Assurance homme clé chef d'entreprise (SARL, SA, SAS) : pourquoi faut-il souscrire ?
Selon les estimations de l’INSEE, 25 % des TPE font faillite à la suite de la perte de leur chef d'entreprise. Souvent méconnue, il existe une assurance homme clé chef d'entreprise pour pallier le décès, la maladie ou l’invalidité du dirigeant. Elle permet d’assurer la continuité de l’activité et de parer d'éventuels préjudices financiers. Pourquoi la souscription d’une assurance homme clé chef d’entreprise est-elle bénéfique ? Évaluation du capital de garantie et coût d’une assurance homme clé, voyons ce qu’il faut retenir.
Pourquoi souscrire une assurance homme clé chef d’entreprise ?
Le chef d’entreprise est, sauf exception, l’homme clé d’une SAS, SA ou SARL par exemple. Quand il disparaît, l’entreprise connaît des difficultés majeures comme :
- une baisse d’activité et de production ;
- une diminution du chiffre d’affaires ;
- des difficultés financières pour régler les fournisseurs et les charges diverses comme un prêt bancaire…
Le remplacement et la formation du successeur peuvent aussi s’avérer compliqués et onéreux. Pour faire face aux conséquences financières de cette disparition, l’assurance homme clé chef d'entreprise est une solution à envisager. Elle permet, en fonction des garanties souscrites, de débloquer rapidement le versement d’un capital forfaitaire ou d’indemnités compensatrices. C’est l’entreprise la souscriptrice et bénéficiaire du capital en tant que personne morale pas l’assuré homme clé. Souscrire cette assurance préserve la pérennité et la stabilité de l’entreprise. Elle rassure les banques, les investisseurs et actionnaires quand il y en a.
Les garanties d’une assurance homme clé chef d'entreprise
Les garanties dépendent du contrat d’assurance homme clé souscrit. Mais en règle générale, elles couvrent le décès du chef d’entreprise (accident ou maladie) et la perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA. Des options permettent de compléter la formule comme l’invalidité permanente totale (IPT) et l’incapacité totale de travail (ITT) égale ou supérieure à 3 mois.
L’homme clé : des compétences uniques pour l’entreprise
L’homme clé d’une entreprise possède un savoir-faire, des compétences ou une expertise technique unique garante du bon fonctionnement de l’entreprise. Le dirigeant n’est pas forcément le seul homme clé de l’entreprise. Il peut s’agir d’un cadre dirigeant, d’un collaborateur externe ou d’un employé : un chef cuisinier réputé, un commercial performant, un charpentier formé aux techniques ancestrales...
Comment estimer les besoins de l'entreprise avec la perte d’un homme clé ?
Pour évaluer l'indemnisation ou le capital forfaitaire dont a besoin l’entreprise en cas de disparition de l’homme clé, l’équipe dirigeante fait appel aux services d’un expert-comptable. De façon pragmatique et concrète, il évalue la perte de marge et les coûts de réorganisation d’un tel préjudice. Il s’appuie notamment sur :
- le bilan de l’entreprise ;
- le chiffre d’affaires réalisé par l’homme clé ;
- le rôle qu’il occupe au sein de l’entreprise, etc.
Le montant peut varier de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros pour les entreprises du CAC 40 par exemple. Au chiffre estimé, il convient d’ajouter les charges inhérentes au versement du capital. En effet, cette somme sera soumise à l’impôt.
Combien coûte une assurance homme clé chef d’entreprise ?
Le coût d’une assurance homme clé chef d’entreprise dépend de nombreux critères. Mais en moyenne la prime varie, pour un capital de 300 000 €, de :
- 15 à 50 € pour un chef d'entreprise de 30 ans en pleine santé avec une activité non soumise à majoration ;
- 60 à 150 € pour un chef d'entreprise de 45 ans.
- 150 à 600 € pour un chef d’entreprise de 55 ans.
Avant 18 ans et au-delà de 65 ans, et même 55 ans pour certaines compagnies, les assureurs ne délivrent plus de contrat homme clé. Parmi les critères étudiés pour fixer le montant de la prime, mentionnons :
- les garanties et options souscrites ;
- le montant du capital garanti ;
- l’âge, le sexe et l’état de santé de l’homme clé ;
- les facteurs de risque du dirigeant notamment s’il est fumeur ou non-fumeur ;
- les compagnies d’assurance.
En deçà d’un capital de 300 000 € et un âge inférieur à 45 ans, un simple questionnaire médical est demandé. Au-delà d’un capital de 300 000 € et plus de 45 ans, des examens médicaux complémentaires peuvent être exigés notamment s’il y a des facteurs de risque connus. Ce sont des examens sanguins ou d’urines ou encore un électrocardiogramme. Il faut savoir également que certaines activités professionnelles ou la pratique de sports extrêmes apportent d’office une majoration de la prime. L’avantage, en contrepartie, est les déductions fiscales des primes de l’assurance homme clé sur le résultat imposable de l'entreprise.
En règle générale, il convient de comparer les offres des compagnies présentes sur le marché pour choisir une assurance homme clé chef d’entreprise adaptée. Avec les services d’un courtier expert en assurance professionnelle ou un comparateur en ligne, des devis personnalisés répondent aux exigences de chaque entreprise. Attention de vérifier les clauses d’exclusions présentes sur bon nombre de contrats et les délais de carence ou franchise le cas échéant.
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