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Qu'est-ce qu'une SCS : caractéristiques, avantages et inconvénients

Qu'est-ce qu'une SCS : caractéristiques, avantages et inconvénients

La Société en Commandite Simple (SCS) est un statut juridique assez peu utilisé. Il s’agit d’une société commerciale qui dispose de la personnalité morale. Sa principale caractéristique est de disposer d’un statut hybride car la SCS réunit deux catégories d’associés qui ont chacun des rôles différents. Les uns, appelés les commandités, dirigent et gèrent la société, les autres, les commanditaires, sont les associés qui investissent dans la société grâce à leurs apports.

Le fonctionnement d’une Société en Commandite Simple (SCS)

Une Société en Commandite Simple (SCS) a un mode de fonctionnement particulier par rapport aux autres types de structure juridique d’une société. Son régime est très proche de celui de la société en nom collectif.

Une SCS est composée en effet de deux sortes d’associés aux statut et rôle complétement distincts. On appelle ce type de société, une société de personnes.

D’un côté, il y a les associés, nommés les « commandités », qui contrôlent et dirigent la société. Ils ont le statut de commerçants et ils sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels de manière solidaire et indéfinie des dettes de la société.

De l’autre, une SCS comporte des associés appelés les « commanditaires » qui ont pour seul rôle d’investir dans la société grâce à leurs apports au capital social. Les commanditaires peuvent ainsi percevoir des dividendes en échange de leur financement du projet d’entreprise, et leur responsabilité dans la société se limite à la hauteur de leurs apports qui leur donnent droit à des parts sociales. Dans ce sens, les risques financiers des commanditaires sont bien plus limités que ceux des commandités. À noter toutefois : au sein d’une SCS, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’à condition que tous les associés soient d’accord. Mais, point positif pour les commanditaires, une SCS leur permet d’investir dans une société sans avoir à prendre part à son fonctionnement au jour le jour. Ils ont toutefois la possibilité d’accéder aux comptes et aux documents sociaux de la société et de poser des questions sur sa gestion.

La présence de ces deux types d’associés permet de bien diviser les rôles de chacun et a l’avantage d’éviter des conflits entre les associés.

Une SCS doit comporter au moins un commandité et un commanditaire, et son capital social n’est pas assujetti à un minimum, c’est-à-dire qu’il peut être de n’importe quel montant.

D’un point de vue fiscal, une SCS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

La création d’une SCS

Plusieurs démarches sont nécessaires avant de pouvoir inscrire une SCS au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Pour être créée, une SCS doit être domiciliée. Autrement dit, son ou ses dirigeants doivent adresser au greffe du tribunal de commerce un justificatif qui prouve l’occupation régulière des locaux qui servent de siège à la société en commandite simple. Ce justificatif peut être un bail commercial, une facture d’électricité ou de téléphone.

Ensuite, il est nécessaire de rédiger des statuts qui définissent le fonctionnement de la SCS. Ces statuts doivent obligatoirement mentionner le nom du ou des gérants de la société qui sont nommés par le ou les commandités. Le gérant d’une SCS est assimilé à un travailleur non salarié.

Concernant les apports des commanditaires d’une SCS, s’ils sont faits en espèces, ces derniers doivent être déposés sur un compte bloqué dans un établissement de crédit situé en France, soit à la Caisse des dépôts et consignations, ou soit chez un notaire. Dans le cas d’apports en nature, c’est-à-dire de biens corporels (matériel, immeuble, véhicule, etc.), de biens incorporels (fonds de commerce, clientèle, brevet, marque, etc.) ou des actions, des obligations, etc., un commissaire aux apports doit être désigné par le président du tribunal de commerce.

Comme toutes les sociétés, la création d’une SCS fait l’objet d’un avis de publication dans un journal d’annonces légales.

Les professions concernées par la Société en Commandite Simple (SCS)

Une Société en Commandite Simple (SCS) est un régime juridique assez peu utilisé, en particulier lorsqu’un entrepreneur crée son entreprise. Son organisation hybride, composée de deux types d’associés aux rôles et objectifs différents, en fait une structure assez complexe à organiser et à gérer. Ses règles de fonctionnement ne sont pas non plus simples par rapport à d’autres statuts juridiques.

Néanmoins, la SCS s’adresse à un grand nombre d’activités qu’elles soient d’ordre artisanal, commercial ou industriel.

Les professions libérales peuvent également constituer une SCS hormis les professions juridiques, judiciaires et de santé. Néanmoins, les pharmaciens sont aussi concernés par ce type de statut juridique.

L’un des avantages de la SCS pour ses créateurs est d’avoir la possibilité de rassembler des fonds, via les commanditaires, pour pouvoir financer un projet d’entreprise.

 
 

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