Comment estimer les charges de sa micro-entreprise ?

Créer une microentreprise présente l'avantage de pouvoir créer et développer une activité professionnelle très simplement grâce à des formalités simplifiées pour les entrepreneurs concernés. Mais, comme toute forme de société, une microentreprise doit faire face à des dépenses qui représentent des charges incontournables, mais aussi d'autres facultatives en fonction de son activité. Un microentrepreneur doit ainsi anticiper un certain nombre de frais à régler que ce soit au moment de la création de son activité et durant toute la durée de vie de son entreprise. Mieux comprendre les charges qui incombent à une microentreprise pour mieux les estimer.

Les charges à prévoir au moment de la création d'une microentreprise

Comme toutes les sociétés qui se créent, une microentreprise doit procéder obligatoirement à son immatriculation, c'est-à-dire déclarer son activité pour en particulier obtenir un numéro "Système d'identification du répertoire des établissements (SIRET)".

Pour les microentrepreneurs artisans ou qui exercent une activité libérale non réglementée en tant que prestataire de services (consultant, formateur, coach professionnel, etc.), cette immatriculation consiste en une inscription au registre national des entreprises (RNE), pour les microentrepreneurs commerçants au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu'au registre national des entreprises (RNE). Dans le cas de la création de ces types de microentreprise, leur immatriculation est gratuite.

C'est la même chose pour les microentrepreneurs agents commerciaux qui doivent être inscrits également au RNE, mais ces derniers doivent néanmoins s'acquitter d'une somme de près de 25 euros pour leur immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), qui est obligatoire pour eux.

Les cotisations sociales dues par une microentreprise

Parmi les charges auxquelles une microentreprise doit faire face et qu'elle doit particulièrement bien estimer et anticiper, les cotisations et contributions sociales sont sans doute les plus importantes. Ces dernières comprennent la cotisation d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, d'invalidité-décès, de retraite de base et de retraite complémentaire, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le régime de la microentreprise présente un avantage en matière de cotisations sociales car ces charges sont calculées en appliquant au chiffre d'affaires hors taxes déclaré mensuellement ou trimestriellement (selon le choix du microentrepreneur à la création de son entreprise) par la microentreprise un taux qui varie selon leur secteur d'activité :

• 12,3 % pour l'achat et la revente de marchandises (8,3 % en outre-mer sauf à Mayotte) ;
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (14,2 % en outre-mer sauf à Mayotte), ainsi que pour les professions libérales réglementées relevant de la caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux (Cipav), et 14,2 % en outre-mer sauf à Mayotte ;
• 21,1 % pour les autres prestations de services (14,1 % en outre-mer sauf à Mayotte) ;
• 6 % pour la location de meublés de tourisme classés (4 % en outre-mer sauf à Mayotte).

Grâce à ce calcul simplifié des cotisations et contributions sociales dues, un microentrepreneur peut facilement les estimer et prévoir leur paiement à l'avance.

Autres avantages non négligeables du régime de la microentreprise : si le chiffre d'affaires d'une microentreprise est égal à zéro, aucune cotisation sociale n'est due. De plus, la première année de son activité, un microentrepreneur bénéficie de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) qui lui permet d'être exonéré temporairement et en partie de cotisations sociales, ces dernières étant réduites de 50 %.

Microentreprise et impôts

Une microentreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, comme à d'autres charges fiscales.

L'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, ce sont précisément les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de l'entreprise dans le cas où son activité est commerciale, industrielle ou artisanale qui y sont soumis, et les bénéfices non commerciaux (BNC) s'il s'agit d'une microentreprise qui exerce une activité professionnelle non commerciale.

Lors de leur déclaration annuelle de revenus, les microentrepreneurs doivent donc déclarer leur chiffre d'affaires, mais auquel un battement est appliqué en fonction de leur secteur d'activité :

• 71 % pour les activités d’achat et de revente ;
• 50 % pour les autres activités relevant des BIC (prestations de services) ;
• 34 % pour les BNC (professions libérales et agents commerciaux).

Une fois cet abattement déduit et les revenus de l'entreprise soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu, un microentrepreneur peut ainsi connaitre son revenu net imposable et donc estimer cette charge fiscale.

Pour le paiement de son impôt, un microentrepreneur peut opter pour ce que l'on appelle le "versement libératoire de l’impôt sur le revenu". Dans ce cas, il règle son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, soit tous les mois, soit tous les trimestres. Une bonne manière d'anticiper ces charges d'impôt.

Pour bénéficier de ce versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il faut néanmoins remplir certaines conditions : justifier d'un revenu fiscal de référence (de l’année N-2) inférieur ou égal à un certain montant qui varie selon le nombre de parts du quotient familial du microentrepreneur, et le chiffre d'affaires réalisé l'année précédente doit être inférieur à celui maximum requis pour bénéficier du régime de la microentreprise, soit au maximum 72 600 euros pour les activités de prestations de services et les professions libérales ou au plus 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, de restauration ou d'hébergement.

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé sur la base de la déclaration des bénéfices effectuée par le microentrepreneur à laquelle un taux d'imposition est appliqué :

• 1 % pour les microentreprises de vente ou de fourniture de logements (tourisme classé et chambre d’hôte) ;
• 1,7 % pour celles qui ont une activité de prestations de services commerciales ou artisanales, ainsi que les loueurs en meublé ;
• 2,2 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, comme les microentrepreneurs professions libérales non réglementées par exemple.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local que doivent payer les entreprises, dont les microentreprises. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative estimée du bien immobilier où le microentrepreneur exerce son activité.

