Qu'est-ce que la TVA déductible ?

La TVA – taxe sur la valeur ajoutée – est un impôt indirect appliqué sur la consommation qui est bien connu de tous. Mais la TVA regroupe en réalité plusieurs notions pour une entreprise. D’une part, on parle de la TVA collectée, qui est celle que l’entité facture à ses clients lors d’un achat et qui est ensuite reversée à l’État. D’autre part, il faut tenir compte de la TVA déductible, qui est la TVA qu’une entreprise paye lorsqu’elle effectue un achat professionnel auprès d’un fournisseur. Enfin, ces deux notions permettent de calculer la TVA à payer, qui est celle qui l’entreprise devra finalement verser à l’État et qui correspond à la TVA collectée dont est déduite la TVA déductible.

Mais si la TVA déductible semble être à l’avantage de l’entreprise, encore faut-il bien la comprendre, bien la calculer et avoir le droit d’en bénéficier. Faisons le point dans ce dossier.

Qu’est-ce que la TVA déductible ? Quelle différence avec la TVA collectée ?

La TVA – ou taxe sur la valeur ajoutée – est une imposition indirecte appliquée sur la consommation, dans toutes les catégories. La TVA est collectée par les entreprises avant d’être reversée à l’État, ce qui signifie qu’elle n’entre absolument pas dans les revenus d’une entreprise qui la facture. En conséquence, elle n’impacte pas le résultat de l’entité, celle-ci ayant uniquement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur et l’État. C’est en effet la TVA qui représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).

La TVA est un impôt sur la consommation qui repose sur le principe de la collecte et de la déduction. Elle se décompose donc en deux typologies :

• la TVA collectée est celle qui est facturée au consommateur lors de la vente d’un bien ou d’un service et qui est donc collectée par l’entreprise ;
• la TVA déductible est celle qui est versée par les entreprises lorsqu’elles achètent des biens ou des services à leurs fournisseurs.

La TVA collectée

Il s’agit, comme indiqué précédemment, de la TVA qui est collectée sur les ventes réalisées. Facturée aux clients, elle est ensuite reversée par l’entreprise collectrice au Trésor public.

Le calcul de la TVA collectée est simple :

Prix de vente TTC – prix de vente HT = montant de la TVA collectée

La TVA déductible

La TVA déductible est le montant de la TVA qui est facturé lorsqu’une entreprise achète des produits ou des services à un fournisseur pour son activité professionnelle. Toute entreprise assujettie à la TVA, c’est-à-dire qui facture la TVA à ses clients – et donc qui la collecte pour le compte de l’État –, peut récupérer cette TVA déductible.

Lorsqu’une entreprise déclare le montant de la TVA qu’elle a collecté pour l’État, elle doit en même temps indiquer le montant de la TVA déductible afin que ce montant soit déduit de la TVA due. Elle doit en outre impérativement conserver tous ses justificatifs pour ce faire.

Pour pouvoir déduire la TVA déductible de la TVA collectée qui doit être versée à l’État, l’entreprise doit respecter deux conditions essentielles :

• l’achat donnant lieu à la déduction doit être uniquement effectué dans l’intérêt de l’entreprise (matériel de travail, matières premières, carburant pour les déplacements professionnels, etc.) ;
• l’entreprise doit posséder impérativement un justificatif prouvant son achat et qui fait clairement figurer le taux de TVA et son montant.

En effet, soulignons bien que seule la partie correspondant à la TVA versée par l’entreprise pour cet achat peut être déduite. Il ne s’agit pas de déduire le prix total de l’achat.

Le calcul de la TVA déductible est le suivant :

Prix d’achat TTC – prix d’achat HT = montant de la taxe déductible

La TVA à régler

La TVA à régler est celle que l’entreprise doit verser après avoir déduit la TVA déductible de la TVA collectée.

Le calcul est le suivant :

TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer

Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, l’État reverse un crédit de TVA à l’entreprise.

Pour résumer, le principe est simple. Prenons l’exemple d’une entreprise de création de vêtements.

