Multirisque Professionnelle agent immobilier : comment choisir ? Quel coût ?
Les agents immobiliers exercent une profession réglementée dans laquelle ils ont en un devoir d’information et de conseil. De plus, ils sont habilités à faire signer des contrats pour des montants souvent considérables.
En conséquence, ils doivent être bien assurés pour une protection maximale en cas de litige avec un client, mais pas seulement. L’assurance MRP (MultiRisque Professionnelle) agent immobilier est-elle obligatoire ? Que comprend-elle ? Comment la choisir et combien coûte-t-elle ?
Agent immobilier : la souscription d’une MRP est-elle obligatoire ?
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre que la MRP agent immobilier comprend trois assurances principales, à savoir : une responsabilité civile professionnelle, une assurance des locaux utiles à l’exercice de la profession, une assurance pour les biens mobiliers et pertes de données.
L’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est obligatoire, et cela depuis l’entrée en vigueur de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Elle doit a minima apporter une couverture 76 224,51 euros par an et la franchise ne peut être supérieure à 10 % des indemnités versées en cas de sinistre.
En ce qui concerne l’assurance immobilière, c’est-à-dire la couverture des murs dans lesquels vous exercez votre activité, elle est obligatoire dans certains cas. En l’occurrence, vous devez garantir les locaux dédiés à l’activité professionnelle si vous êtes locataires, cette obligation est valable que vous déteniez un bail commercial ou locatif. En revanche, l’assurance des locaux est facultative si vous êtes propriétaire et si, par exemple, vous exercez depuis chez vous. Attention cependant, si vous ne déclarez pas à l’assureur votre activité et qu’un dommage survient du fait de votre activité professionnelle, vous ne serez pas garanti (par exemple, votre ordinateur professionnel qui prend feu et incendie votre maison).
Enfin, l’assurance des biens est dans la majorité des cas facultative. Si vous êtes titulaire d’un bail commercial, il convient tout de même de vérifier les clauses y figurant. Mais si vous ne souscrivez pas d’assurance, vous prenez le risque de perdre tous vos outils de travail sans possibilité d’indemnisation.
En définitive, au vu de l’importance des garanties proposées par la MRP agent immobilier, il est souvent préférable d’y souscrire car la différence de coût entre RCP et MRP est faible et ne justifie pas le risque de non-assurance.
Bon à savoir : si votre activité d’agent immobilier vous amène à manipuler des fonds en numéraire, vous avez l’obligation de souscrire en sus une garantie financière.
Les garanties principales de la MRP agent immobilier
La RC Pro
L’assurance responsabilité civile professionnelle de la MRP agent immobilier assure l’indemnisation des tiers en votre lieu et place pour les dommages que vous pouvez leur causer. Le tiers peut être un prospect, un client, un collègue, un partenaire, un notaire, etc.
Outre le risque d’accident, vous êtes exposé en tant qu’agent immobilier à trois risques principaux pour lesquels le client peut engager votre responsabilité civile professionnelle :
- Obligations liées à la gestion des mandats : vous devez notamment vous informer sur le locataire et réunir les pièces justificatives concernant ses ressources ou son obligation d’assurance habitation
- Obligations liées à la rédaction d’actes immobiliers : selon vos compétences, vous pouvez être amené à rédiger des actes importants, comme un bail locatif, un bail commercial, une promesse de vente ou encore des états des lieux d’entrée et de sortie
- Obligations liées au devoir d’information et de conseil : les informations fournies au client doivent être exactes et sincères, à ce titre vous êtes tenus de l’informer de tout vice dont vous avez connaissance, de non-renouvellement du bail, etc.
Les situations dans lesquelles la RC Pro est susceptible d’intervenir sont donc nombreuses. En cas de faute, d’erreur, d’oubli, vous êtes garanti par votre assurance MRP.
L’assurance des locaux professionnels
L’assurance MRP couvre vos locaux professionnels comme le ferait une assurance habitation pour un particulier. Vous bénéficiez donc d’une garantie dans les cas suivants, qui peuvent légèrement varier en fonction du contrat souscrit :
- Incendie, dommages électriques
- Bris de glace, effraction, vol, vandalisme
- Dégât des eaux, inondations, glissement de terrain
- Tempête et catastrophe naturelle, etc.
En option, de nombreux contrats proposent une garantie perte d’exploitation, si vous ne pouvez momentanément plus assurer vos fonctions d’agent immobilier dans le local sinistré.
L’assurance biens mobiliers et matériels
La MRP couvre vos effets professionnels mobiliers, qu’ils soient matériels ou immatériels. Elle permet une indemnisation en cas d’évènement couvert par l’assurance des locaux professionnels. Elle peut porter, selon les contrats, sur :
- Les meubles : bureaux, chaises, bibliothèques, etc.
- Matériel informatique : ordinateurs, imprimantes, scanners, etc.
- Données immatérielles : archives, supports d’information, fichier clients, etc.
En option, vous pouvez bénéficier d’une assurance en cas de déplacement, couvrant par exemple votre ordinateur portable ou votre téléphone mobile lorsque vous allez à un rendez-vous extérieur dans le cadre professionnel.
Choix et prix de la multirisque professionnelle agent immobilier
Le tarif de votre assurance MRP agent immobilier va être influencé par les facteurs suivants :
- Votre chiffre d’affaires réel ou prévisionnel
- Votre expérience, vos diplômes et votre sinistralité antérieure
- Votre lieu d’exercice et les éléments liés au local (alarme, grille de protection, etc.)
- Votre nombre d’employés si vous en avez
En dehors de ces paramètres, le choix de l’assureur et des garanties va impacter le tarif de votre MRP à la hausse ou à la baisse. Il est donc vivement recommandé d’utiliser un comparateur en ligne pour mettre en concurrence les assureurs et bénéficier du meilleur rapport qualité prix.
Voici une liste non exhaustive des points à vérifier avant de choisir votre MRP agent immobilier :
- Le montant des franchises et plafonds prévus au contrat
- La présence d’options prévues au contrat
- Les garanties d’assistance éventuelle et l’inclusion d’une protection juridique
Comptez, en fonction des garanties choisies, une prime d’assurance annuelle de 50 euros minimum et d’une centaine d’euros maximum. Si vous dirigez une agence immobilière importante avec plusieurs salariés, ces tarifs peuvent doubler.
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