Qu'est-ce qu'une SA (Société Anonyme) : caractéristiques, avantages et inconvénients

Une société anonyme (SA) est un statut juridique basé sur des capitaux. Elle est particulièrement bien adaptée pour les grandes entreprises et celles qui souhaitent être cotées en bourse. Une SA est composée d’actionnaires qui investissent dans son capital social. Elle est dirigée par un conseil d’administration et un président directeur général, et compte un organe de surveillance.

Les principales caractéristiques de la société anonyme (SA)

Une société anonyme (SA) est composée de capitaux investis par plusieurs personnes dans l’entreprise, que l’on appelle les actionnaires. C’est pourquoi une SA est dite société commerciale de capitaux. Le capital minimum requis pour constituer une SA est de 37 000 euros et il doit être constitué essentiellement d’apports en numéraire, les apports en industrie (savoir-faire, compétences, etc.) étant interdits. Les apports doivent être débloqués pour moitié à la constitution de la SA, le reste dans les 5 années suivantes.

Une SA compte au minimum deux actionnaires, sans limite maximum pour leur nombre. Si l’entreprise est cotée en bourse, le nombre d’actionnaires doit être au minimum de 7. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Leur responsabilité est limitée à leurs apports dans la société. Ils se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. Pour participer au vote des décisions, les actionnaires doivent posséder 1/5^e des actions. Lors de ces assemblées générales ordinaires, les comptes annuels sont approuvés et les décisions sont prises à la majorité.

Les actionnaires d’une SA se réunissent en assemblée générale extraordinaire s’il s’agit de modifier les statuts de la société. Pour approuver ce type de modifications, la majorité nécessaire est des 2/3 et les actionnaires présents ou représentés doivent détenir ¼ des actions.

Une SA est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 18 membres parmi lesquels est désigné un président-directeur général (PDG). Ce dernier peut aussi être désigné par un conseil de surveillance doté d’un directoire. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la SA et leur mise en œuvre, le PDG assure la gestion courante de la société et la représente vis-à-vis des tiers. Ce dernier a une responsabilité élargie par rapport aux actionnaires puisqu’elle peut être engagée civilement, et même pénalement, en cas de fautes de gestion de la société.

Le régime fiscal d’une SA

Une SA est imposée de droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, les SA de moins de 5 ans non cotées en bourse qui emploient moins de 50 salariés, qui réalisent un chiffre d’affaires ou un total de bilan de moins de 10 millions d’euros et dont les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par le dirigeant, peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR).

Le régime social des dirigeants de SA

Le PDG d’une SA est assimilé salarié même s’il détient des actions dans la société. Il bénéficie du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés. En revanche, il n’a pas droit au régime d’assurance chômage.

Les membres du conseil d’administration d’une SA disposent d’un mandat social. Ils ne sont pas rémunérés et ne relèvent ni du régime des salariés, ni de celui des travailleurs non-salariés.

Les avantages de la société anonyme (SA)

Une SA est davantage destinée à une activité professionnelle de grande ampleur menée à une échelle importante. Elle facilite l’évolution de l’entreprise et notamment les partenariats. Une SA dispose aussi d’une bonne crédibilité vis-à-vis des banquiers, des fournisseurs ou des clients.

Pour les actionnaires, une SA a l’avantage de limiter leur responsabilité à hauteur de leur apport respectif. Enfin, les charges sociales dues par la société sont calculées essentiellement sur les rémunérations.

Les inconvénients de la société anonyme (SA)

Compte tenu du nombre d’actionnaires qui peut être important, de la présence d’un conseil d’administration et d’un PDG, une SA présente une certaine lourdeur de fonctionnement. Le président directeur général peut également être révoqué facilement, sans préavis, et entraîner une instabilité à la tête d’une SA. De plus, la création d’une SA demande un grand nombre de démarches et de formalités. Enfin, un commissaire aux comptes doit obligatoirement être désigné au sein d’une SA.