• La TVA collectée est celle qui est appliquée lorsque l’entreprise facture un achat ou un service à ses clients. Par exemple, si l’entreprise qui vend une robe à un client, elle va facturer cette robe 96 euros TTC au client. Ce prix TTC comprend 80 euros HT pour le prix de la robe qui revient à l’entreprise et 16 euros de TVA (20 %) qui est la TVA collectée par l’entreprise puis reversée à l’État.
• La TVA déductible est celle que l’entreprise peut déduire de ses achats auprès de ses fournisseurs. Par exemple, si l’entreprise a besoin d’acheter du tissu à son fournisseur pour confectionner ses créations, elle va devoir payer 84 euros TTC de tissu à celui-ci. Ce prix TTC comprend 70 euros HT pour le prix du tissu qui revient au fournisseur et 14 euros de TVA (avec un taux de 20 %) qui est la TVA collectée par le fournisseur puis reversée à l’État. L’entreprise créatrice de vêtement peut donc déduire ces 14 euros de TVA qui correspondent à son achat pour son activité professionnelle de la TVA qu’elle devra reverser à l’État.
• La TVA à payer correspond donc à la TVA collectée – la TVA déductible. Ainsi, si l’entreprise doit verser 16 euros de TVA collectée par rapport à l’achat de son client, elle peut en déduire 14 euros de TVA déductible par rapport à son propre achat professionnel. En conséquence, l’entreprise devra verser 2 euros de TVA à l’État (16 euros – 14 euros). Si le montant de la TVA déductible est plus élevé que celui de la TVA collectée, l’État reverse la différence à l’entreprise sous la forme d’un crédit d’impôt.

Quels sont les différents taux de TVA déductible ?

En France, tous les biens et les services vendus ne sont pas soumis à la même imposition, ce qui implique qu’il existe plusieurs taux de TVA, voire même certaines rares opérations qui n’y sont pas soumises.

On distingue trois catégories de taux de TVA déductible.

• Le taux de 20 % : il s’agit du taux de TVA normal, qui s’applique à tous les biens et services lorsqu’aucun taux spécifique n’est prévu.
• Le taux de 10 % : il s’applique aux produits alimentaires à consommation immédiate, aux médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, aux livres et aux produits culturels (spectacles, etc.). Un taux de 5,5 % peut être appliqué aux produits alimentaires à consommation différée, aux abonnements d’électricité et de gaz et aux équipements et services à destination des personnes âgées ou souffrant de handicap.
• Le taux de 2,1 % : il est limité à la presse, à la redevance télévisuelle et aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

TVA déductible : qui est concerné ?

La TVA déductible permet à une entreprise de bénéficier d’un avantage certain puisqu’elle peut déduire la part de TVA de ses dépenses professionnelles de la TVA qu’elle doit collecter et verser à l’État. Néanmoins, toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la TVA déductible. En effet, pour profiter de cette déduction, l’entreprise doit répondre à trois conditions.

L’entreprise doit être assujettie à la TVA

Pour exercer son droit à la déduction, l’entreprise doit elle-même être assujettie à la TVA, c’est-à-dire qu’elle doit la facturer à ses clients et la collecter pour le compte de l’État. Il faut savoir que l’écrasante majorité des entreprises sont concernées, hormis les micro-entreprises non assujetties à la TVA (c’est-à-dire celles qui déclarent un chiffre d’affaires inférieur au seuil prévu par l’État).

L’entreprise doit justifier de ses déductions

Elle doit en effet pouvoir présenter une preuve écrite de ses achats professionnels, sachant que les factures doivent indiquer clairement le montant de la TVA facturée pour être valables.

L’entreprise doit respecter le coefficient de déduction

Il s’agit du coefficient qui indique les modalités de déduction de la TVA.

Le calcul est le suivant :

Coefficient d’assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d’admission = coefficient de déduction

Le calcul tient compte des éléments suivants.

• Le coefficient d’assujettissement : l’achat professionnel est-il utilisé pour une opération exclusivement située dans le champ d’application de la TVA ? Si oui, le coefficient d’assujettissement est égal à 1. Si ce n'est pas le cas, il évolue entre 0 et 1.
• Le coefficient de taxation : la déduction n’est possible que pour les opérations entrant dans le champ et non exonérées.
• Le coefficient d’admission : il convient de se référer à la liste des biens et services non admis au droit à la déduction, liste établie par l’État.