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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ou de la prime d’activité ?

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ou de la prime d’activité ?

Un travailleur indépendant peut se retrouver en difficulté financièrement à un moment de sa vie professionnelle notamment en raison de la baisse de son activité. Pour faire face à ces périodes où les revenus baissent et sont insuffisants pour vivre normalement et pouvoir payer ses charges, un travailleur indépendant peut prétendre, sous certaines conditions, à percevoir la prime d’activité ou le revenu de solidarité active (RSA).

Travailleur indépendant : les conditions pour bénéficier de la prime d’activité

La prime d’activité est une prestation sociale versée pour compenser des revenus modestes liés au travail. Elle concerne autant les salariés que les travailleurs indépendants. Ces derniers peuvent effectivement bénéficier de cette prime sous certaines conditions.

Un travailleur indépendant, qui exerce donc une activité non salariée, peut recevoir la prime d’activité s’il est âgée d’au moins 18 ans, s’il a la nationalité française, s’il est ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, ou s’il est en situation régulière en France et qu’il y réside de manière stable et effective.

Le montant de la prime d’activité varie selon chaque travailleur indépendant. Il dépend en effet, d’une part de sa situation personnelle et, d’autre part, de ses ressources, des éléments reconsidérés tous les trimestres au moyen d’une déclaration.

D’un point de vue des ressources prises en compte, le calcul de la prime d’activité dont peut bénéficier un travailleur indépendant se base soit sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) qu’il a déclaré aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue, soit, s’il ne déclare pas de tels bénéfices, son chiffre d’affaires du trimestre. Cette dernière solution s’adresse également aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires des douze derniers mois ne dépasse pas certains plafonds (170 000 euros par exemple pour un non salarié dans le secteur de la vente de marchandises). Les ressources autres que celles tirées de son activité professionnelle comme des allocations, des prestations sociales, ou encore une pension, sont déduites pour déterminer le montant de la prime d’activité auquel il a droit.

Une fois ces ressources considérées, la prime d’activité peut être augmentée en fonction de la situation familiale du travailleur indépendant (seul, marié, avec des enfants, situation professionnelle des membres de son ménage, etc.).

Pour avoir une idée du montant de la prime d’activité qu’il peut percevoir, un travailleur indépendant peut faire une simulation avec un outil disponible sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf).

La prime d’activité n’est pas versée automatiquement. Un travailleur indépendant doit en faire la demande sur le site de la Caf. Après examen de son dossier, et s’il remplit toutes les conditions, la prime d’activité lui est versée pendant 3 mois, avec une révision de ses droits tous les trimestres.

Travailleur indépendant : un droit au revenu de solidarité active (RSA)

Un travailleur indépendant, qu’il soit entrepreneur, artisan, commerçant, etc., peut percevoir le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA désigne un revenu minimum octroyé tous les mois aux personnes démunies par les départements, qu’elles aient une activité professionnelle ou non.

Un travailleur indépendant doit avoir au moins 25 ans pour en bénéficier. Cette condition d’âge ne concerne pas toutefois les travailleuses non salariées enceintes ou les travailleurs indépendants qui ont au moins un enfant à charge. Il faut également être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, et résider en France.

Le RSA est composé d’une base forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge (565 euros par mois pour une personne seule par exemple). Son montant dépend aussi des ressources du foyer.

Pour un travailleur indépendant, les ressources prises en compte sont représentées par son chiffre d'affaires trimestriel. La moyenne des recettes des 3 derniers mois ne doit pas dépasser 72 000 euros.

Le RSA est versé pour une durée de 3 mois et les droits sont révisés tous les trimestres. Il est nécessaire, pour en bénéficier, d’en faire la demande auprès de la Caf.

À noter : il est possible pour un travailleur indépendant qui perçoit le RSA de demander également en parallèle la prime d’activité. Dans ce cas-là, c’est le même mode de calcul que pour la prime d’activité qui s’applique pour celui du RSA.

D’autre part, outre le fait de fournir un revenu minimum, le RSA s’accompagne de mesures destinées à améliorer la situation notamment professionnelle de ses allocataires. Ainsi, un travailleur indépendant qui perçoit le RSA sera accompagné par un référent et il doit aussi être en mesure de justifier de la viabilité de son activité professionnelle.

 
 

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