Augmentation de capital : pourquoi, quand, comment ?

Pour améliorer la situation financière d’une entreprise, associer de nouveaux actionnaires ou encore développer une activité, l’augmentation du capital peut être une solution intéressante. Le capital social correspond aux ressources dont dispose la société lors de sa création et se compose des apports numéraires et en nature des actionnaires ou associés. En quoi consiste une augmentation de capital ? Pourquoi y recourir ? Quand et comment la mettre en place ? Faisons le point.

Augmentation de capital : de quoi s’agit-il ?

Une entreprise se compose de deux principaux organes :

• la direction en charge de sa gestion et de sa représentation ;
• les associés ou actionnaires qui ont investi au sein de la société – dans son capital social – contre des actions ou des parts sociales.

Une augmentation de capital consiste à accroitre le capital d’une entreprise en vue d’augmenter ses fonds propres, de développer son activité, de renforcer sa crédibilité ou encore d’accueillir de nouveaux actionnaires.

Le capital social d’une entreprise n’est jamais figé et il peut évoluer au fil de son existence par le biais d’augmentations, mais aussi de réductions. Il se compose de l’ensemble des ressources de la société, comme ses biens mobiliers, ses outils et équipements, ses machines, ses biens immobiliers et son argent.

Le capital reflète les investissements des actionnaires de l’entreprise et se divise en parts qui leur donnent un pouvoir de décision ainsi qu’un droit aux dividendes. En effet, les parts sociales ou les actions détenues par les actionnaires leur confèrent un droit de vote concernant toute décision relative à leur pouvoir par le biais des assemblées générales ordinaires (AGO) et des assemblées générales extraordinaires (AGE).

Quels sont les différents types d’augmentation de capital ?

Les actionnaires et décisionnaires doivent s’entendre sur les modalités d’augmentation du capital à mettre en place.

• L’augmentation du nombre d’actions : pour augmenter son capital, l’entreprise peut procéder à la création de nouvelles actions, sachant que le capital social est composé d’actions (ou parts sociales) et que chaque action correspond à une part du capital. La valeur nominale des actions est fixée en principe à 1 euro lors de la création de la société (sauf décision contraire), mais ce n’est plus le cas pour les nouvelles actions créées. Un prix supérieur peut être proposé pour éviter un effet de dilution des actions. Il s’agit de la prime d’émission, qui correspond à la différence entre la valeur nominale et le coût de souscription afin d’augmenter le capital sans léser les anciens actionnaires.
• L’augmentation de la valeur nominale des titres : l’entreprise peut modifier ses statuts pour augmenter la valeur nominale des titres et, par voie de conséquence, le capital. En revanche, ce procédé n’entraine pas de souscription des actionnaires, mais consiste au virement destiné à l’intégration des réserves (bénéfices, résultats reportés et primes non redistribuées) dans le capital de l’entreprise. Ceci augmente la valeur des actions ou des parts sociales, mais également l’engagement des actionnaires.
• La compensation de créances : l’entreprise peut convertir une dette en titre. Ainsi, l’avance en capital apportée par un actionnaire peut être convertie en titres, les droits de créances devenant droits sociaux.

On distingue trois formes d’augmentation de capital par apport.

• L’apport en nature, par le biais de biens matériels ou immobiliers évalués par un commissaire aux apports, permet d’augmenter la valeur des parts ou de créer de nouveaux titres. Un rapport est ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce.
• L’apport en numéraire permet d’augmenter la valeur nominale des parts ou de créer de nouvelles actions. Le dirigeant doit recueillir et déposer les fonds au sein d’une banque, d’un notaire ou à la Caisse des Dépôts et consignations contre un certificat de dépôt. La décision de l’AGE qui constate par la suite l’augmentation du capital permet de procéder au retrait des fonds.
• L’apport en titres est opéré lorsque l’entreprise fusionne avec une autre.

Pourquoi procéder à une augmentation de capital ?

L’augmentation du capital peut avoir de multiples fonctions dans une entreprise.

• Elle consolide la structure financière de l’entreprise.
• Elle permet d’accroitre la trésorerie.
• Elle contribue au financement d’une nouvelle activité ou au développement d’une activité, au lancement de nouveaux projets, etc.
• Elle permet de rassurer les créanciers de l’entreprise qui constatent sa capacité de remboursement des dettes.
• Elle participe à la recapitalisation en couvrant les pertes de l’entreprise dans le cadre d’une crise financière.
• Elle augmente la crédibilité de l’entreprise.

Augmentation de capital : comment s’y prendre ?

Une augmentation de capital nécessite certaines démarches et étapes.

• Une assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être convoquée afin de procéder au vote relatif à l’augmentation de capital.
• Les fonds doivent être déposés contre attestation.
• La procédure d’augmentation de capital doit être publiée au sein d’un journal d’annonces légales du département de la société, et ce, dans les six mois après dépôt.
• L’enregistrement du procès-verbal de l’assemblée générale doit être transmis au greffe et au service des impôts des entreprises (SIE), également dans les six mois après dépôt.