Rémunération du dirigeant d'entreprise : quelles sont les options possibles ?
Pour être rémunéré dans le cadre de ses fonctions, ce qui n’est nullement une obligation, un dirigeant d’entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les solutions sont en effet variables et dépendent de certains critères, notamment du statut juridique de l’entité concernée. Cette rémunération peut être fixée de différentes manières, mais il est également possible de l’optimiser afin d’en réduire la pression fiscale. Faisons le point dans ce dossier.
Rémunération du dirigeant d’entreprise : quelles sont les possibilités ?
Le dirigeant d’une entreprise peut décider ou non de se rémunérer. Sa rémunération n’est en effet nullement obligatoire puisqu’il peut exercer ses fonctions à titre gratuit. Néanmoins, dès lors qu’il opte pour la rémunération, il dispose de plusieurs possibilités.
La rémunération au titre du mandat social
Le dirigeant de l’entreprise peut percevoir sa rémunération au titre de son mandat social, une possibilité permise notamment pour les gérants d’EURL ou de SARL, pour les présidents de SASU ou de SAS ou pour les directeurs généraux de SAS.
La rémunération du compte courant d’associé
Lorsqu’un associé prête une somme d’argent à l’entreprise, un compte courant d’associé est ouvert. Néanmoins, il s’agit d’une avance de trésorerie que l’entreprise doit rembourser. Si le dirigeant est associé, il peut effectuer un apport en compte courant d’associé et percevoir ainsi une rémunération.
Le versement de dividendes
Lorsque le dirigeant d’entreprise est également associé, il peut percevoir des dividendes en proportion de la part de ses actions détenues au sein de l’entreprise.
Le salaire (en cas de lien de subordination)
Lorsque le dirigeant d’entreprise exerce des fonctions techniques et qu’il est soumis à un lien de subordination, il peut percevoir un salaire. Bien entendu, cette situation est incompatible avec les EURL et SASU puisqu’il s’agit d’entités à associé unique.
Les avantages en nature
Le dirigeant d’entreprise peut percevoir une rémunération sous la forme d’avantages en nature (véhicule de fonction, matériel, frais kilométriques, etc.).
Rémunération du dirigeant d’entreprise : comment est-elle fixée ?
La rémunération du dirigeant d’entreprise peut être fixée de différentes manières. Tout dépend de la forme juridique de l’entreprise.
La rémunération du dirigeant d’entreprise au sein d’une EURL ou d’une SARL
La rémunération d’un gérant d’EURL ou de SARL est déterminée par les statuts de l’entreprise ou au sein d’un acte séparé dans le cadre de la SARL. Le gérant peut dans ce cas percevoir une rémunération au titre de son mandat social, des dividendes en qualité d’associé ou les deux.
La rémunération du dirigeant d’entreprise au sein d’une SASU ou d’une SAS
La rémunération du président d’une SASU ou d’une SAS est fixée dans les statuts ou en annexe. Là encore, il peut percevoir une rémunération au titre de son mandat social, des dividendes en qualité d’associé ou les deux.
La rémunération du dirigeant d’entreprise : quelles modalités ?
Les modalités de la rémunération du dirigeant sont librement fixées. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un montant variable lié au chiffre d’affaires généré ou encore aux bénéfices engrangés.
Ces modalités peuvent être prévues au sein des statuts de la société, mais également par le biais d’une décision collective des associés chargés de nommer le dirigeant.
Rémunération du dirigeant d’entreprise : quelle fiscalité ?
La rémunération du dirigeant d’entreprise n’est pas sans conséquence pour la société et pour celui-ci, notamment en matière de fiscalité.
Rémunération du dirigeant d’entreprise : les conséquences fiscales pour le dirigeant
Lorsque le dirigeant est rémunéré au titre de son mandat social, il doit impérativement indiquer les revenus perçus dans sa déclaration d’impôt sur le revenu (catégorie « traitements et salaires »).
Rémunération du dirigeant d’entreprise : les conséquences fiscales pour la société
Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, il faut savoir que le versement d’une rémunération au dirigeant de l’entité permet de la déduire du bénéfice imposable. Toutefois, les dividendes ne peuvent être déduits des résultats de l’entreprise.
Rémunération du dirigeant d’entreprise : comment l’optimiser ?
Le fait d’optimiser la rémunération du dirigeant d’entreprise permet d’en alléger la fiscalité.
L’influence de la forme juridique de l’entreprise
En fonction de la forme juridique de l’entreprise, il sera plus ou moins facile d’optimiser sa rémunération.
- Au sein d’une EURL ou d’une SARL : le gérant peut faire rembourser ses frais de création sans avoir à les justifier, mais aussi bénéficier d’un abattement de 10 % pour ses frais professionnels. En outre, le dirigeant dépend du régime social des TNS lorsqu’il est majoritaire, ce qui allège les dépenses de l’entreprise.
- Au sein d’une SASU ou d’une SAS : le président peut également bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10 % pour ses frais professionnels. Il est tout à fait possible de mettre en place des modalités de rémunération qui permettent de préserver l’activité de l’entreprise. S’agissant de la protection sociale, elle est plus avantageuse du fait qu’il est assimilé salarié.
- La holding : la holding est un montage spécifique que certaines entreprises mettent en œuvre afin d’optimiser leur fiscalité. Le dirigeant peut améliorer sa rémunération et bénéficier de meilleurs dispositifs en matière de protection sociale.
