Cotisations sociales des indépendants : quelles sont-elles ? Comment sont-elles calculées ?

Les entrepreneurs individuels, les gérants d’entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), les gérants et associés des sociétés en nom collectif (SNC) et des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), ainsi que les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée (SARL) relèvent de la sécurité sociale des indépendants. Il s’agit plus généralement des commerçants, artisans, professions libérales, industriels indépendants et les gérants non salariés de sociétés. En conséquence, ces indépendants, ainsi que leurs conjoints ou partenaires de Pacs, bénéficient d’un régime particulier en matière de cotisations sociales. Explications.

Les cotisations sociales dues par les indépendants

Comme les salariés, mais dans le cadre d’un régime social particulier, les indépendants sont soumis au paiement obligatoire de cotisations sociales destinées à les couvrir en cas de maladie (indemnités journalières), d’invalidité ou de décès, à l’occasion d’une maternité, en matière d’assurance vieillesse (retraite) et d’allocations familiales. Ils paient également la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

En revanche, le régime de sécurité sociale des indépendants ne couvre pas ces professionnels des risques tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles et la perte d’emploi. Les indépendants, s’ils le souhaitent, doivent souscrire eux-mêmes des assurances dans ces domaines, soit auprès d’une assurance privée, de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles, ou de leur caisse de retraite qui peut, dans certains cas, proposer de couvrir ces risques.

Comment sont calculées les cotisations sociales des indépendants ?

La déclaration des revenus professionnels

Les cotisations sociales dues par les indépendants sont calculées sur la base de leurs revenus professionnels qu’ils doivent déclarer fin mai ou fin juin de chaque année (même s’ils sont nuls ou déficitaires) par le biais de la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette dernière est, depuis le 1^er janvier 2019, obligatoirement réalisée de manière dématérialisée via le site net-entreprises.fr.

Les artisans et commerçants en micro-entreprise ne sont pas concernés par la DSI. Leurs cotisations sociales sont calculées sur la base de leur chiffre d’affaires qu’ils doivent obligatoirement déclarer (même s’il est nul) tous les mois ou tous les trimestres sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Les indépendants qui démarrent leur activité bénéficient d’un régime spécifique en matière de cotisations sociales : celles-ci sont en effet calculées de manière forfaitaire pour les deux premières années d’activité et régularisées l’année qui suit leur installation. Ces indépendants bénéficient donc du report du paiement de leurs cotisations sociales pendant les douze premiers mois de leur activité.

Les revenus professionnels des indépendants : la base pour calculer leurs cotisations sociales

Le calcul des cotisations sociales des indépendants est dit « provisionnel », c’est-à-dire qu’il se base sur leurs revenus professionnels de l’année précédente auxquels est appliqué un taux de cotisation qui varie selon le risque couvert et le type d’activité.

L’année suivante, lorsque les revenus réels sont connus, ces cotisations sont régularisées. Toutefois, il est possible pour un indépendant de demander que le montant de ses cotisations sociales provisionnelles d’une année soit revu et basé sur ses revenus des deux années précédentes, notamment s’il constate la baisse de ses revenus professionnels.

D’autre part, un indépendant (hormis micro-entrepreneur) en congé maternité ou en congé d’adoption, qui voit donc son activité et ses revenus baisser, peut demander le report de paiement de ses cotisations sociales.

Le paiement des cotisations sociales

15 jours après la déclaration de ses revenus professionnels, le travailleur indépendant reçoit un échéancier de paiement de ses cotisations sociales. Ce document sert aussi d’appel de paiement.

Cet échéancier comporte quatre types d’information : la régularisation des cotisations sociales dues au titre de l’année précédente ; l'ajustement des cotisations sociales provisionnelles dues au titre de l'année en cours ; le calcul des cotisations sociales provisionnelles dues au titre de l'année qui suit l'année en cours ; et la période d'étalement du paiement des cotisations sociales qui peut être de cinq ans maximum.

Les indépendants doivent en principe payer leurs cotisations sociales tous les mois, soit le 5, soit le 20. Au mois de décembre, ils reçoivent un appel de cotisations provisionnelles à payer l’année suivante, et en octobre, une notification de régularisation de leurs cotisations sociales de l’année précédente recalculées sur la base de leurs revenus professionnels réels.