Limites et exclusions du contrat d'assurance homme clé

Les entreprises ont souvent au sein de leur équipe un homme ou une femme clé : le dirigeant lui-même, un collaborateur, un salarié, etc.

Cet homme clé joue un rôle essentiel en occupant un poste stratégique ou en maîtrisant un savoir-faire ou des techniques connues de lui seul. Lors d’un aléa de la vie, son absence déstabilise le fonctionnement de l’entreprise. Elle peut mettre en péril sa santé économique et financière. Pour pallier cette perte, il existe un contrat de prévoyance : l’assurance homme clé. Quelles garanties comporte cette assurance ? Quelles sont les limites et exclusions du contrat ? Quel est le tarif d’une assurance homme clé ? Faisons le point dans notre article sur le contrat d’assurance homme clé.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance homme clé ?

L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance. Il pallie les risques financiers liés à l’absence définitive ou temporaire d’un homme clé en cas de maladie, accident ou décès. Le préjudice financier peut être :

• la perte d’exploitation ou une partie du CA ;
• les remboursements bancaires ;
• les frais de remplacement ou de formation, etc.

Un capital forfaitaire est versé à l’entreprise dont le montant dépend des conditions souscrites au contrat. Des indemnités journalières temporaires peuvent aussi être versées en fonction du préjudice financier subi au moment de l’absence de l’homme clé. Plusieurs garanties sont possibles :

• la garantie décès ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA ;
• la garantie invalidité permanente totale ou IPT ;
• la garantie invalidité permanente partielle ou IPP ;
• la garantie incapacité totale temporaire de travail ou ITT.

Le contrat d’assurance homme clé est un contrat dit à fonds perdu. Les cotisations sont conservées par l’assureur même si aucun risque ne survient. L’entreprise est la souscriptrice et bénéficiaire des prestations. L’homme clé ou la femme est l’assuré du contrat.

Quelles sont les limites d’un contrat d’assurance homme clé ?

Comme avec tout contrat de prévoyance, un contrat d’assurance homme clé présente des limites de garanties. Elles diffèrent selon les modalités du contrat et en fonction des assureurs. Elles sont l’âge, le délai de carence, la durée d’indemnisation ou encore les plafonds d’indemnisation.

L’âge, 1re limite du contrat d’assurance homme clé

Un contrat d’assurance homme clé présente souvent une limite d’âge. Elle varie en fonction des garanties entre 60 et 75 ans. Après cet âge, la garantie ne s’applique plus. La limite d’âge la plus élevée concerne la garantie décès. La limite d’âge la plus basse concerne la garantie ITT, qui cesse de facto avec la retraite. Certains assureurs refusent le contrat quand l’homme clé dépasse un âge de 55 ans.

Le délai de carence, 2e limite du contrat d’assurance homme clé

La 2e limite d’un contrat d’assurance homme clé est le délai de carence. Il s’agit du temps de latence entre la souscription du contrat et la prise en charge possible des garanties. Il varie d’un mois à 6 mois en fonction des contrats. Quand un sinistre survient durant le délai de carence, aucune indemnité n’est possible. Un délai de franchise est également courant. C’est la durée de latence entre la survenue du risque et sa prise en charge. Elle se calcule en jours de non-indemnisation.

La durée d’indemnisation, 3e limite du contrat d’assurance homme clé

Un contrat d’assurance homme clé prévoit également une durée maximale d’indemnisation. Au-delà, l’assuré n’est plus couvert et l’indemnisation cesse. Cette limite concerne essentiellement la garantie ITT. Les assureurs la fixent pour la plupart à un an pour les indemnisations lors d’un arrêt de travail.

Les plafonds d’indemnisation, 4e limite du contrat d’assurance homme clé

Enfin, la 4e limite d’un contrat d’assurance homme clé concerne les plafonds d’indemnisation. Un montant maximal est déterminé par l’entreprise en fonction des risques et du préjudice financier estimé. Si le montant du sinistre dépasse le montant porté au contrat, aucun complément ne sera versé. La garantie ITT est souvent plafonnée en nombre de sinistres ou années de souscription.

Quelles sont les exclusions de garantie d’un contrat d’assurance homme clé ?

Un contrat d’assurance homme clé comporte également des exclusions de garanties. Elles constituent des motifs pour lesquels aucune prise en charge n’est possible. Elles peuvent être générales à l’ensemble des assureurs ou particulières, c'est-à-dire spécifiques à un assureur. Les exclusions de garanties sont essentiellement :

• Le suicide pendant la première année de souscription.
• Les faits de guerre civile ou étrangère.
• Les sports extrêmes.
• Les activités professionnelles dangereuses.
• Les accidents sous l’emprise de stupéfiants ou d'alcool.
• Les affections psychiques : dépression, maladies mentales.
• Les maladies du dos, etc.

Combien coûte un contrat d’assurance homme clé ?

Le tarif d’un contrat d’assurance homme clé dépend de plusieurs critères :

• Les garanties souscrites.
• Le plafond d’indemnisation.
• L’âge de l’homme clé, plus il est élevé plus la cotisation est chère.
• L’état de santé de l’assuré.
• Les facteurs de risque comme le tabagisme, le surpoids, la pratique de sports extrêmes.
• Le sexe de l’assuré.
• La profession exercée.

À titre d’exemple, pour un homme clé de 35 ans sans facteur de risque et un capital de 200 000 €, l’assurance coûte en moyenne 150 €/an. Pour un homme clé de 45 ans, fumeur, avec un capital de 300 000 €, elle coûte en moyenne 600 €/an et même davantage. Les assureurs exigent souvent un questionnaire de santé, voire des examens médicaux, pour évaluer l’état de santé de l’assuré. Ils estiment le tarif avec acceptation du risque, refus et/ou application de surprimes.

Pour choisir un contrat d’assurance homme clé, l’entreprise utilise un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, cet outil délivre des devis adaptés en moins de cinq minutes. Si l’entreprise a besoin d’être accompagnée, elle peut mandater un courtier expert indépendant. Celui-ci conseille et négocie au nom de son client les meilleures offres. Un contrat d’assurance homme clé est non obligatoire. Il permet à l’entreprise d’obtenir un capital ou des indemnités lors d’une perte financière en cas d’absence pour maladie ou accident de l’homme clé. Les primes versées sont déductibles du résultat imposable. Si une compensation financière est perçue, elle est assimilée à un bénéfice exceptionnel échelonnable sur cinq ans.