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Rémunération du dirigeant d'entreprise : quelles sont les options possibles ?

Rémunération du dirigeant d'entreprise : quelles sont les options possibles ?

Pour être rémunéré dans le cadre de ses fonctions, ce qui n’est nullement une obligation, un dirigeant d’entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les solutions sont en effet variables et dépendent de certains critères, notamment du statut juridique de l’entité concernée. Cette rémunération peut être fixée de différentes manières, mais il est également possible de l’optimiser afin d’en réduire la pression fiscale. Faisons le point dans ce dossier.

Rémunération du dirigeant d’entreprise : quelles sont les possibilités ?

Le dirigeant d’une entreprise peut décider ou non de se rémunérer. Sa rémunération n’est en effet nullement obligatoire puisqu’il peut exercer ses fonctions à titre gratuit. Néanmoins, dès lors qu’il opte pour la rémunération, il dispose de plusieurs possibilités.

La rémunération au titre du mandat social

Le dirigeant de l’entreprise peut percevoir sa rémunération au titre de son mandat social, une possibilité permise notamment pour les gérants d’EURL ou de SARL, pour les présidents de SASU ou de SAS ou pour les directeurs généraux de SAS.

La rémunération du compte courant d’associé

Lorsqu’un associé prête une somme d’argent à l’entreprise, un compte courant d’associé est ouvert. Néanmoins, il s’agit d’une avance de trésorerie que l’entreprise doit rembourser. Si le dirigeant est associé, il peut effectuer un apport en compte courant d’associé et percevoir ainsi une rémunération.

Le versement de dividendes

Lorsque le dirigeant d’entreprise est également associé, il peut percevoir des dividendes en proportion de la part de ses actions détenues au sein de l’entreprise.

Le salaire (en cas de lien de subordination)

Lorsque le dirigeant d’entreprise exerce des fonctions techniques et qu’il est soumis à un lien de subordination, il peut percevoir un salaire. Bien entendu, cette situation est incompatible avec les EURL et SASU puisqu’il s’agit d’entités à associé unique.

Les avantages en nature

Le dirigeant d’entreprise peut percevoir une rémunération sous la forme d’avantages en nature (véhicule de fonction, matériel, frais kilométriques, etc.).

Rémunération du dirigeant d’entreprise : comment est-elle fixée ?

La rémunération du dirigeant d’entreprise peut être fixée de différentes manières. Tout dépend de la forme juridique de l’entreprise.

La rémunération du dirigeant d’entreprise au sein d’une EURL ou d’une SARL

La rémunération d’un gérant d’EURL ou de SARL est déterminée par les statuts de l’entreprise ou au sein d’un acte séparé dans le cadre de la SARL. Le gérant peut dans ce cas percevoir une rémunération au titre de son mandat social, des dividendes en qualité d’associé ou les deux.

La rémunération du dirigeant d’entreprise au sein d’une SASU ou d’une SAS

La rémunération du président d’une SASU ou d’une SAS est fixée dans les statuts ou en annexe. Là encore, il peut percevoir une rémunération au titre de son mandat social, des dividendes en qualité d’associé ou les deux.

La rémunération du dirigeant d’entreprise : quelles modalités ?

Les modalités de la rémunération du dirigeant sont librement fixées. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un montant variable lié au chiffre d’affaires généré ou encore aux bénéfices engrangés.

Ces modalités peuvent être prévues au sein des statuts de la société, mais également par le biais d’une décision collective des associés chargés de nommer le dirigeant.

Rémunération du dirigeant d’entreprise : quelle fiscalité ?

La rémunération du dirigeant d’entreprise n’est pas sans conséquence pour la société et pour celui-ci, notamment en matière de fiscalité.

Rémunération du dirigeant d’entreprise : les conséquences fiscales pour le dirigeant

Lorsque le dirigeant est rémunéré au titre de son mandat social, il doit impérativement indiquer les revenus perçus dans sa déclaration d’impôt sur le revenu (catégorie « traitements et salaires »).

Rémunération du dirigeant d’entreprise : les conséquences fiscales pour la société

Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, il faut savoir que le versement d’une rémunération au dirigeant de l’entité permet de la déduire du bénéfice imposable. Toutefois, les dividendes ne peuvent être déduits des résultats de l’entreprise.

Rémunération du dirigeant d’entreprise : comment l’optimiser ?

Le fait d’optimiser la rémunération du dirigeant d’entreprise permet d’en alléger la fiscalité.

L’influence de la forme juridique de l’entreprise

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, il sera plus ou moins facile d’optimiser sa rémunération.

  • Au sein d’une EURL ou d’une SARL : le gérant peut faire rembourser ses frais de création sans avoir à les justifier, mais aussi bénéficier d’un abattement de 10 % pour ses frais professionnels. En outre, le dirigeant dépend du régime social des TNS lorsqu’il est majoritaire, ce qui allège les dépenses de l’entreprise.
  • Au sein d’une SASU ou d’une SAS : le président peut également bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10 % pour ses frais professionnels. Il est tout à fait possible de mettre en place des modalités de rémunération qui permettent de préserver l’activité de l’entreprise. S’agissant de la protection sociale, elle est plus avantageuse du fait qu’il est assimilé salarié.
  • La holding : la holding est un montage spécifique que certaines entreprises mettent en œuvre afin d’optimiser leur fiscalité. Le dirigeant peut améliorer sa rémunération et bénéficier de meilleurs dispositifs en matière de protection sociale.

Les dividendes

La rémunération classique du dirigeant d’entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. En revanche, le choix du versement de dividendes permet de réduire la pression fiscale. En effet, les dividendes perçus en tant qu’associé sont taxés à hauteur de 30 % (à raison de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux). En outre, les associés bénéficient d’un abattement personnel de 40 % sur les montants versés.

Les avantages et rémunérations indirectes

Pour tous les frais qu’il engage personnellement dans le cadre de ses fonctions professionnelles, le dirigeant d’entreprise peut être remboursé sur présentation de pièces justificatives. Ces montants ne sont pas soumis à l’imposition.

Les avantages en nature lui permettent en outre de bénéficier d’autres avantages financiers, notamment de la réduction de ses dépenses personnelles (tickets restaurant, voiture de fonction, frais kilométriques, téléphone portable, ordinateur, etc.).

Le contrat Madelin

Lorsque le dirigeant d’entreprise relève du statut de travailleur non salarié (TNS), il peut déduire les cotisations sociales du contrat Madelin sur sa rémunération.

L’impôt sur les sociétés

Lorsque l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération de son dirigeant peut être déduite des bénéfices. En revanche, la somme versée doit être raisonnable et correspondre à la rémunération de services effectivement rendus.

 
 

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