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Peut-on être en même temps auto-entrepreneur et président d'une SAS ou SASU ?

Peut-on être en même temps auto-entrepreneur et président d'une SAS ou SASU ?

Le statut d’auto-entrepreneur (nommé micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016) permet le plus souvent de créer une activité qui permet de percevoir, du moins à son démarrage, un complément de revenus à un salarié, un étudiant ou encore un retraité puisque ce régime est limité à des plafonds de chiffre d’affaires (75 500 euros pour des prestations de services et 176 200 euros pour une activité commerciale). Si l’on veut réellement développer une activité et la rendre pérenne, il est plutôt nécessaire de passer par la case création d’une société telle qu’une SAS ou une SASU dont les formes juridiques permettent davantage d’accroître une activité. Si un gérant de société ne peut pas créer parallèlement une micro-entreprise, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec celui de président de SAS ou SASU dans certaines conditions.

Le cumul activité auto-entrepreneur/présidence d’une SAS ou d’une SASU possible selon le statut

Un auto-entrepreneur a la possibilité d’être également par ailleurs président d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à la principale condition que ses deux activités professionnelles ne soient pas dans le même champ économique. En effet, rien ne nécessite le fait d’exercer la même activité sous deux statuts juridiques d’entreprise différents et, d’un point de vue fiscal, les services de l’État pourraient à l’occasion d’un contrôle requalifier les deux entreprises en une seule, avec le rattrapage de cotisations sociales que cela peut impliquer.

Ensuite, un auto-entrepreneur peut occuper la place de président d’une SAS ou d’une SASU s’il occupe ce dernier poste en tant que salarié et non comme travailleur indépendant, c’est-à-dire s’il est considéré comme gérant assimilé salarié.

Une SAS est une forme juridique de société commerciale artisanale, commerciale, industrielle ou libérale dont les pouvoirs sont répartis entre plusieurs associés, aussi appelés actionnaires. Une SASU est également une SAS, à la différence qu’elle ne comprend qu’un seul actionnaire, son président.

Or, l’une des caractéristiques d’une SAS et d’une SASU est que leur président est assimilé salarié même si c’est lui qui possède tout le capital de la société comme dans le cas de la SASU. Le président dépend donc du régime général des salariés (CPAM) et peut cumuler son poste de président avec une activité d’auto-entrepreneur.

De la même manière, il est tout à fait possible de cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec le statut d’associé dans une SAS.

Cette possibilité de cumul permet notamment d’avoir une activité qui apporte un complément de revenu avec l’auto-entreprise, et une autre amenée à se développer dans le cadre d’une SAS ou d’une SASU.

Quel régime est appliqué à un auto-entrepreneur aussi président de SAS ou de SASU ?

Un auto-entrepreneur qui est en même temps président d’une SAS ou d’une SASU relève de deux régimes différents. Du régime général de la Sécurité sociale par son activité d’auto-entrepreneur et de la Sécurité sociale des indépendants en tant que président d’une société qui possède un statut juridique bien précis.

Les prestations sociales dont il peut bénéficier sont versées par la caisse dont dépend son activité pour laquelle il consacre le plus de temps de travail.

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