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Longue maladie du chef d'entreprise : comment gérer ? Quelles solutions ?

Longue maladie du chef d'entreprise : comment gérer ? Quelles solutions ?

Un chef d’entreprise, comme toute personne, n’est pas à l’abri de problèmes de santé. S’il doit faire face notamment à une longue maladie qui le rend indisponible temporairement, son activité professionnelle doit pouvoir continuer à fonctionner malgré son absence. Différentes solutions s’offrent alors au chef d’entreprise : soit se faire remplacer, soit prévoir en amont de désigner un ou des personnes chargées de gérer son entreprise tout au long de son arrêt maladie.

Le remplacement temporaire du chef d’entreprise par une personne en CDD

L’usage du contrat à durée déterminée (CDD) est précisément défini par le Code du travail. Il ne peut pas avoir pour objet de remplacer durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente d’une entreprise. Comme son nom l’indique, un CDD est conclu pour une durée qui est précisée d’avance dans le contrat.

En revanche, la loi autorise le recours au CDD dans des cas très précis. Un recrutement en CDD doit notamment répondre à l’accroissement temporaire de l’activité d’une entreprise ou il doit avoir pour but de remplacer un employé absent pour un temps limité. Le remplacement d’un chef d’entreprise non salarié fait partie de ces autorisations. Ainsi, il est possible d’utiliser ce type de contrat pour pallier l’absence temporaire d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, absent notamment pour raison de longue maladie.

À noter que si le dirigeant est salarié de son entreprise, comme cela est le cas pour les présidents de SA, les directeurs généraux de SA, les présidents de SAS, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, le recours à une personne en CDD pour le remplacer est également autorisé.

Le remplacement temporaire du chef d’entreprise par un intérimaire

L’intérim, le plus souvent utilisé pour recruter des salariés de manière temporaire et pour une mission précise, peut également permettre de remplacer un chef d’entreprise en arrêt pour un temps déterminé à cause d’une longue maladie.

Dans ce cas-là, et contrairement à l’usage normal du contrat d’intérim, la loi n’exige pas que le contrat, signé avec l’intérimaire qui va prendre momentanément la place du chef d’entreprise afin d’assurer la pérennité de l’activité, comporte un terme précis. Concrètement, il prend fin au moment où le chef d’entreprise qu’il remplace revient prendre ses fonctions. Toutefois, légalement, ce type de contrat utilisé dans ce cas ne doit pas excéder une durée de 18 mois, renouvellements compris (ils peuvent être au nombre de 2).

Prévoir à l’avance la gestion de ses biens professionnels et de son entreprise par une personne de confiance

Peut-être davantage que les autres statuts, un chef d’entreprise à tout intérêt à bien prévoir les situations, comme une longue maladie par exemple, qui l’empêcherait de pouvoir continuer à gérer son activité et permettre sa continuité dans le temps malgré son absence (voir aussi l'assurance homme clé).

Ainsi, il existe un procédé qui permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de son choix chargées de représenter le chef d’entreprise rendu vulnérable pour raison de santé afin de gérer ses affaires et en particulier son patrimoine professionnel. Il s’agit du mandat de protection future. Ce dernier fait l’objet d’un acte notarié.

Le mandat de protection future permet au chef d’entreprise, soucieux de pérenniser son activité professionnelle, d’anticiper son incapacité à gérer son activité momentanément, notamment en cas de longue maladie. Les mandataires ainsi désignés représentent le dirigeant et ont tous ses pouvoirs en matière de gestion de l’entreprise. S’il s’agit d’une société par exemple, le ou les mandataires assistent aux assemblées générales, ils votent et prennent part entièrement à la vie de l’entreprise. À noter toutefois que le chef d'entreprise qui a recours au mandat de protection future a la possibilité de délimiter les pouvoirs des mandataires en le mentionnant précisément dans l’acte signé chez le notaire.

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