Accéder aux marchés publics : par qui et comment se faire aider ?

En tant qu’entreprise, vous souhaitez peut-être répondre à des marchés publics. Néanmoins, si le dispositif et ses procédures ont été simplifiés, il est encore difficile pour bien des PME d’envisager les commandes publiques en raison de leur organisation complexe. La recherche des avis dépend des acheteurs publics visés, mais aussi des types de marchés souhaités et des tarifs pratiqués. Pour vous aider à mieux les comprendre, découvrons leurs caractéristiques et les aides susceptibles de vous accompagner dans l’accès aux marchés publics.

Marchés publics : quels sont-ils ?

Qui sont les acheteurs publics ?

Les acheteurs publics sont classés en deux catégories :

• les administrations de l’État (ministères, préfectures, établissements publics administratifs nationaux, etc.) ;
• les collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communes, EPCI, EPIC, etc.).

Quels sont les marchés publics ?

Les marchés publics peuvent être classés en trois catégories :

• les marchés de travaux pour la réalisation de travaux du bâtiment ou de génie civil ;
• les marchés de fournitures pour l’achat et la location de biens mobiliers, matériels et fournitures ;
• les marchés de services pour la réalisation de services matériels et immatériels.

Les achats relevant des marchés publics sont principalement financés par les impôts. Ils répondent à des motivations d’intérêt général et doivent, pour ce faire, être effectués à bas coût.

On distingue deux types de procédures pour les marchés publics :

• les marchés à procédures adaptées (MAPA) dont les modalités sont déterminées non pas par le Code des marchés publics, mais par chaque acheteur public ;
• les procédures formalisées, notamment les appels d’offres.

Répondre aux marchés publics : où trouver l’info ? Par qui se faire aider ?

Les informations relatives aux marchés publics sont accessibles par des publications officielles et des publications spécialisées au sein des journaux locaux et des sites internet des collectivités publiques.

Les supports d’information imposés par le Code des marchés publics

Parmi ces supports figurent :

• le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), sur internet, qui publie tous les avis d’appels d’offres, certains marchés à procédures adaptées et certains marchés négociés ;
• le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), sur papier et en ligne, qui publie les annonces à l’échelle européenne.

Les sites internet d’information et d’appels d’offres

Les différents sites de l’administration française (www.service-public.fr) transmettent les informations relatives aux marchés publics.

Les sites internet des Appels d’offres de l’État comme la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) et les sites internet des ministères permettent une consultation des avis d’appels d’offres, avec possibilité de télécharger les dossiers, de les consulter et d’y répondre.

Les sites internet des collectivités locales disposent d’espaces dédiés aux marchés publics fonctionnant de la même manière.

Les supports et sites internet avec services de veille

De multiples sites internet privés relaient les données relatives aux marchés publics. Tout professionnel peut consulter ces annonces et avis, gratuitement ou contre rétribution, mais également bénéficier d’alertes et d’outils de veille ainsi que de formations.

Il existe également une presse spécialisée dans la diffusion d’appels d’offres.

Comment répondre aux marchés publics ?

Pour répondre aux marchés publics, il est recommandé aux entreprises et aux professionnels de respecter plusieurs étapes.

Un premier contact

Il est important de se faire connaitre des acheteurs publics. Pour ce faire, il est conseillé de prendre rendez-vous afin de présenter son activité et de laisser ses coordonnées, car certains marchés pratiquent le gré à gré (qui consiste pour l’acheteur public à choisir l’entreprise de son choix), et pour répondre aux MAPA.

Sachez qu’au sein des grandes collectivités publiques, quatre personnes sont susceptibles de valider un achat :

• l’utilisateur à l’origine de l’achat,
• le représentant du service achats ou technique chargé de formuler l’appel d’offres,
• le bureau des marchés qui gère l’aspect administratif et juridique du contrat,
• le comptable du Trésor public chargé du paiement.

Être alerté

Il est recommandé de s’inscrire sur la plateforme Réseau Commande publique pour être alerté des marchés publics et des appels d’offres. Toute entreprise peut sélectionner les offres qui correspondent à son activité, son secteur géographique d’intervention, son dimensionnement et ses tarifs.

Se constituer un dossier

L’entreprise doit préparer son dossier de présentation et le tenir à jour. Ce dossier complet doit mentionner les éventuelles références clients, l’activité, les savoir-faire et les compétences de l’entreprise, son historique, un organigramme, ses résultats sur les trois ans passés, son avantage concurrentiel, ses procédures et ses moyens techniques et humains.

Agir en ligne

Pour participer aux appels d’offres, les entreprises doivent utiliser les formulaires dédiés en ligne puis préparer leur demande en rassemblant les pièces administratives nécessaires. Il convient ensuite d’établir le mémoire technique dans le respect des exigences relatives à la demande.

Après sélection

Lorsque l’acheteur public vous informe de votre sélection, adressez vos factures selon l’échéancier prévu par celui-ci afin d’être rémunéré en fin de prestation. Vous pouvez également solliciter une avance de trésorerie.

Si vous n’êtes pas sélectionné, n’hésitez pas à demander à l’acheteur public de motiver son refus afin d’améliorer votre processus de demande pour répondre aux futurs appels d’offres.

Après votre sélection, à vous de bien exécuter la commande publique en vous mettant à l’œuvre dès sa validation par ordre écrit, en faisant preuve de loyauté et de professionnalisme pour étendre votre réseau et en pratiquant des tarifs raisonnables.