Transmettre son entreprise : comment s'y préparer ? Nos conseils
Vous êtes un chef d’entreprise et vous prévoyez de transmettre celle-ci dans un futur plus ou moins proche. Avant de vous lancer, sachez que cette opération nécessite la réalisation de multiples démarches et une préparation rigoureuse dont la durée est variable. Êtes-vous prêt à entreprendre cette transmission ? Comment vous y prendre ? Quelles démarches effectuer et quelles données recueillir ? Où demander de l’aide ? Pour vous accompagner dans votre projet, ce dossier se propose de répondre à vos interrogations.
Transmettre son entreprise : êtes-vous prêt ?
Avant de vous lancer dans les démarches de transmission de votre entreprise, il importe de vous poser certaines questions et de faire le point sur vos motivations.
Êtes-vous prêt ?
Vous vous êtes investis des années durant dans votre entreprise, vous l’avez peut-être même créée seul à partir de rien. Alors avant de tourner cette page, assurez-vous d’être prêt. N’hésitez pas à vous questionner sur vos motivations, à envisagez vos projets futurs et à établir un profil de repreneur qui vous séduit ou vous correspond.
Est-ce le bon moment ?
La prise de décision peut être bien éloignée de la prise d’effet dans le cadre d’une transmission d’entreprise. En effet, la durée du processus peut varier en fonction de multiples critères.
- Le contexte de départ : le délai peut être plus ou moins long selon le contexte de départ de l’entrepreneur, et notamment selon qu’il souhaite reprendre ou développer une autre activité par la suite ou bien transmettre son entreprise à un repreneur ou à ses héritiers après son départ à la retraite, etc.
- La phase de l’entreprise : transmettre son entreprise n’est pas judicieux à tout moment. Lorsqu’elle est en phase de croissance, patienter permet de la vendre à un prix plus important, mais agir rapidement permet de réduire les frais pour les héritiers. En phase de décroissance, l’entreprise perd de la valeur et opérer au plus vite est alors nécessaire. La phase de stabilité reste la période la plus favorable pour envisager une transmission.
À qui transmettre ?
Il est important que le chef d’entreprise définisse le profil du futur repreneur de son œuvre. S’il n’envisage pas une transmission à ses héritiers, il lui faut établir les points indispensables à la pérennisation de son entreprise. Faut-il choisir un ou plusieurs salarié(s), qui connaissent la société et s’y investissent déjà ? Faut-il se tourner vers un entrepreneur expérimenté qui saura la faire évoluer ou vers un repreneur novateur capable de la développer à l’aide d’idées innovantes ? À vous de décider !
Transmettre son entreprise : comment s’y prendre ?
On distingue deux procédures pour transmettre son entreprise.
- La cession des parts sociales : ce choix entraine le versement du prix de cette vente au chef d’entreprise transmetteur. Néanmoins, la cession peut être effectuée à titre gratuit si les statuts le prévoient.
- La vente du fonds de commerce : ce choix est possible si l’activité est exploitée avec un fonds de commerce (clientèle, stock, outils, nom commercial, droit au bail commercial, etc.).
Quelles données faut-il recueillir pour transmettre son entreprise ?
Avant de transmettre son entreprise, le chef d’entreprise doit rassembler plusieurs éléments. Voici les principaux.
Le bilan financier
Le bilan financier doit mentionner l’actif de l’entreprise (trésorerie, stocks, moyens de productions, emprunts, etc.) et son passif (dettes, provisions, etc.).
Ce bilan peut être assorti du détail du besoin en fonds de roulement afin que le repreneur ait connaissance des montants nécessaires au fonctionnement de l’activité et du seuil de rentabilité qui lui permet de connaitre le montant minimal de chiffre d’affaires à réaliser pour que l’entreprise soit rentable.
Le bilan des moyens de production
Il s’agit d’un bilan des moyens de production qui concernent les éléments matériels employés pour produire un produit ou un service ou les éléments matériels transformés pour devenir un produit vendu par l’entreprise. Ces données permettent d’évaluer la valeur du matériel de production et du stock.
Le bilan des ressources humaines
Le chef d’entreprise doit veiller à ce que le repreneur conserve les contrats de travail de ses salariés, leur rémunération et leurs conditions de travail. Il lui faut également présenter à celui-ci de manière claire la charge que ces ressources humaines peuvent représenter. Pour cela, il doit lui permettre de connaitre des données comme le nombre de salariés, leur rémunération, leurs conditions de travail et la contribution à la mutuelle d’entreprise.
Le diagnostic de l’entreprise
Présenter le diagnostic de l’entreprise au repreneur permet de lui exposer les possibilités de croissance de celle-ci en plus de ses acquis. Pour ce faire, le dirigeant transmetteur doit lister les points forts et les points faibles de son entreprise, ceci afin de permettre au repreneur d’avoir une pleine connaissance de la situation, y compris des points susceptibles de freiner la croissance.
Dans ce cadre, il importe de présenter au moins les diagnostics suivants :
- le diagnostic de l’activité économique de l’entreprise, en comparaison de la demande et de la concurrence,
- le diagnostic financier de l’entreprise, notamment sa rentabilité et ses comptes financiers,
- le diagnostic humain,
- le diagnostic juridique qui permet de connaitre les contrats en cours,
- le diagnostic QSE (qualité, sécurité et environnement) qui permet d’évaluer le respect de ces points dans l’exercice de l’activité.
Pour favoriser une bonne reprise de son entreprise, le dirigeant transmetteur doit pouvoir proposer des solutions de croissance ou de développement face aux éventuels freins et points faibles affichés par la société.
Évaluer son entreprise dans le cadre de sa transmission : comment s’y prendre ?
