RC Pro local commercial ou professionnel : comment choisir ? Quel coût ?

Les commerçants et les libéraux comme les médecins ou les architectes exercent leur profession le plus souvent au sein d’un local commercial ou professionnel.

Quel que soit leur secteur d’activité, ils sont confrontés à des risques professionnels pour lesquels des assurances spécifiques sont requises. Ces risques sont par exemple des sinistres comme un incendie, un vol, une tempête, mais aussi un accident de voiture ou encore un dommage à autrui. Pour se prémunir de frais de réparation quelquefois élevés, ils souscrivent notamment une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. À quoi sert une RC pro local commercial ou professionnel ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir et à quel tarif ? À suivre nos réponses.

Qu’est-ce qu’une RC Pro local commercial ou professionnel ?

Entrepreneurs, microentrepreneurs, gérants d’association ou encore artisans, tous ces travailleurs indépendants sont confrontés à des risques avant, pendant ou en dehors de leur activité professionnelle. Ils louent ou achètent un local commercial ou professionnel qui peut être un magasin, un atelier, un garage, un cabinet médical ou même une pièce dans sa maison. La RC Pro local commercial ou professionnel est l’une des premières assurances à souscrire avec une activité non salariée ou libérale. Elle protège des dommages causés aux tiers pendant la réalisation d’une prestation, d’un service ou la vente d’un produit. La garantie indemnise les frais de réparation et dommages-intérêts dus aux victimes. Les tiers d’un local commercial ou professionnel sont des clients, des fournisseurs, des prospects et toute personne lambda. Pour les dommages causés aux tiers pendant la vie courante de l’entreprise, le professionnel souscrit en complément une responsabilité civile exploitation. La RCE fait très souvent partie d’un contrat de base.

Les types de dommages indemnisés par une RC Pro local commercial ou professionnel

Une RC Pro local commercial ou professionnel indemnise trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels portant préjudice physique à la victime.
• Les dommages matériels affectant les biens de la victime.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au dommage et affectant un aspect moral, financier ou économique du tiers.

Les causes prises en charge par une RC Pro local commercial ou professionnel

Les causes de dommages prises en charge par une RC Pro local commercial ou professionnel sont nombreuses. Elles sont le fait d’un acte ou d’une faute involontaire comme :

• une omission ;
• une maladresse ;
• une malveillance ;
• un conseil inadapté ;
• un défaut de réalisation, etc.

Les responsables couverts par une RC Pro local commercial ou professionnel

Une RC Pro local commercial ou professionnel couvre divers responsables qu’ils soient des personnes physiques que morales. Il peut s’agir :

• du local lui-même ;
• du dirigeant ;
• des salariés ;
• des sous-traitants ;
• des matériels et équipements divers ;
• de l’outillage ;
• des animaux, etc.

Est-ce obligatoire de souscrire une RC Pro local commercial ou professionnel ?

La responsabilité civile professionnelle local commercial ou professionnel est obligatoire pour tous les locataires et les copropriétaires du local. Le bailleur l’exige lors de la signature du contrat de location et avec elle la garantie des risques locatifs ou GRL (incendie, dégât des eaux et explosion). La RC Pro local commercial ou professionnel est également obligatoire pour toutes les professions dites réglementées. Il s’agit des professions sanctionnées par un diplôme ou une qualification spécifique. Ce sont :

• Les professionnels médicaux et paramédicaux : médecin, infirmier, sage-femme, etc.
• Les professionnels de droit et de la comptabilité : notaire, huissier, etc.
• Les professionnels de l’assurance et de l’immobilier.
• Les professionnels du transport et du voyage.
• Les professionnels du BTP avec une en plus une obligation de garantie décennale.

Pour tous les autres professionnels et les propriétaires du local, la RC Pro est vivement recommandée. Sans cette assurance et en cas de dommage à un tiers, ils devront régler seuls les frais de réparation. Les sommes engendrées sont parfois très élevées. La santé financière et la pérennité de l’entreprise peuvent être mises à mal. À noter que les clients sont de plus en plus nombreux à l’exiger du professionnel avant de l’engager pour une prestation. Y souscrire même s’il n’y a aucune obligation est un gage de confiance et de sérieux pour l’entreprise.

