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Créer une entreprise en zone rurale : quelles sont les aides possibles ?

Créer une entreprise en zone rurale : quelles sont les aides possibles ?

Dans certains territoires, notamment en zone rurale, implanter une entreprise peut rebuter bien des entrepreneurs. Il faut reconnaitre que ces espaces sont considérés comme moins attractifs et peu dynamiques. Pourtant, pour les remettre au cœur de l’activité, l’État et les collectivités locales ont mis en place certaines aides afin d’attirer et d’accompagner les entrepreneurs désireux de s’y installer.

Entreprise en zone rurale : de quel territoire parle-t-on ?

Les entreprises situées en zone rurale peuvent prétendre à certaines aides. Néanmoins, avant d’envisager de les solliciter, il est important de s’assurer qu’une entité s’inscrit bien dans un territoire dit rural et considéré comme tel par la loi.

On distingue plusieurs zones rurales.

  • Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) : au sein de ces zones, une entreprise peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’une exonération de la CFE totale ou partielle pendant une durée de cinq ans. Par ailleurs, elle peut demander à être exonérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour cette même durée.
  • Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : au sein de ces zones reconnues fragiles sur le plan socio-économique, une entreprise peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices complète pendant une période de cinq ans et ensuite partielle pour trois années supplémentaires (à raison de 75 %, puis 50 % puis 25 %). L’exonération de la CFE et de la CVAE est limitée à une période de cinq années et ne nécessite aucune demande spécifique puisqu’elle est automatiquement appliquée. En fonction des communes, il est possible de bénéficier en plus d’une exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
  • Les bassins d’emplois à redynamiser (BER) : au sein de ces espaces, une entreprise peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant une durée de cinq ans et d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices, de la CFE et de la taxe foncière pour la même durée.

Créer une entreprise en zone rurale : quelles sont les aides possibles ?

Les entrepreneurs qui créent une entreprise située en zone rurale peuvent prétendre à plusieurs types d’aides pour mener à bien leur projet.

Les aides sociales

Les entreprises créées en zone rurale peuvent bénéficier des aides sociales suivantes :

  • une exonération temporaire des charges sociales patronales au sein des BER ;
  • une exonération des charges sociales patronales dans les ZRR.

Pour toute information, il suffit de contacter l’Urssaf ou la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Les aides fiscales

Pour créer une entreprise en zone rurale, plusieurs aides fiscales sont accessibles :

  • une exonération de l’impôt sur les bénéfices au sein des ZAFR, des ZRR et des BER pour une durée de cinq ans ;
  • une exonération de la CFE pendant cinq ans dans les ZAFR, les ZRR et les BER ;
  • une exonération de la CVAE dans les ZAFR et les ZRR ;
  • une exonération de la taxe foncière dans les ZRR et les BER ;
  • une réduction des droits de mutation sur l’achat de fonds de commerce et de clientèle au sein des ZRR ;
  • une exonération de plein de droit de contribution économique territoriale au sein des ZRR.

En cas de besoin, il faut s’adresser au Service des impôts des entreprises (SIE) local.

Les aides financières

Pour créer une entreprise en zone rurale, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’aides financières :

  • la prime d’aménagement du territoire (PAT), à solliciter auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ;
  • un accompagnement de BPIFrance, la Banque publique d’investissement pour bénéficier d’un financement (crédit bancaire, garantie de prêt, cofinancement) ;
  • le Pacte rural en Région Île-de-France.

Les aides liées au secteur d’activité

Certaines entreprises œuvrant dans certains domaines d’activité peuvent bénéficier d’autres avantages spécifiques.

  • Les gites ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération complète de la taxe d’habitation pour leurs locaux dédiés à cette activité.
  • Les hôtels, les gites ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes situés en ZRR peuvent se voir appliquer une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux utilisés dans le cadre de leur activité.
  • Les médecins et les auxiliaires médicaux soumis à l’impôt sur le revenu (catégorie BNC), ainsi que certains vétérinaires investis d’un mandat sanitaire, qui s’implantent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) appliquée aux professionnels libéraux de santé.

En cas de besoin, il convient de s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE) local.

Les aides pour recruter et former du personnel

Pour favoriser l’emploi et motiver le recrutement et la formation de personnel au sein des zones rurales, les entreprises peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’État.

  • Au sein des ZRR, une entreprise peut bénéficier d’une exonération des charges patronales.
  • Pour favoriser le recrutement d’apprentis, l’aide unique à l’embauche a été mise en place en 2019 en remplacement de multiples aides (aide TPE jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt apprentissage).
  • Pour favoriser l’accès aux dispositifs de formation, l’entreprise peut bénéficier des conseils de la Direccte et des OPCO (opérateurs de compétences) nommés par le Ministère du Travail.

Les aides pour la digitalisation

Une entreprise peut bénéficier d’une aide en matière de digitalisation depuis octobre 2018. Le portail numérique France Num, mis en place par l’État, aide les entreprises à évaluer leur maturité numérique et à mettre en place une stratégie adaptée.

 
 

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