Transmettre son entreprise : comment s'y préparer ? Nos conseils

Vous êtes un chef d’entreprise et vous prévoyez de transmettre celle-ci dans un futur plus ou moins proche. Avant de vous lancer, sachez que cette opération nécessite la réalisation de multiples démarches et une préparation rigoureuse dont la durée est variable. Êtes-vous prêt à entreprendre cette transmission ? Comment vous y prendre ? Quelles démarches effectuer et quelles données recueillir ? Où demander de l’aide ? Pour vous accompagner dans votre projet, ce dossier se propose de répondre à vos interrogations.

Transmettre son entreprise : êtes-vous prêt ?

Avant de vous lancer dans les démarches de transmission de votre entreprise, il importe de vous poser certaines questions et de faire le point sur vos motivations.

Êtes-vous prêt ?

Vous vous êtes investis des années durant dans votre entreprise, vous l’avez peut-être même créée seul à partir de rien. Alors avant de tourner cette page, assurez-vous d’être prêt. N’hésitez pas à vous questionner sur vos motivations, à envisagez vos projets futurs et à établir un profil de repreneur qui vous séduit ou vous correspond.

Est-ce le bon moment ?

La prise de décision peut être bien éloignée de la prise d’effet dans le cadre d’une transmission d’entreprise. En effet, la durée du processus peut varier en fonction de multiples critères.

• Le contexte de départ : le délai peut être plus ou moins long selon le contexte de départ de l’entrepreneur, et notamment selon qu’il souhaite reprendre ou développer une autre activité par la suite ou bien transmettre son entreprise à un repreneur ou à ses héritiers après son départ à la retraite, etc.
• La phase de l’entreprise : transmettre son entreprise n’est pas judicieux à tout moment. Lorsqu’elle est en phase de croissance, patienter permet de la vendre à un prix plus important, mais agir rapidement permet de réduire les frais pour les héritiers. En phase de décroissance, l’entreprise perd de la valeur et opérer au plus vite est alors nécessaire. La phase de stabilité reste la période la plus favorable pour envisager une transmission.

À qui transmettre ?

Il est important que le chef d’entreprise définisse le profil du futur repreneur de son œuvre. S’il n’envisage pas une transmission à ses héritiers, il lui faut établir les points indispensables à la pérennisation de son entreprise. Faut-il choisir un ou plusieurs salarié(s), qui connaissent la société et s’y investissent déjà ? Faut-il se tourner vers un entrepreneur expérimenté qui saura la faire évoluer ou vers un repreneur novateur capable de la développer à l’aide d’idées innovantes ? À vous de décider !

Transmettre son entreprise : comment s’y prendre ?

On distingue deux procédures pour transmettre son entreprise.

• La cession des parts sociales : ce choix entraine le versement du prix de cette vente au chef d’entreprise transmetteur. Néanmoins, la cession peut être effectuée à titre gratuit si les statuts le prévoient.
• La vente du fonds de commerce : ce choix est possible si l’activité est exploitée avec un fonds de commerce (clientèle, stock, outils, nom commercial, droit au bail commercial, etc.).

Quelles données faut-il recueillir pour transmettre son entreprise ?

Avant de transmettre son entreprise, le chef d’entreprise doit rassembler plusieurs éléments. Voici les principaux.

Le bilan financier

Le bilan financier doit mentionner l’actif de l’entreprise (trésorerie, stocks, moyens de productions, emprunts, etc.) et son passif (dettes, provisions, etc.).

Ce bilan peut être assorti du détail du besoin en fonds de roulement afin que le repreneur ait connaissance des montants nécessaires au fonctionnement de l’activité et du seuil de rentabilité qui lui permet de connaitre le montant minimal de chiffre d’affaires à réaliser pour que l’entreprise soit rentable.

Le bilan des moyens de production

Il s’agit d’un bilan des moyens de production qui concernent les éléments matériels employés pour produire un produit ou un service ou les éléments matériels transformés pour devenir un produit vendu par l’entreprise. Ces données permettent d’évaluer la valeur du matériel de production et du stock.

Le bilan des ressources humaines

Le chef d’entreprise doit veiller à ce que le repreneur conserve les contrats de travail de ses salariés, leur rémunération et leurs conditions de travail. Il lui faut également présenter à celui-ci de manière claire la charge que ces ressources humaines peuvent représenter. Pour cela, il doit lui permettre de connaitre des données comme le nombre de salariés, leur rémunération, leurs conditions de travail et la contribution à la mutuelle d’entreprise.

