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Comment calculer la TVA, quels sont les taux en vigueur ?

Comment calculer la TVA, quels sont les taux en vigueur ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect collecté par les entreprises qui réalisent des opérations commerciales payantes. Cet impôt est entièrement supporté par le consommateur. Les entreprises facturent la TVA à leurs clients puis la reversent à l’État. La TVA représente 211 milliards d’euros de recettes fiscales, soit la moitié des recettes fiscales brutes du budget de l’État.

Les taux de TVA en vigueur

Quatre principaux taux de TVA sont appliqués en France métropolitaine : le taux normal, le taux intermédiaire, le taux réduit et le taux particulier.

Le taux normal à 20 %

Le taux normal de la TVA est passé à 20 % en 2014. C’est le taux qui est majoritairement appliqué sur la plupart des ventes de biens et de prestations de services.

Le taux intermédiaire de 10 %

Ce taux de TVA intermédiaire fixé à 10 % concerne certaines activités telles que les transports de voyageurs, l’hébergement, la location meublée, les travaux de rénovation et d’entretien des logements, la restauration, les médicaments non remboursables, les droits d’entrée des cinémas, musées, zoos, sites culturels, entre autres. La liste détaillée des produits concernés par ce taux est définie dans l’article 278 bis du Code général des impôts.

Le taux réduit à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique notamment aux produits alimentaires, aux livraisons de logements sociaux neufs, aux équipements et services pour les handicapés, aux abonnements au gaz et à l'électricité, à la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, aux livres ou encore aux spectacles vivants. C’est l’article 278-0 bis du Code général des impôts qui liste l’ensemble des produits concernés par le taux réduit à 5,5 %.

Le taux particulier à 2,1 %

Le taux de TVA particulier à 2,1 % concerne lui aussi un ensemble de produits spécifiques. Il s’applique entre autres aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la redevance télévision, aux premières de spectacles théâtraux nouvellement créés ou aux œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, à certains spectacles de cirque aux créations originales, etc. La liste complète des produits et services concernés est disponible ici.

Les territoires français disposant d’un statut particulier comme la Corse sont également soumis au taux de TVA normal de 20 %. Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique et La Réunion), le taux normal de la TVA est en revanche de 8,5 %. En Polynésie française, le taux de TVA normal est de 16 %, de 13 % pour le taux intermédiaire et de 5 % pour le taux réduit.

Certains taux spéciaux, qui n’existent pas ailleurs, sont aussi en vigueur dans ces territoires. Par exemple, en Corse, un taux de TVA de 0,90 % est appliqué aux premières représentations de certains spectacles, ou encore de 2,10 % pour certains biens livrés en Corse et certaines prestations de service qui sont taxées à hauteur de 5,5 % ailleurs en France. Les départements d’outre-mer, hormis la Guyane et Mayotte, sont aussi concernés par ces taux de TVA spéciaux.

En revanche, ces taux de TVA ne s’appliquent pas dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants, la plupart disposant de l’autonomie douanière et fiscale : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

Comment calculer la TVA ?

Savoir calculer la TVA est essentiel pour un entrepreneur afin de pouvoir définir les prix les plus justes à ses produits ou à ses prestations de service, et déterminer ses marges.

Il existe deux formules de calcul pour obtenir la TVA :

Le calcul de TVA à partir du prix hors taxe (HT)

Le calcul à partir du prix hors taxe (HT), qui permet d’obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) et le montant de la TVA. Il suffit de multiplier le prix HT par un coefficient spécifique à chaque taux de TVA : 1,2 pour un taux de 20 %, 1,1 pour 10 % et 1,055 pour le taux réduit à 5,5 %. Le montant de la TVA est ensuite calculé en retranchant le prix HT du prix TTC.

Le calcul de TVA à partir du prix TTC

Le calcul à partir du prix TTC, pour obtenir le prix HT et le montant de la TVA. Dans ce cas-là, il convient, non plus de multiplier, mais de diviser le prix TTC par les coefficients propres à chaque taux de TVA cités plus hauts. Comme pour le calcul à partir d’un prix HT, le montant de la TVA se calcule ensuite en retranchant le prix HT du prix TTC.

Pour vous aider dans ces différents calculs de TVA, le site officiel de l’administration française met à disposition un convertisseur pour obtenir en un clin d’œil un montant TTC ou HT, et liste également les biens par type de taux de TVA applicable.

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