RC Pro et RC Exploitation : quelles différences ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile Exploitation (RC Exploitation), sont en lien de la même façon, comme leur nom l'indique, avec la responsabilité civile d'une entreprise, c'est-à-dire son obligation de réparer les dommages qu'elle cause.

Toutefois, la RC Pro et la RC Exploitation se distinguent par le type de risques qu'elles couvrent et surtout selon les faits et les situations à l'origine des sinistres à l'origine de tels dommages. Explications et principales différences entre la RC Pro et la RC Exploitation.

Les caractéristiques de la RC Pro et de la RC Exploitation à connaitre

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile Exploitation (RC Exploitation) désignent des couvertures en assurance en lien toutes les deux avec l'obligation qui est faite à une entreprise, dont la responsabilité est engagée, de réparer les préjudices qu'elle cause à un tiers qu'il s'agisse de dommages matériels, immatériels ou corporels. Un point de droit défini par le Code civil autant pour les personnes physiques que morales.

La responsabilité civile d'une personne morale, comme une entreprise, concerne aussi bien les dommages causés par l'entreprise elle-même, que ceux dont son dirigeant, ses salariés, ses sous-traitants, ou encore ses matériels ou machines sont à l'origine.

Il faut toutefois distinguer la RC Pro de la RC Exploitation. Pour faire simple, la RC Pro couvre tous les dommages, et leur indemnisation, qui peuvent être causés à des tiers par le fait de l'activité d'une entreprise, mais également les préjudices causés à des tiers par le personnel de l'entreprise, dans ses locaux ou par le fait de son matériel professionnel. En résumé, la RC Pro concerne les dommages en rapport avec les biens, l'activité et les personnes d'une entreprise dont l'origine est la réalisation d'une prestation ou d'un service.

De son côté, la RC exploitation s’applique plus spécifiquement aux dommages, et à leur prise en charge, survenus d'une manière plus large dans le cadre des activités quotidiennes d'une entreprise.

RC Pro et RC Exploitation ne couvrent pas les mêmes risques pour une entreprise

Si la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile Exploitation (RC Exploitation) concernent toutes les deux, comme leur nom l'indique, la responsabilité civile d'une entreprise, c'est-à-dire l'obligation de réparer les préjudices qu'elle cause à des tiers, elles ne couvrent pas les mêmes risques. C'est pourquoi il ne faut pas confondre RC Pro et RC Exploitation.

Les risques couverts par la RC Pro

Quelle que soit l'origine d'un sinistre (négligence, erreur, action, imprudence, faute, etc.), la RC Pro couvre les frais qu'une entreprise peut être obligée d'engager pour se défendre suite à des préjudices qu'elle cause dans le cadre de la réalisation d'une de ses prestations, comme par exemple des frais d'experts ou d'avocats à l'occasion d'une procédure judiciaire, ou pour réparer des dommages (le paiement d'intérêts le plus souvent).

Ces dommages peuvent être matériels dans le cas où des biens sont endommagés ou détruits par la faute d'une entreprise, immatériels (pertes financières) ou corporels si le sinistre causé par une entreprise à l'occasion d'une de ses prestations entraine des blessures à des tiers, voire un décès.

Souscrire une assurance RC Pro permet à une entreprise de ne pas avoir à dédommager elle-même les victimes de dommages qu'elle leur cause puisque c'est l'assurance qui s'en charge dans ce cas-là.

Les risques couverts par la RC Exploitation

La RC Exploitation concerne tous les dommages qui peuvent survenir durant la vie d'une entreprise, soit son activité quotidienne, que ce soit dans ses locaux ou à l'extérieur, et pas seulement ceux constatés lors de la réalisation d'une prestation.

Il peut s'agir, par exemple, de dommages causés à des tiers lors d'une réunion dans une entreprise après qu'une partie du plafond se soit effondré. Ce sinistre n'a en effet pas de lien avec l'activité proprement dite d'une entreprise.

Ce type de contrat d'assurance de responsabilité civile couvre ainsi l'entreprise des dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au sein de l’entreprise ou à l’extérieur à des tiers (client, fournisseur, etc.), aux salariés en raison d'une faute dite "inexcusable" de l'employeur, aux biens qui appartiennent ou qui sont sous la responsabilité de l'entreprise, et aux biens qui appartiennent aux salariés.

La RC Exploitation couvre également les dommages causés par les salariés d'une entreprise dans le cadre de leurs fonctions.

Plus concrètement, les dommages concernés par la RC Exploitation peuvent être liés, par exemple, à la chute d'une marchandise qui blesse un client, à la détérioration d'un véhicule d'un salarié sur le parking de l'entreprise, à un dommage causé par un salarié à du matériel prêté par un client ou un fournisseur, etc.

RC Pro et RC Exploitation, obligatoires ou non pour certaines entreprises

D'une manière générale, une entreprise n'est pas dans l'obligation de s'assurer même si cette démarche est vivement recommandée en raison des risques importants de survenue de sinistres et donc de dommages possibles dans le cadre de son activité. C'est pourquoi souscrire un contrat d'assurance RC Pro est indispensable pour une entreprise, même s'il ne s'agit pas d'une obligation.

Il existe toutefois des obligations en matière d'assurance pour certaines entreprises définies par la loi ou en raison de leur secteur d'activité. C'est le cas notamment des activités réglementées telles que le bâtiment, le tourisme, la santé, le droit, l'architecture, l'immobilier, etc.

La RC Exploitation ne fait pas partie non plus des assurances obligatoires pour une entreprise même s'il est conseillé d'en souscrire une car une entreprise doit, selon la loi, réparer tous les dommages qu'elle cause à des tiers dans le cadre de ses activités. Sans RC Exploitation et en cas de sinistre, une entreprise est alors dans l'obligation de prendre à sa charge entièrement le coût des réparations nécessaires.

De la même manière, la RC Pro n'est pas obligatoire hormis toutefois pour certaines entreprises qui évoluent dans des secteurs d'activité particuliers et qui sont astreintes légalement au fait de souscrire ce type de responsabilité civile.

Ainsi, des professions telles que les experts-comptables, les notaires, les avocats, les professionnels de santé, du bâtiment, les agents d'assurance, de voyage, les entreprises de transport, entre autres, doivent obligatoirement détenir auprès d'une assurance un contrat de responsabilité civile professionnelle.

RC Exploitation, souvent une garantie de la RC Pro

La RC Pro fait en général l'objet d'une souscription par l'entreprise d'un contrat spécifique qui prend la forme d'une assurance de responsabilité civile générale.

En revanche, la RC Exploitation, qui concerne la couverture des conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dont une entreprise peut être tenue responsable pendant son activité, représente le plus souvent l'une des garanties incluses dans un contrat de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Les contrats d'assurance appelés "assurance multirisque professionnel", c'est-à-dire ceux qui englobent des garanties destinées à couvrir les locaux d'une entreprise et ses biens, son activité financière, ou encore des risques majeurs (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, dommage électrique, etc.), comportent en général, outre la RC Pro, la RC Exploitation également.