Qu'est-ce qu'une franchise ? Avantages et inconvénients à devenir franchisé

On appelle franchise un système de commercialisation, que ce soit de produits, de services, ou encore de technologies, défini entre deux entités entièrement indépendantes juridiquement et financièrement, le franchiseur et le franchisé. En contrepartie de contributions financières, le franchisé obtient le droit d’utiliser une marque commercialisée par le franchiseur, qui, de son côté, apporte entre autres son assistance commerciale ou technique.

Qu’appelle-ton une franchise ?

Une franchise, et plus précisément une franchise commerciale, est un concept entrepreneurial qui permet à un porteur de projet de bénéficier de l’image de marque d’une enseigne (le franchiseur) pour créer sa propre activité et devenir un franchisé de cette dite marque.

Plutôt que de créer une entreprise de toutes pièces, le franchisé, qui est commerçant indépendant, conclut un contrat d’ordre commercial avec un franchiseur qui lui donne le droit, en contrepartie d’une contribution financière (appelé droit d’entrée) et de redevances, d’utiliser sa marque, son savoir-faire, les moyens de commercialiser ses produits, tout comme ses services et ses technologies, pour développer une affaire commerciale.

Le franchiseur et le franchisé représentent deux entités indépendantes d’un point de vue juridique, mais aussi financier. Pour s’installer, le franchisé doit lui-même s’occuper de trouver et louer un local ou d’acquérir un fonds de commerce. De la même manière, il est responsable de ses dettes en cas d’échec de son activité sous franchise.

Le contrat de franchise

Le contrat signé entre le franchiseur et le franchisé n’est pas régi par des règles définies par la loi. Dans ce sens, le contenu d’un contrat de franchise est assez libre. Il doit toutefois être bien évidemment en conformité avec les règles de droit commun et du droit des contrats.

Certains éléments sont quand même obligatoires dans un contrat de franchise : sa durée, la nature des services, moyens, etc., transférés du franchiseur au franchisé, les clauses de non-concurrence, les obligations financières du franchisé ainsi que l’étendue de l’exclusivité de la marque. De plus, un franchiseur se doit de donner une information la plus complète possible sur son réseau de franchises, sa santé financière et le marché existant. À défaut, un contrat de franchise peut être annulé.

Il existe différents types de contrat de franchise : le contrat de franchise de production qui donne au franchisé un savoir-faire de fabrication et qui l’autorise à vendre ses produits sous la marque du franchiseur ; le contrat de franchise de distribution qui autorise le franchisé à vendre des produits dans un point de vente portant la marque du franchiseur ; le contrat de franchise de service qui est le même que le contrat de franchise de distribution mais dans le cas de services plutôt que de produits.

Les obligations du franchiseur

Un franchiseur s’engage à transmettre un savoir-faire au franchisé. Il doit également mettre à sa disposition tous les éléments distinctifs de sa marque (appellation commerciale, logo, etc.), tout comme lui proposer une assistance commerciale ou technique pendant toute la durée du contrat. C’est aussi le franchiseur qui est tenu de contrôler le bon respect des règles établies dans le contrat de franchise.

Le plus souvent, le franchiseur s’engage aussi à donner au franchisé une exclusivité sur un territoire donné et donc de ne pas lui faire concurrence.

Les obligations du franchisé

De son côté, le franchisé doit aussi respecter certaines obligations vis-à-vis du franchiseur. D’abord, il doit s’engager à n’exercer aucune activité sur son territoire qui pourrait concurrencer la marque du franchiseur. Ensuite, le franchisé est tenu de s’approvisionner en produits dans le réseau du franchiseur. Enfin, il doit avoir comme objectif de maintenir, voire de développer, son activité de franchise sur le territoire défini dans le contrat de franchise.

À noter : même s’il exerce une activité pour la marque d’un franchiseur, le franchisé est propriétaire de sa clientèle.

Avantages et inconvénients de la franchise

Parmi les avantages de la franchise, on peut citer en premier l’énorme atout pour le franchisé de pouvoir utiliser un système commercial très complet et abouti qui propose autant une assistance du franchiseur sur la durée, une formation ou encore des procédés de gestion déjà utilisés et donc performants. Prendre une franchise, c’est aussi pouvoir profiter instantanément de la notoriété et du savoir-faire d’une marque ou d’une enseigne et de bénéficier d’une clientèle ou d’un marché déjà en partie fidélisés. Tous ces atouts permettent de se lancer dans un projet d’entreprise largement sécurisé contrairement à d’autres systèmes de commerces. Enfin, l’exclusivité sur un territoire donné accordé par le franchiseur est également un avantage non négligeable pour un créateur d’entreprise.

Mais il existe néanmoins des inconvénients à se lancer dans un réseau de franchises. D’abord, le fait que le franchisé doit tout seul trouver et aménager des locaux pour exercer son activité, d’autant que le franchiseur demande à respecter un cahier des charges la plupart du temps très rigoureux en la matière. Ensuite, la contrepartie financière demandée au franchisé pour pouvoir entrer dans un réseau de franchises peut parfois être très élevé, tout comme les redevances demandées par le franchiseur pendant toute la durée du contrat. Enfin, un franchisé ne peut pas exercer son activité complétement librement puisqu’il doit se soumettre aux obligations et règles définies par le franchiseur.