La transmission d’une entreprise nécessite de définir sa valeur. S’il est difficile de la connaitre, il importe d’éviter les erreurs, car elles peuvent exposer le transmetteur à des sanctions juridiques et fiscales.
On distingue trois méthodes d’évaluation.
L’évaluation de rendement
Cette solution se base sur le présent et l’avenir de l’entreprise, solution la plus adaptée à une activité en phase de croissance et de développement.
L’évaluation patrimoniale
Lorsque l’entreprise est économique stable, cette évaluation permet de présenter les acquis de celle-ci, tout en ayant connaissance de son passif. Si elle met en avant les dimensions positives de l’activité, elle ne permet pas de prendre en compte sa rentabilité ni ses perspectives de croissance.
L’évaluation par comparaison
Cette évaluation plus floue s’appuie sur une comparaison avec les entreprises concurrentes et leur valeur estimée. Pour que cette évaluation soit fiable, les entreprises concurrentes doivent être nombreuses. C’est une solution qui convient essentiellement en cas de vente du fonds de commerce.
À qui faire appel pour préparer la transmission de son entreprise ?
Si vous ne souhaitez pas transmettre votre entreprise seul, vous pouvez vous faire accompagner de professionnels. Nombreux sont les organismes capables de vous guider et de vous conseiller dans cette démarche.
Les organismes consulaires
Pour vous aider, vous pouvez tout simplement faire appel aux organismes consulaires qui accompagnent les entreprises dans leur création, leur gestion, leur liquidation et leur transmission.
Il vous suffit de contacter les conseillers dédiés au sein de votre CFE de rattachement, à savoir la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), mais aussi l’Urssaf.
Les experts-comptables
Pour rassembler l’ensemble des documents financiers dont vous avez besoin, sollicitez les services de l’expert-comptable de votre entreprise. Il pourra vous établir un bilan financier et un bilan patrimonial, mais également vous conseiller dans le cadre de la transmission, notamment des frais et de la fiscalité qui l’accompagnent.
Les avocats
Pour connaitre les procédures à effectuer et les conséquences fiscales et juridiques de cette opération, un avocat est un conseiller de choix dans le cadre de la transmission de votre entreprise.
Les notaires
Le notaire peut être sollicité pour conseil, car il est susceptible d’intervenir en cas de transmissions nécessitant un acte notarié.
Les cédants et repreneurs d’affaires (CRA)
Il s’agit d’une association qui accompagne les chefs d’entreprise dans le cadre de la transmission ou de la cession de leur société. En revanche, il n’est possible de bénéficier d’un tel accompagnement qu’à la condition d’être le dirigeant d’une TPE ou d’une PME employant entre 3 et 100 salariés, et de ne pas travailler dans le commerce de proximité ni l’artisanat.
Enfin, si le conseil de ces professionnels aguerris est de valeur, il est aussi payant puisqu’une participation financière est attendue.
Dossiers similaires
-
Comment estimer les charges de sa micro-entreprise ? Créer une microentreprise présente l'avantage de pouvoir créer et développer une activité professionnelle très simplement grâce à des formalités simplifiées pour les entrepreneurs...
-
Liquidation judiciaire simplifiée d'une entreprise Une procédure de liquidation judiciaire est mise en œuvre lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières qui ne lui permettent plus de redresser la situation. Il en existe une...
-
Qu’est-ce qu’une stratégie globale en entreprise ? Quel est le schéma que vous allez suivre en lançant votre entreprise ou bien en la développant ? Quels sont vos objectifs et surtout quels sont vos plans pour les atteindre ? C’est de cet...
-
Marché de niche : qu'est-ce que c'est ? Quelles caractéristiques ? Qu’est-ce qu’un marché de niche ? La stratégie de niche est une stratégie de concentration dans laquelle l'offre vise à résoudre un problème spécifique. Le produit ou l’offre de service...
-
Ebitda : définition et utilité. Comment le calculer ? L'Ebitda est un indicateur financier qui apparaît dans les documents liés au budget d'une entreprise et qui permet de savoir si cette dernière est rentable, c'est-à-dire estimer si son activité...
-
Quelles sont les aides publiques pour les entreprises en difficulté ? Les entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de différentes sortes d'aides publiques pour être soutenues à un moment où leur trésorerie leur fait défaut....
-
Comment répondre à un appel d'offres public en étant une TPE/PME ? Un appel d’offres public est une mise en concurrence d’entreprises autour d’un projet initiée par un acheteur public et publiée sur une plateforme officielle telle que le bulletin officiel...
-
Intranet : définition, fonctions et avantages pour l'entreprise L’intranet, c’est une sorte d’internet interne à une entreprise, accessible uniquement à ses collaborateurs. Ce réseau informatique spécifique est doté de nombreuses fonctionnalités pour...
-
Indemnités kilométriques en entreprise : principe et fonctionnement Les salariés et les dirigeants de société qui utilisent leur moyen de locomotion personnel à des fins professionnelles peuvent prétendre à une prise en charge par l’entreprise d’une partie...
-
Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce en vue d'une vente ? À un moment de son existence, et en particulier en vue de sa vente, une entreprise peut être amenée à céder son fonds de commerce, c’est-à-dire les éléments incorporels et corporels qui la...
-
Dissoudre son entreprise : combien ça coûte ? Dissoudre son entreprise, c'est-à-dire cesser volontairement son activité en cas de départ à la retraite du dirigeant, de son décès, ou encore de vente de l'entreprise par exemple, implique...
-
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ou de la prime d’activité ? Un travailleur indépendant peut se retrouver en difficulté financièrement à un moment de sa vie professionnelle notamment en raison de la baisse de son activité. Pour faire face à ces périodes...