Qu'est-ce qu'une filiale ? Avantages et inconvénients

Une filiale est une entreprise qui bénéficie d’une autonomie relative, car elle est en partie contrôlée et dirigée par une société-mère. Cette dernière lui impose une stratégie à suivre tout en permettant à la filiale d’opérer des choix qui lui sont propres. Véritable personnalité morale à part entière, la filiale dispose d’une autonomie juridique et d’un patrimoine propre. Si elle est parfois confondue avec la succursale, la filiale est une forme de société qui présente des avantages sans pour autant être dénuée d’inconvénients. Faisons le point dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’une filiale ?

Une filiale est une entreprise en partie contrôlée par une société-mère, c’est-à-dire une autre entreprise qui gère au minimum 50 % de son capital et qui se charge de l’administrer et d’en assurer la direction. La société-mère peut imposer la stratégie à suivre à sa filiale ou à ses filiales, mais elle peut également nommer les personnes qui seront chargées de la gestion de chacune. Néanmoins, il convient de souligner que la filiale est bien une société à part entière, avec une personnalité morale propre et qu’elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle est simplement contrôlée par une autre société, la société-mère. Ainsi, la filiale dispose de son autonomie juridique et de son propre patrimoine.

Même s’il est moins répandu, sachez qu’il existe le phénomène des sous-filiales, qui sont des filiales créées et gérées par des entreprises elles-mêmes filiales d’une société-mère.

Le principe de la filiale peut être décliné dans de multiples domaines, puisqu’il concerne aussi bien le secteur alimentaire, que vestimentaire, décoratif, sportif, des loisirs, de l’ameublement, culturel, etc.

Bon nombre d’entrepreneurs souhaitent se lancer dans le monde professionnel via une filiale afin de bénéficier d’un encadrement et d’un accompagnement plus solides au début de leur activité. Ils s’engagent donc auprès d’une société-mère pour une certaine durée, au travers d’un contrat de filiale. En effet, la filiale peut présenter des avantages certains et non négligeables, mais elle n’est pas dénuée d’inconvénients pour autant.

Lorsqu’une filiale est implantée à l’étranger, elle est dotée de la nationalité du pays dans lequel elle exerce son activité. En conséquence, il en va de même pour ses produits. Ainsi, le fonctionnement d’une filiale est identique en France, qu’il s’agisse d’une filiale d’un groupe français ou d’une filiale d’un groupe étranger.

Filiale ou succursale : quelle différence ?

La succursale est à bien différencier de la filiale. En effet, la succursale est un établissement d’une société au sein d’un pays étranger. Elle n’a aucune autonomie ni patrimoine, car il s’agit ni plus ni moins de la même société qui s’établit tout simplement dans un autre pays .

Comment créer une filiale ?

Créer une filiale nécessite des démarches similaires à celles relatives à la création d’une société. Il est nécessaire de déposer un dossier de création de société auprès du greffe du tribunal de commerce du siège social de la société.

Ce dossier doit rassembler certains documents obligatoires :

• les statuts qui constituent la société, signés par l’ensemble des associés ;
• une attestation de dépôt des fonds indiquant qu’à minima 1/5^e du capital de la société est bloqué pendant toute la durée de la procédure de création ;
• une déclaration de non-condamnation et de filiation pour l’ensemble des dirigeants de la société ;
• une copie de l’annonce légale de création de la société publiée au sein d’un journal officiel local ;
• un document de bénéficiaire effectif qui recense les associés qui détiennent plus de 25 % du capital de l’entreprise.

Quels sont les avantages d’une filiale ?

La filiale est un système qui présente certains avantages.

Une gestion relativement autonome

La filiale est une forme d’entreprise qui conserve une certaine marge de manœuvre en matière de gestion. Cette autonomie relative permet à la filiale de gérer et de diriger son activité sans être dépendante en permanence de la société-mère.

Une autonomie juridique

Une filiale est une personnalité morale à part entière. En conséquence, elle agit en son nom comme une société indépendante. Ainsi, elle doit s’acquitter des taxes et impôts liés au pays dans lequel elle exerce son activité et elle doit assumer seule ses dettes ou les problèmes juridiques qui découleraient d’un produit ou d’un service vendu.

Un certain contrôle stratégique

Le dirigeant d’une filiale reste décisionnaire sur la stratégie qui s’applique en matière de marketing et de communication. Il peut mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur accomplissement.

Une gestion administrative conservée

La filiale conserve la gestion de la majorité des procédures administratives et des opérations qui en découlent. Cette particularité lui permet de bénéficier d’une plus grande autonomie en la matière.

Quels sont les inconvénients d’une filiale ?

Malgré ses atouts, la filiale n’est pas dénuée d’inconvénients.

Des frais conséquents

La mise en place d’une filiale engendre généralement des frais importants pour l’entrepreneur. Il est donc généralement recommandé de se tourner vers des sociétés de grande taille, reconnues et saines d’un point de vue financier.

Une méconnaissance de la règlementation

Il est malheureusement fréquent que les dirigeants étrangers de filiales étrangères qui s’installent en France appliquent à tort la règlementation de leur pays d’origine dans le cadre de la gestion de leur filiale, de la juridiction, de l’économie et de la fiscalité. Or, les conséquences peuvent être importantes !

Des débuts difficiles

Cet inconvénient est plus limité avec les entreprises françaises, mais certaines filiales de sociétés-mères étrangères rencontrent davantage de difficultés pour convaincre et pour se constituer un réseau solide. Mieux vaut donc anticiper les choses avant l’implantation pour faciliter le démarrage de l’activité.

Une sortie souvent difficile

Sortir d’une filiale est généralement une opération difficile. Il est possible de dénoncer le contrat à échéance, avant sa reconduction, ou de revendre la société pour mettre un terme à l’engagement contracté, mais il est difficile de rompre un contrat de filiation en cours.