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Les bénéfices non commerciaux (BNC) : définition, explications

Les bénéfices non commerciaux (BNC) : définition, explications

Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent les bénéfices réalisés par les professions dont l’activité n’est pas commerciale et qui exercent leur activité à titre individuel ou comme associés d’une sociétés. Les BNC constituent des revenus imposables à l’impôt sur les revenus.

Qu’appelle-t-on les bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Pour une entreprise, le mot « bénéfice » est un terme économique qui désigne l’excédent entre le montant de ses produits imposables et celui de ses charges déductibles. Le bénéfice d’une société est mis en avant par le calcul du « résultat » de l’entreprise (différence entre les produits imposables et les charges déductibles). On parle de bénéfice lorsque ce résultat est positif. Il prouve la bonne santé d’une activité, et donc sa pérennité.

Les bénéfices d’une entreprise sont soumis à l’impôt. Mais leurs modalités d’imposition dépendent du type d’activité des entreprises. On parle alors soit de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités artisanales, industrielles et commerciales, soit de bénéfices non commerciaux (BNC) pour notamment les activités libérales. Au moment de la création de sa société, un entrepreneur doit mentionner l’une ou l’autre de ces options fiscales sur les documents qui officialisent son activité.

Quels sont les professionnels concernés par les bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les bénéfices réalisés par les professionnels qui exercent une activité, à titre individuel ou comme associé d’une société, qui n’est pas commerciale. On entend par là les professions indépendantes dont l’activité principale est d’ordre intellectuel et qui dépend d’une science ou d’un art, selon la définition adoptée par l’administration fiscale. Les BNC ont une incidence sur l’imposition de ces professionnels.

Les BNC s’appliquent donc aux professions libérales, c’est-à-dire « les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant », d’après la définition légale de ces types d’activités. Il s’agit des médecins, des avocats, des experts-comptables, des sages-femmes, des infirmières, des architectes, des artistes-peintre, des commissaires aux comptes, etc.

Les BNC concernent également les revenus des charges et offices, c’est-à-dire les revenus des notaires, des huissiers, des commissaires-priseurs, des greffiers des tribunaux de commerce, etc.

Entrent aussi dans les bénéfices non commerciaux, les droits d’auteur, les revenus de certaines professions de la communication et de l'information, et, d’une manière générale, toutes les professions qui ne relèvent d’aucune catégorie d’activité définie par la loi (revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier, revenus des prêtres, sous-locations d'immeubles nus, etc.).

Les professionnels concernés par les BNC peuvent recourir à différents statuts juridiques pour leur activité, de l’entreprise individuelle à la société, en passant par la société civile professionnelle (SCP) par exemple.

Comment sont déclarés aux impôts les bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Les BNC sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe deux modes d’imposition qui dépendent du montant annuel hors taxes des recettes de l’entreprise, de l’activité exercée et de la situation du contribuable vis-à-vis de la TVA (franchise de TVA, régime réel simplifié ou normal à la TVA, selon le montant des recettes de l’entreprise).

Le régime micro-BNC

Une entreprise soumise aux bénéfices non commerciaux peut opter pour le régime micro-BNC (aussi appelé régime spécial BNC) si son chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 70 000 euros. Les revenus à déclarer à l’administration fiscale, par le biais du formulaire « 2042-C-PRO », sont les recettes brutes de la société.

Le régime micro-BNC permet à l’entreprise de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires pour frais professionnels de 34 %. Cet abattement est au minimum de 305 euros.

Les professionnels soumis au régime micro-BNC ont la possibilité de choisir le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Ce dernier permet de régler en un seul versement à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations obligatoires.

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée concerne les professionnels dont l’activité entre dans la catégorie des BNC et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à 70 000 euros. L’imposition se base sur le bénéfice net de l’entreprise, c’est-à-dire la différence entre ses produits et ses charges (d'exploitations, financières, exceptionnelles, impôt sur les sociétés).

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