC pro. La seconde est obligatoire si le jardinier paysagiste réalise des travaux de construction touchant au gros œuvre ou second œuvre des ouvrages. Pour tous les jardiniers paysagistes qui n’entrent pas dans cette catégorie, la RC pro est vivement recommandée.

À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile doit son existence à une notion de droit inscrite dans le Code civil. Elle stipule que “toute personne physique ou morale responsable d’une faute involontaire envers autrui lui doit réparation”. La RC pro protège donc les professionnels des préjudices qu’ils pourraient causer à un tiers dans le cadre de leur activité. Les activités prises en charge, prestation ou service, sont menées à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. Lorsqu’une victime tierce prouve la faute du jardinier, l'assurance indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts. La RC exploitation complète l’assurance. Elle prend en charge tout dommage aux tiers survenus durant la vie courante de l’entreprise.

À quoi sert l’assurance de garantie décennale jardinier paysagiste ?

L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP depuis la loi Spinetta de 1978. Elle stipule que tout constructeur d’ouvrages neuf, en extension ou en rénovation, doit s’assurer contre les dommages consécutifs à ses travaux. La garantie est valable dix ans à l’issue des travaux. Elle indemnise les préjudices issus de travaux de gros œuvre et de second œuvre des bâtiments :

• les dommages remettant en cause la solidité et la pérennité de la structure ;
• les dommages affectant la destination d’usage et l’habitabilité des ouvrages.

Quels risques couvre une RC pro jardinier paysagiste ?

Une RC pro jardinier paysagiste couvre trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels comme une blessure envers un client, un fournisseur ou une personne lambda.
• Les dommages matériels comme la détérioration d’objets personnels appartenant à la clientèle.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non aux dommages : préjudices économiques, financiers ou moraux comme une perte de données confidentielles.

Les responsables couverts par une RC pro jardinier paysagiste

Les dommages pris en charge par une RC pro jardinier paysagiste peuvent être le fait de divers responsables :

• le dirigeant ;
• les employés, apprentis ou stagiaires ;
• les sous-traitants ;
• les matériels et outillages ;
• les objets divers ;
• les animaux.

Les causes de dommages prises en charge par une RC pro jardinier paysagiste

La faute professionnelle commise envers autrui doit toujours être involontaire pour une indemnisation par la RC pro. En effet, tout acte volontaire relève de sanctions pénales et non plus civiles. Les fautes admises sont multiples :

• une négligence ;
• un défaut de conception ou de réalisation ;
• une omission ;
• une malveillance ;
• une violation du droit à l’image ;
• une imprudence, etc.

Exemples de dommages indemnisés par une RC pro jardinier paysagiste

Les types de dommages aux tiers dont peut être tenu responsable un jardinier paysagiste sont par exemple :

• Un mur de soutènement réalisé par le jardinier paysagiste qui s’affaisse et détériore le véhicule d’un client.
• Des gaines électriques endommagées suite à la mise en place d’équipements d’arrosage.
• Un bassin de rétention d’eau construit par le jardinier paysagiste qui se fissure et inonde le garage du voisin.
• Un client qui chute sur de l’outillage resté au sol et se casse un poignet, etc.

Comment choisir une RC pro jardinier paysagiste ?

Avant de choisir une RC pro, le jardinier paysagiste fait un bilan des garanties indispensables à son activité. Les garanties souscrites doivent couvrir les risques envers autrui et ils ne seront pas forcément les mêmes pour toutes les professions. Les assurances choisies sont spécifiques à son profil, du sur-mesure. Il peut ajouter des options comme la responsabilité civile exploitation et la protection juridique. Il se fixe un budget sans faire l’impasse sur la qualité des prestations.

Pour y parvenir, le jardinier paysagiste met en concurrence les multiples offres de RC pro présentes sur le Net. Il peut mandater un courtier expert indépendant. Sa connaissance du marché et son réseau de partenaires lui permettent de trouver les formules de RC pro adaptées à ses clients. Le jardinier paysagiste utilise aussi un comparateur en ligne. Cet outil gratuit lui délivre en moins de dix minutes des devis personnalisés. Il souscrit son contrat par voie électronique, après avoir transmis les documents exigés, et sans omettre de vérifier :

• les niveaux de couverture ;
• les exclusions de garantie ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les délais de carence et de franchise ;
• le montant des franchises.

Combien coûte une RC pro jardinier paysagiste ?

Les assureurs prennent en compte plusieurs critères pour calculer le coût d’une RC pro jardinier paysagiste. Il va de soi qu’au vu des spécificités de chacun, un tarif est difficile à donner sans devis préalable. Mais en moyenne pour une formule basique RC pro, la cotisation coûte environ 200 €/ an pour un jardinier paysagiste autoentrepreneur. Les critères analysés sont les suivants :

• le CA, la taille et la nature de l’entreprise ;
• la localisation de l’activité ;
• le passif et l’expérience du jardinier paysagiste ;
• les montants des plafonds et franchises ;
• les services et options souscrits ;
• la compagnie d’assurances.

En règle générale, plus l’entreprise emploie de salariés et plus son chiffre d’affaires est important, plus la cotisation à la RC pro sera élevée.

En résumé, la RC pro jardinier paysagiste n’est obligatoire que dans le cas où le jardinier est habilité à appliquer des produits phytosanitaires. Pour tous les autres, elle s’avère vivement conseillée. Sans cette couverture, ils prennent seuls en charge les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité. La RC pro est un gage de sérieux, souvent exigée par les clients avant d’engager un professionnel pour des travaux.