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Qu'est-ce qu'un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial) ?

Qu'est-ce qu'un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial) ?

Un EPIC est un établissement public à caractère industriel ou commercial. Plus concrètement, il s’agit d’une entité bénéficiant du statut de personne morale de droit public à qui l’État ou une collectivité territoriale confie la gestion d’une activité de service public de nature commerciale et industrielle qui ne pourrait être assurée par une entreprise privée soumise à la concurrence. Les EPIC sont des entités qui peuvent être créées en tant que telles ou qui peuvent être des établissements nationalisés dans le cadre de l’intérêt général. Découvrons les caractéristiques de ces établissements ainsi que les principaux EPIC connus en France.

Qu’est-ce qu’un EPIC ?

Un EPIC est un établissement public à caractère industriel ou commercial, c’est-à-dire une personne morale de droit public chargée d’assurer la gestion d’une activité de service public dont la nature est commerciale ou industrielle. Si un EPIC produit et commercialise des biens et/ou des services, il est basé sur le droit privé et son personnel est soumis au droit du travail, à l’instar des salariés du privé.

Un EPIC est destiné à répondre à un besoin qui ne pourrait pas être apporté convenablement par une entreprise industrielle ou commerciale classique soumise à la concurrence, et ce, dans le respect de l’intérêt général. Ce type d’entité peut être créé par loi, ordonnance ou décret et il est rattaché à l’État ou à une collectivité territoriale (une région, un département ou une commune). Néanmoins, malgré cette tutelle, les EPIC disposent d’un budget autonome et ils sont soumis au principe de spécialité – en vertu du Conseil d’État du 19 juin 1961 –, ce qui leur interdit d’exercer dans un autre domaine que leur activité.

Par ailleurs, il faut savoir que les EPIC – qu’ils soient créés ou nationalisés – sont régulièrement soumis à des contrôles précis de commissaires gouvernementaux et de contrôleurs d’État, mais également de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes.

Au sein d’un EPIC, le personnel dirigeant est le plus souvent nommé. Le recrutement du personnel salarié est soumis à la réglementation du droit privé, mais il peut s’agir de celle du droit administratif pour un EPIC exerçant une activité administrative.

Qui sont les principaux EPIC ?

Les principaux EPIC connus à ce jour sont les suivants :

  • l’Aéroport de Bâle-Mulhouse ;
  • l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) ;
  • l’Agence française de développement (AFD) ;
  • l’Agence française d’expertise technique internationale (AFETI) ;
  • l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
  • l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
  • l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  • la Banque publique d’investissement ;
  • le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
  • Business France ;
  • le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
  • le Centre national de documentation pédagogique ;
  • le Centre national d’études spatiales (CNES) ;
  • le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
  • la Cité de la musique ;
  • la Cité de l’architecture et du patrimoine ;
  • la Comédie-Française ;
  • le Comité martiniquais du tourisme (CMT) ;
  • le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
  • le Domaine national de Chambord ;
  • l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-Les Ateliers) ;
  • l’Économat des armées (EDA) ;
  • l’Établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart (EPA Sénart) ;
  • l’Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée ;
  • l’Établissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie ;
  • l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) ;
  • les Établissements publics fonciers (EPF) ;
  • l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS) ;
  • la Fémis ;
  • Grand Paris aménagement ;
  • l’IFP Énergies nouvelles ;
  • l’Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;
  • l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) ;
  • l’Institut français ;
  • l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
  • l’Institut national de l’audiovisuel (INA) ;
  • l’Institut national de la consommation (INC) ;
  • l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ;
  • le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ;
  • la Monnaie de Paris ;
  • l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
  • l’Office national des forêts (ONF) ;
  • les Offices publics de l’habitat (OPH) ;
  • l’Opéra national de Paris ;
  • la Philharmonie de Paris ;
  • les Ports autonomes (gérés comme des EPIC, mais il s’agit d’établissements mixtes qui exploitent des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux) ;
  • la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) ;
  • la Régie des transports de Marseille (RTM) ;
  • la Régie Tisséo ;
  • le Réseau ferré de France (RFF) ;
  • la Réunion des musées nationaux Grand Palais (RMN-GP) ;
  • les Voies navigables de France (VNF) ;
  • la SCNF ;
  • la Société du Grand Paris (SGP) ;
  • le Théâtre national de la Colline ;
  • le Théâtre national de l’Opéra-Comique ;
  • UbiFrance (Agence française pour de développement international des entreprises) ;
  • l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).

À l’inverse, certains EPIC ont été officiellement transformés pour intégrer le secteur privé. C’est notamment le cas de :

  • les Aéroports de Paris (ADP) ;
  • l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT) ;
  • Eau de Paris ;
  • Électricité de France (EDF) ;
  • Gaz de France (GDF) ;
  • La Poste ;
  • RTE ;
  • Seita (actuelle Altadis).
 
 

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