Le diagnostic de l’entreprise

Présenter le diagnostic de l’entreprise au repreneur permet de lui exposer les possibilités de croissance de celle-ci en plus de ses acquis. Pour ce faire, le dirigeant transmetteur doit lister les points forts et les points faibles de son entreprise, ceci afin de permettre au repreneur d’avoir une pleine connaissance de la situation, y compris des points susceptibles de freiner la croissance.

Dans ce cadre, il importe de présenter au moins les diagnostics suivants :

• le diagnostic de l’activité économique de l’entreprise, en comparaison de la demande et de la concurrence,
• le diagnostic financier de l’entreprise, notamment sa rentabilité et ses comptes financiers,
• le diagnostic humain,
• le diagnostic juridique qui permet de connaitre les contrats en cours,
• le diagnostic QSE (qualité, sécurité et environnement) qui permet d’évaluer le respect de ces points dans l’exercice de l’activité.

Pour favoriser une bonne reprise de son entreprise, le dirigeant transmetteur doit pouvoir proposer des solutions de croissance ou de développement face aux éventuels freins et points faibles affichés par la société.

Évaluer son entreprise dans le cadre de sa transmission : comment s’y prendre ?

La transmission d’une entreprise nécessite de définir sa valeur. S’il est difficile de la connaitre, il importe d’éviter les erreurs, car elles peuvent exposer le transmetteur à des sanctions juridiques et fiscales.

On distingue trois méthodes d’évaluation.

L’évaluation de rendement

Cette solution se base sur le présent et l’avenir de l’entreprise, solution la plus adaptée à une activité en phase de croissance et de développement.

L’évaluation patrimoniale

Lorsque l’entreprise est économique stable, cette évaluation permet de présenter les acquis de celle-ci, tout en ayant connaissance de son passif. Si elle met en avant les dimensions positives de l’activité, elle ne permet pas de prendre en compte sa rentabilité ni ses perspectives de croissance.

L’évaluation par comparaison

Cette évaluation plus floue s’appuie sur une comparaison avec les entreprises concurrentes et leur valeur estimée. Pour que cette évaluation soit fiable, les entreprises concurrentes doivent être nombreuses. C’est une solution qui convient essentiellement en cas de vente du fonds de commerce.

À qui faire appel pour préparer la transmission de son entreprise ?

Si vous ne souhaitez pas transmettre votre entreprise seul, vous pouvez vous faire accompagner de professionnels. Nombreux sont les organismes capables de vous guider et de vous conseiller dans cette démarche.

Les organismes consulaires

Pour vous aider, vous pouvez tout simplement faire appel aux organismes consulaires qui accompagnent les entreprises dans leur création, leur gestion, leur liquidation et leur transmission.

Il vous suffit de contacter les conseillers dédiés au sein de votre CFE de rattachement, à savoir la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), mais aussi l’Urssaf.

Les experts-comptables

Pour rassembler l’ensemble des documents financiers dont vous avez besoin, sollicitez les services de l’expert-comptable de votre entreprise. Il pourra vous établir un bilan financier et un bilan patrimonial, mais également vous conseiller dans le cadre de la transmission, notamment des frais et de la fiscalité qui l’accompagnent.

Les avocats

Pour connaitre les procédures à effectuer et les conséquences fiscales et juridiques de cette opération, un avocat est un conseiller de choix dans le cadre de la transmission de votre entreprise.

Les notaires

Le notaire peut être sollicité pour conseil, car il est susceptible d’intervenir en cas de transmissions nécessitant un acte notarié.

Les cédants et repreneurs d’affaires (CRA)

Il s’agit d’une association qui accompagne les chefs d’entreprise dans le cadre de la transmission ou de la cession de leur société. En revanche, il n’est possible de bénéficier d’un tel accompagnement qu’à la condition d’être le dirigeant d’une TPE ou d’une PME employant entre 3 et 100 salariés, et de ne pas travailler dans le commerce de proximité ni l’artisanat.

Enfin, si le conseil de ces professionnels aguerris est de valeur, il est aussi payant puisqu’une participation financière est attendue.