Fiscalité de l'assurance homme clé : quels avantages ?

L’assurance homme clé est destinée à compenser le préjudice subi par une entreprise en raison de l’absence temporaire ou définitive d’une personne essentielle au bon déroulement de son activité. Quel est le régime fiscal de cette assurance ?

Pour se prémunir contre les différents risques liés à l’exercice de leur activité, les entrepreneurs peuvent souscrire une assurance homme clé. En adhérant à un tel contrat, l’entreprise bénéficie de plusieurs avantages fiscaux dont la déduction des cotisations du résultat imposable. Toutes les explications.

Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?

Près d’un tiers des entreprises doivent stopper ou réduire leur activité suite à la disparition d’un collaborateur indispensable. 15 % des sociétés font faillite après le décès de leur dirigeant. Ces chiffres montrent la nécessité pour les entreprises de souscrire une assurance homme clé. En effet, cette assurance vise à compenser la perte d’exploitation d’une société afin d’assurer sa pérennité. Notons que l’assurance homme clé n’intervient pas uniquement en cas de décès mais aussi en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT).

L’homme clé est une personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise et des responsabilités qui en font un élément indispensable de l’entreprise. Il s’agit le plus souvent du chef d’entreprise. L’homme clé peut également être un salarié particulièrement investi dans la réalisation du chiffre d’affaires comme un commercial, un courtier ou encore un avocat associé.

Plus précisément, l’assurance homme clé couvre les pertes financières subies par l’entreprise suite à la disparition de la personne désignée dans le contrat. Elle prend notamment en charge la perte d’exploitation, le remboursement des prêts souscrits, les frais de réorganisation. Cette couverture laisse donc le temps à l’entreprise de trouver un remplacement tout en maintenant son image de marque et en conservant la confiance de ses partenaires et clients.

Comment souscrire une assurance homme clé ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ont la possibilité de souscrire une assurance homme clé. Il leur revient d’identifier le ou les hommes clés à assurer. Attention cependant, certaines compagnies d’assurance imposent un âge maximum à ne pas dépasser pour la prise en charge de l’homme clé.

Pour adhérer au contrat, l’entreprise doit évaluer les pertes financières liées à la disparition de l’homme clé. Cela lui permet ensuite de déterminer le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation. Pour mener à bien cette étape, il est vivement conseillé de faire appel à un expert qui conseillera l’entreprise sur le meilleur niveau de garantie et de cotisation.

Si les capitaux en jeu sont peu élevés, l’homme clé devra compléter un simple questionnaire médical avant de souscrire au contrat. En revanche, pour des capitaux plus importants, l’assureur sera en droit d’exiger la réalisation d’examens médicaux complémentaires. L’état de santé, la pratique d’un sport, l’âge, le fait de fumer sont des éléments pris en compte par l’assureur pour déterminer le montant des cotisations.

Comment profiter de la fiscalité de l’assurance homme clé ?

Le fisc considère qu’une véritable assurance homme clé a pour but de couvrir les seules pertes pécuniaires résultant, pour l’entreprise, du décès ou de l’incapacité d’une ou plusieurs personnes préalablement désignées. Pour que l’entreprise puisse bénéficier de la fiscalité de l’assurance homme clé, le contrat doit répondre à plusieurs critères cumulatifs :

• Le bénéficiaire exerce toujours dans l’entreprise et sa désignation est irrévocable.
• L’homme clé est nécessairement une personne occupant un rôle déterminant dans le fonctionnement de la société.
• Le risque pris en charge concerne les pertes financières liées au décès ou à l’incapacité de l’homme clé. La durée de l’incapacité doit être égale à supérieure à trois mois pour être prise en compte.
• L’indemnisation versée à l’entreprise doit être proportionnelle à la perte d’exploitation subie.
• L’entreprise doit utiliser les primes versées pour compenser la réalisation du risque.

Il est important de préciser que l’administration fiscale exclut les contrats d’assurance en cas de décès dont le capital est prédéterminé du régime fiscal de l’assurance homme clé. L’assurance homme clé ne doit par ailleurs pas être confondue avec la loi Madelin qui ne bénéficie pas du même régime fiscal.

Assurance homme clé : les avantages fiscaux

En cas de décès, d’absence temporaire ou définitive de l’homme clé, le capital et les indemnités versées à la société sont considérés comme un profit exceptionnel qui doit être compris dans le bénéfice imposable. Celui-ci peut être réparti à parts égales sur l’année de sa réalisation et les 4 années suivantes.

Ensuite, les primes versées au titre de l’assurance homme clé qui constituent des charges d’exploitation peuvent être déduites des résultats imposables des exercices à leur date d’échéance.

L’assurance homme clé peut servir de garantie à un emprunt professionnel pour lequel le dirigeant s’est porté caution ou être contractée au profit d’un organisme de crédit. Dans ce cas, les cotisations pourront être déduites durant l’année des versements si le contrat est imposé à la société et l’assuré est le dirigeant dans l’entreprise, à l’échéance du contrat dans les autres cas.

Le coût d’une assurance homme clé

Il revient au souscripteur et donc à l’entreprise de fixer le montant de la garantie qui lui convient. Ce calcul dépend généralement de l’évaluation de la perte de marge brute que pourrait entraîner la disparition de l’homme clé. L’assureur se basera sur ce montant pour définir le montant des cotisations de l’assurance. Il prendra en compte d’autres critères comme l’âge, l’état de santé, les risques pris par l’homme clé. L’entreprise peut décider de régler les cotisations à échéance mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou bien annuelle.

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Ainsi, l’assurance homme clé est indispensable pour assurer la continuité de l’activité de votre entreprise. Il est conseillé d’y adhérer le plus tôt possible afin de se prémunir des aléas de la vie.