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Tout savoir sur la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)

Tout savoir sur la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)

Toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules particuliers, dit aussi véhicules de tourisme, doivent payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Quels véhicules sont concernés par cette taxe ? Quels sont ceux exonérés ? Quel est le montant de la TVS ? Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés.

Quelles sont les sociétés concernées par le paiement de la TVS ?

Quelle que soit leur nature, leur forme juridique (commerciale ou civile) ou leur mode d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), toutes les sociétés à but lucratif qui ont leur siège social ou un établissement en France doivent payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) si elles possèdent des voitures particulières. Les véhicules utilisés peuvent être la propriété de l’entreprise ou celles louées pour une durée supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs au cours d'une même période d'imposition, c’est-à-dire un trimestre.

La période d’imposition de la TVS est l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Son paiement peut être réalisé via le compte fiscal en ligne de l’entreprise.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

Les véhicules concernés par la TVS doivent servir au transport de passagers ou être utilisées pour des usages multiples, c’est-à-dire, selon l’article 1010 du code général des impôts, les « véhicules à moteur destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique », conçus et construits normalement pour le transport de marchandises et ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. Ces véhicules font partie de la catégorie « N1 » défini par le Code de la route. Leur carte grise doit porter la mention « camionnette » ou « CTTE ». Ils doivent disposer de plusieurs rangs de places assises.

Une entreprise est redevable de la TVS pour ses véhicules destinés au transport de personnes et non ceux dont l’usage est exclusivement commercial ou industriel, c’est-à-dire les véhicules utilitaires comme les fourgons ou les camionnettes par exemple. Il s’agit donc des voitures particulières immatriculées dans la catégorie « véhicule particulier (VP) » dont la mention « VP » apparaît sur le certificat d'immatriculation.

Pour être soumis à la TVS, une entreprise doit soit posséder ce type de véhicules, soit les louer. La TVS concerne également les voitures de tourisme mises à sa disposition d’une entreprise même si elles ne sont pas immatriculées en France.

Ces véhicules peuvent être utilisés par les salariés de l’entreprise, par les associés et les dirigeants.

Les véhicules exonérés de la TVS

La TVS ne concerne pas les véhicules utilitaires utilisés pour le transport de marchandises, ainsi que les véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole. Elle ne s’applique pas non plus aux entreprises dont l’activité est la vente ou la location de voitures, le transport mis à disposition du public comme les taxis par exemple ou encore les auto-écoles.

Les véhicules hybrides essence, ceux qui combinent l’essence à du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié, ainsi que les véhicules électriques, sont exonérés de la TVS si leur taux d'émission de CO2 en grammes par kilomètre (T) est inférieur ou égal à 60. Ces types de voitures dont le T est compris entre 60 et 100 le sont pour une durée de 12 trimestres à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de la première mise en circulation du véhicule. Enfin, les véhicules des entreprises accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant (appartenant à la catégorie « M1 » du Code de la route) ne sont pas non plus soumis à la TVS.

Comment est calculée la TVS ?

Le calcul de la TVS est basé sur le nombre de véhicules d’une entreprise concernés par cette taxe et sur une durée correspondant à un trimestre civil. Ensuite, le taux d’imposition appliqué dépend de deux variables dont les montants sont cumulés pour donner le total de la TVS due :

  • le taux d’émission de CO2 pour les voitures mises en circulation depuis le 1er juin 2004, utilisées par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006 et qui ont fait l’objet d'une réception communautaire au sens de la directive européenne 2007/46/CE. Le tarif applicable de la TVS va de 0 euro pour un véhicule dont ce taux est inférieur à 20 g/km, à 29 euros pour celui qui a un taux d’émission de CO2 supérieur à 250 g/km. Pour les véhicules plus anciens, c’est la puissance fiscale qui détermine le tarif de la TVS : de 750 euros pour 3CV à 4 500 euros pour 16 CV et plus.
  • les différences de niveaux de pollution du véhicule, en fonction de leur année de mise en circulation et leur type de motorisation, sont la deuxième variable prise en compte pour déterminer le taux de la TVS. Par exemple, le tarif de la TVS appliqué pour les véhicules essence mis en circulation avant le 31 décembre 2000 est de 70 euros, de 600 euros s’ils fonctionnent au diesel. Pour des voitures d’après 2015, ces montants sont respectivement de 20 et 40 euros.

À savoir : un coefficient dit « pondérateur » et un abattement pouvant aller jusqu’à 15 000 euros sont appliqués à ces variables qui permettent de calculer la TVS pour les véhicules possédés ou loués par une entreprise pour lesquels les salariés ou les dirigeants bénéficient du remboursement de frais kilométriques.

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