Qu'est-ce qu'une Scop ? Quels intérêts pour l'entreprise de choisir ce statut ?

Une société coopérative et participative (Scop) désigne une forme d’entreprise où les salariés sont aussi des associés, donc propriétaires de leur entreprise. Un statut spécifique qui donne du pouvoir aux salariés, générateur de motivation et de sens des responsabilités. Une Scop peut être créée dans tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse de services, de commerces ou encore d’industries. Il en existe 3 300 aujourd’hui en France. Les Scop représentent 60 400 emplois et génèrent un chiffre d’affaires de 5,5 milliards d’euros.

La définition d’une Scop

Les Scop désignent en réalité deux formes d’entreprise : celles à statut Scop (Société coopérative et participative) et celles à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif).

La principale caractéristique d’une Scop est son fonctionnement. Il s’agit en effet d’une structure dont le statut permet aux salariés d’une entreprise d’être associés majoritaires, soit à hauteur de 51 % minimum du capital. Au sein du conseil d’administration de la société, le droit de vote répond à cette règle : 1 salarié = 1 vote.

Le gérant d’une Scop est élu parmi les associés pour une durée comprise selon les cas entre 4 et 6 ans et, s’il est rémunéré, il est assimilé à un salarié. Le dirigeant d’une Scop est responsable civilement et pénalement.

Une Scop est une entreprise qui peut avoir différents statuts juridiques. Elle peut en effet prendre la forme d’une société anonyme (SA), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL).

Selon son statut juridique, une Scop répond à des règles différentes. Concernant le nombre d’associés, il doit être au minimum de 2 dans une SAS ou une SARL, de 7 dans une SA. La responsabilité des associés est limitée à leur apport en SAS et SA, et de nature civile et pénale en SARL. Le capital social d’une Scop peut être de 30 euros minimum en SARL et en SAS et de 18 500 euros en SA.

Les avantages d’une Scop

Un statut propice aux créations d’entreprise collectives

Le statut de la Scop est particulièrement bien adapté aux entrepreneurs qui souhaitent porter un projet de manière collective. Au sein d’une telle société, dans laquelle chaque personne dispose d’une voix, chaque entrepreneur associé est assuré d’être représenté. De plus, l’intéressement des salariés dans la bonne marche de l’entreprise, et donc dans ses bénéfices, permet aux porteurs de projet de s’appuyer sur des personnes de confiance, tout aussi impliquées dans la réussite de l’entreprise.

Une Scop convient aussi parfaitement aux chefs d’entreprise qui prônent le partage équitable du profit de leur société.

Une répartition du bénéfice au profit des salariés et à la pérennité de l’entreprise

Les profits réalisés par une Scop sont répartis et partagés en 3 catégories.

Une part, obligatoirement égale ou supérieure à 25 % du bénéfice, revient à tous les salariés (même s’ils n’ont pas le statut d’associés) sous forme de participation et d’intéressement.

Une autre part du bénéfice (généralement entre 10 % et 15 %) est versée à tous les salariés associés sous forme de dividendes.

Enfin, une part du bénéfice est consacré aux réserves de l’entreprise, assurant ainsi sa pérennité. Cette part représente le plus souvent entre 40 % et 45 % du bénéfice.

Des exonérations en matière d’impôts

Une Scop est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais son résultat peut être exonéré d’IS s’il est affecté pour moitié aux salariés, et pour l’autre moitié aux réserves de l’entreprise. Pour que l’entreprise puisse bénéficier de cette exonération, l’affectation du bénéfice ainsi décrite doit être validée par un accord de participation.

À noter également qu’une Scop est exonérée de contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), due par toutes les autres entreprises.

Une transmission d’entreprise en toute confiance

Donner le statut Scop à une entreprise, c’est aussi permettre aux salariés qui ont contribué à sa réussite grâce à leur savoir-faire et à leur engagement de la reprendre en cas, par exemple, de départ à la retraite du dirigeant. Un point positif pour ce dernier qui sait que son projet va continuer à vivre, et à se développer grâce à des salariés experts et impliqués.