Les dividendes
La rémunération classique du dirigeant d’entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. En revanche, le choix du versement de dividendes permet de réduire la pression fiscale. En effet, les dividendes perçus en tant qu’associé sont taxés à hauteur de 30 % (à raison de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux). En outre, les associés bénéficient d’un abattement personnel de 40 % sur les montants versés.
Les avantages et rémunérations indirectes
Pour tous les frais qu’il engage personnellement dans le cadre de ses fonctions professionnelles, le dirigeant d’entreprise peut être remboursé sur présentation de pièces justificatives. Ces montants ne sont pas soumis à l’imposition.
Les avantages en nature lui permettent en outre de bénéficier d’autres avantages financiers, notamment de la réduction de ses dépenses personnelles (tickets restaurant, voiture de fonction, frais kilométriques, téléphone portable, ordinateur, etc.).
Le contrat Madelin
Lorsque le dirigeant d’entreprise relève du statut de travailleur non salarié (TNS), il peut déduire les cotisations sociales du contrat Madelin sur sa rémunération.
L’impôt sur les sociétés
Lorsque l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération de son dirigeant peut être déduite des bénéfices. En revanche, la somme versée doit être raisonnable et correspondre à la rémunération de services effectivement rendus.
Commenter ce dossier
Dossiers similaires
-
Comment calculer les pénalités de retard de paiement entre entreprises ? Dans la majorité des cas, le délai de paiement d’une facture est fixé à 30 jours après réception du produit ou après l’exécution de la prestation. Néanmoins, selon les conditions...
-
Comment choisir son expert-comptable ? Qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, les entreprises peuvent avoir besoin d’un expert-comptable. Mais vers qui se tourner ? Ces professionnels de la finance sont nombreux et il n’est...
-
Changement de dirigeant d'entreprise : quelles formalités ? Au cours de la vie d’une entreprise, un changement de dirigeant est possible. À la suite d’une démission, d’une fin de mandat, d’un décès ou d’une révocation, il est alors nécessaire...
-
Sous-traiter l'établissement des bulletins de paie : avantages et inconvénients L’établissement des bulletins de paie est une responsabilité qui incombe bien souvent au département des Ressources Humaines. Et c’est une tâche qui demande à la fois beaucoup de travail et...
-
Comment quitter un réseau de franchise ? Bon nombre d’entrepreneurs préfèrent se lancer par le biais d’un réseau de franchise et optent pour un contrat qui peut les aider à développer leur activité. Il faut reconnaitre que...
-
10 conseils pour bien gérer son entreprise ! En tant qu’entrepreneur, le temps est précieux. Difficile d’être polyvalent et de pouvoir à la fois exercer son cœur de métier et la gestion de son entreprise. Pourtant, cette dernière est...
-
Chiffre d'affaires : quelle définition ? Comment est-il calculé ? Le chiffre d’affaires est une donnée clé pour une entreprise. Il s’agit du montant hors taxes des affaires que réalise l’entité dans l’exercice de son activité. Utile pour évaluer la...
-
Qu'est-ce qu'une liquidation judiciaire ? Procédure et conséquences Une liquidation judiciaire intervient lorsqu’une entreprise enregistre des pertes et qu’elle n’est plus en mesure de payer ses créanciers. Cette procédure juridique, qui consiste à mettre...
-
L'assemblée générale annuelle est-elle obligatoire pour une entreprise ? L’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire est un moment important dans la vie d’une entreprise. L’assemblée générale ordinaire, dite annuelle est le lieu de prise...
-
Mon conjoint peut-il m’aider dans l'entreprise ? Quel statut ? Le conjoint d’un chef d’entreprise dans le domaine artisanal, industriel, commercial ou libéral peut participer à l’activité de la société très ponctuellement. En revanche, si le...
-
Contrôle Urssaf : comment se passe-t-il ? Comment le gérer ? Toutes les entreprises, les travailleurs indépendants, quels que soient leur domaine d’activité et leur effectif, les particuliers employeurs, etc., qui sont redevables de cotisations sociales...
-
Je ne trouve pas de repreneur pour mon entreprise : que faire ? Chaque année, des milliers d’entrepreneurs partent à la retraite. Malheureusement, un bon nombre d’entre eux ne trouvent pas de repreneurs pour leur entreprise. La transmission d’une affaire...
- Mike le 19/06/2022 dans Peut-on être en même temps auto-entrepreneur et président d'une SAS ou SASU ?
Je suis agent commercial immobilier et exerce en tant qu'auto-entrepreneur pour le compte d'une agence... - Henock le 09/05/2022 dans Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes ? Quelle utilité pour l'entreprise ?
Une entreprise peut-elle faire recours aux auditeurs externes pour la certification des états financiers alors... - Carolle le 09/05/2022 dans Quelles formalités pour créer une boutique éphémère ?
Je souhaiterai pouvoir utiliser une boutique éphémère, et je voulais savoir si on devait passer... - Bruno le 28/04/2022 dans LOA ou LLD pour une voiture d'entreprise : quelle est la meilleure solution ?
Je souhaite savoir quel sont les prérequis pour louer une voiture comme entreprise individuelle ?... - Julien le 13/02/2022 dans Salaire net, salaire brut, salaire chargé : explications par l'exemple !
En aillant un salaire brut superieur au SMIC est il possible de se retrouver avec...