Le taux de la CFE est déterminé par chaque commune destinataire de cet impôt, mais aussi en fonction du chiffre d'affaires d'une microentreprise.

Ainsi, le montant de la CFE varie par exemple de 227 à 542 euros pour un chiffre d'affaires maximum de 10 000 euros, de 227 à 3 794 euros pour un chiffre d'affaires compris entre 100 001 et 250 000 euros, ou encore de 227 à 7 046 euros pour un chiffre d'affaires supérieur à 500 001 euros.

Toutefois, il faut savoir qu'une microentreprise n'est pas redevable de la CFE l'année de sa création et en est exonérée si son chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 euros.

Les autres taxes qui s'appliquent à une microentreprise

Hormis l'impôt sur le revenu, une microentreprise doit payer d'autres charges qui prennent la forme de taxes et qui sont calculées sur la base de son chiffre d'affaires.

Une taxe pour frais de chambre consulaire

Ainsi, un microentrepreneur artisan ou commerçant doit reverser une taxe pour frais de chambre consulaire :

• soit la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie équivalente à 0,044 % de son chiffre d'affaires pour les microentrepreneurs qui exercent des activités de prestations de services ; à 0,015 % pour les microentreprises dont l’activité repose sur la vente de marchandises, la restauration, ou l'hébergement ; à 0,007 % pour les artisans inscrits à la fois au répertoire des métiers et au registre du commerce ;
• soit la taxe pour frais de chambre des métiers qui représente 0,48 % du chiffre d'affaires pour les activités de prestations de service artisanales ou 0,22 % pour les activités d'achat et de revente pour un artisan.

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Les microentrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois sont redevables de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Il s'agit d'une taxe qui leur donne le droit de bénéficier du droit à la formation professionnelle.

La CFP est calculée sur la base du chiffre d'affaires auquel est appliqué un taux qui varie selon l'activité de la microentreprise :

• 0,1 % pour les commerçants et professions libérales non réglementées ;
• 0,3 % pour les artisans et les prestations de services ;
• 0,2 % pour les professions libérales réglementées.

Des charges facultatives pour une microentreprise

En dehors des charges énumérées ci-dessous auxquelles il n'est pas possible de déroger, un microentrepreneur peut aussi devoir faire face à certaines autres charges mais qui sont facultatives ou qui dépendent de l'activité exercée.

Pour estimer au plus près le coût de l'ensemble de ses charges, un microentrepreneur ne doit pas non plus oublier d'ajouter les frais de gestion et de fonctionnement de son activité qui peuvent prendre la forme de frais d'essence, d'électricité, de loyer, d'achat de matériel, etc.

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel

Un microentrepreneur n'est pas dans l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel et ne doit donc pas nécessairement prévoir de payer les frais liés à ce service (mise à disposition d'une carte bancaire, gestion du compte, etc.), dont le coût varie d'un établissement financier à l'autre.

Mais, attention, la loi impose malgré tout l'ouverture d'un compte bancaire professionnel en fonction du chiffre d'affaires réalisé par une microentreprise. C'est ainsi le cas pour les microentreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 10 000 euros par an et pendant 2 années consécutives.

Suivre une formation professionnelle

Afin de mettre toutes les chances de son côté et assurer la pérennité de son activité, un microentrepreneur a tout intérêt à suivre des formations, en particulier au démarrage de son entreprise, pour acquérir des compétences ou les développer, par exemple dans les domaines de la comptabilité, du marketing, du management, de la communication, du droit, en matière juridique, etc.

De nombreuses formations sont ainsi organisées à destination des microentrepreneurs notamment par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les chambres de commerce et d’industrie (CCI) notamment, mais aussi d'autres organismes spécialisés dans ce domaine.

Certaines de ces formations peuvent être gratuites mais elles ont en général un coût qui représente une charge pour une microentreprise et qui est variable selon l'organisme qui les dispense, leur durée, si ces formations apportent une certification, etc.

Souscrire une assurance

Certaines activités, et même si elles sont exercées sous la forme d'une microentreprise, doivent obligatoirement être couvertes par des contrats d'assurance professionnelle.

C'est le cas, par exemple, pour un microentrepreneur qui évolue dans certains métiers du secteur du bâtiment et qui peut ainsi être dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale. Autre exemple : dans le secteur de la santé, l'activité exercée par un microentrepreneur peut aussi exiger de souscrire assurance responsabilité civile médicale.

D'une manière générale, il faut savoir qu'un microentrepreneur qui exerce une activité réglementée doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui peut aussi être utile d'ailleurs à n'importe quel microentrepreneur car ce type d'assurance couvre les éventuels sinistres qu'il peut causer à des tiers dans le cadre de son activité.

Un microentrepreneur qui utilise son véhicule pour son activité doit penser également à être couvert par une assurance automobile. Une assurance doit également être souscrite dans le cas où une microentreprise loue des locaux, dispose de marchandises ou de matériels professionnels, etc.

Les charges en lien avec les contrats d'assurance, dont le coût dépend de l'assurance nécessaire et des garanties couvertes, ne sont donc pas à négliger par un microentrepreneur.