Quelles sont les autres garanties indispensables pour un local commercial ou professionnel ?

Avec un local commercial ou professionnel, il est capital de protéger le local lui-même, les biens et les personnes qui s’y trouvent de tout sinistre éventuel. Le professionnel, même si elle est facultative, souscrit une multirisque. Ce contrat est un pack multigaranties qui, en plus de la RC Pro local commercial ou professionnel, se compose :

• D’une garantie pour le local et les biens afin de les protéger de divers sinistres comme un incendie, une tempête, un dégât des eaux, un bris de glace, un vol ou encore un acte de vandalisme.
• D’une garantie du ou des véhicules professionnels.
• D’une garantie perte d’exploitation qui compense la baisse du chiffre d’affaires après un sinistre jusqu’à la reprise de l’activité.
• D’une garantie défense pénale et recours.
• D’une protection juridique.

Le professionnel peut ajouter de multiples options et services adaptés à son activité ce qui permet l’obtention d’un contrat sur-mesure. Ces garanties spécifiques sont par exemple :

• Le rééquipement à neuf.
• Les dommages électriques.
• Le transport des marchandises.
• La perte de valeur du fonds de commerce.
• Le bris de machines, etc.

Comment choisir une RC Pro local commercial ou professionnel ?

Choisir une RC Pro local commercial ou professionnel, et à plus forte raison une multirisque, peut s’avérer compliqué au vu des nombreuses offres présentes sur le marché. La première étape est de faire un point sur ses besoins en listant les risques professionnels et les obligations assurantielles de son secteur d’activité. Avec ce bilan, le professionnel détermine les garanties essentielles et le budget nécessaire pour une couverture adaptée. Il est important de choisir des garanties sur-mesure et spécifiques à son métier, mais aussi d’adapter son contrat de RC Pro local commercial ou professionnel à son chiffre d’affaires. La seconde étape consiste à mettre en concurrence les offres :

• Soit en démarchant les assureurs en direct.
• Soit en mandatant un courtier indépendant.
• Soit en utilisant un comparateur en ligne.

Cette troisième solution est de loin la plus rapide. Gratuit et sans engagement, l’outil délivre des devis personnalisés tant sur le plan des garanties que du tarif. Le professionnel les compare tout en prenant le soin de vérifier :

• les plafonds de garantie ;
• les délais d’indemnisation ;
• les exclusions de garantie ;
• le montant des franchises ;
• les délais de carence ;
• les services annexes.

Combien coûte une RC Pro local commercial ou professionnel ?

Le coût d’une RC Pro local commercial ou professionnel couplée à une RCE et à une protection juridique coûte en moyenne de 200 à 300 €/an avec un CA de 150 000 €. Ce tarif est donné à titre indicatif, car seuls des devis adaptés à chaque profil peuvent fournir un prix juste. Pour déterminer le coût d’une RC Pro local commercial ou professionnel, les compagnies d’assurances prennent en compte plusieurs critères comme :

• le statut, l’effectif et le CA de l’entreprise ;
• la nature de l’activité et les risques professionnels inhérents ;
• la localisation et la superficie du local ;
• l’expérience et le passif de l’assuré ;
• les garanties et options souscrites, etc.

Pour conclure, une RC Pro local commercial ou professionnel est recommandée, voire obligatoire pour les professions réglementées, les locataires et les copropriétaires du local. Elle protège des préjudices occasionnés aux tiers dans le cadre de l’activité. Un contrat multirisque permet de réunir toutes les garanties utiles aux professionnels. À noter que les propriétaires d’un local commercial ou professionnel doivent respecter des normes de sécurité pour prétendre à une prise en charge des garanties. Si le local est un ERP (établissement recevant du public), il faut respecter des obligations en matière de prévention et de sécurité comme :

• la présence d'extincteurs contrôlés régulièrement ;
• la vérification fréquente de l’installation électrique ;
• la protection avec un système de vidéosurveillance.