Comment créer une filiale de son entreprise à l'étranger ?

Créer une filiale de son entreprise à l’étranger est une solution que bien des dirigeants prennent chaque année, notamment lorsqu’ils distribuent déjà leurs produits ou leurs services dans d’autres pays. La création d’une filiale permet à l’entreprise mère de conserver un certain droit de contrôle sur les activités de celle-ci, mais de pouvoir néanmoins se dégager en partie en cas de litige local. Créer une filiale est toutefois une procédure complexe, qui nécessite d’excellentes connaissances de la législation en vigueur dans le pays d’implantation choisi, et qui connait des variations selon que ce pays s’inscrit dans les limites de l’Union européenne ou en dehors.

Dans ce dossier, nous vous proposons de découvrir les prérequis indispensables avant de vous lancer ainsi que les modalités de création d’une filiale de votre entreprise au sein d’un pays de l’Union européenne ou en dehors.

Créer une filiale de son entreprise à l’étranger : que faut-il savoir ?

La création d’une filiale consiste à créer une entreprise indépendante en termes juridiques, mais qui est contrôlée à plus de 50 % par l’entreprise mère. S’il est tout à fait possible de créer cette filiale au sein d’un pays étranger – appartenant au non à l’Union européenne – cette opération est relativement complexe et coûteuse. En outre, elle exige une certaine préparation.

En effet, la création d’une filiale à l’étranger nécessite de bonnes connaissances dans certains domaines qui ont trait au pays d’implantation :

• son fonctionnement juridique (le droit des sociétés, le droit du commerce, les règles en matière d’environnement, etc.) ;
• son fonctionnement social (le droit du travail en vigueur, etc.) ;
• son fonctionnement comptable ;
• sa fiscalité ;
• le marché local.

Comment créer une filiale de son entreprise au sein de l’Union européenne ?

Si vous souhaitez créer une filiale de votre entreprise au sein d’un pays de l’Union européenne, il vous faut prendre et acter cette décision par le biais de l’organe décisionnel au sein de votre société, qui devient alors la société mère.

Il est ensuite nécessaire de définir la forme juridique de la filiale, qui peut être différente de celle de votre entreprise. Ce choix devra être opéré parmi les diverses formes existantes au sein de la législation du pays choisi pour son implantation. Lorsque le choix de la forme sociale est arrêté, il vous faut entreprendre les démarches de constitution de votre filiale en respect de la réglementation en vigueur au sein du pays d’implantation.

Créer une filiale de son entreprise dans un pays de l’Union européenne : quels sont les avantages ?

Si vous décidez de créer une filiale de votre entreprise dans un pays européen, vous pourrez bénéficier de certains avantages indéniables.

• Une certaine autonomie de gestion : la filiale dispose d’une certaine autonomie pour sa gestion quotidienne, même si elle doit adresser des bilans réguliers à la société mère.
• Une certaine autonomie juridique et fiscale : dans de nombreux pays, la fiscalité est moins lourde qu’en France. Votre filiale y étant basée, elle sera soumise à une fiscalité plus allégée que votre entreprise mère. À noter par ailleurs qu’en cas de difficulté, la filiale reste responsable de ses actes, ce qui vous décharge en tant que société mère.
• Une politique commerciale renforcée : la filiale permet à votre société de renforcer sa maitrise du marché grâce à une action directe, et non par le biais d’intermédiaires ou de distributeurs.

Créer une filiale de son entreprise dans un pays de l’Union européenne : quels sont les inconvénients ?

Malgré les atouts d’un tel projet, il faut être conscient des inconvénients qui l’accompagnent.

• Une création complexe et coûteuse : créer une filiale est une opération complexe et onéreuse, car elle nécessite notamment le recours à de nombreux prestataires.
• Un recrutement délicat : recruter votre personnel est plus complexe et généralement plus coûteux. Pour gérer votre filiale à l’étranger, il vous faudra en effet vous appuyer sur du personnel de confiance, compétent et qualifié. Le recruter est plus difficile, car la marge d’erreur est quasi nulle. Il vous faudra donc mettre le prix pour expatrier un collaborateur de confiance ou recruter un collaborateur local au potentiel élevé.
• Des erreurs possibles : il est difficile de maitriser l’ensemble des règles qui encadrent la création, la gestion et le développement d’une entreprise dans un pays étranger. Les erreurs sont donc possibles.
• Des coûts de gestion élevés : ouvrir une filiale à l’étranger engendre des frais fixes et de gestion qui peuvent être élevés.

Créer une filiale de son entreprise dans un pays de l’Union européenne : quelle aide possible ?

Face à la difficulté d’une création de filiale de son entreprise à l’étranger, il est possible de se faire accompagner d’organes compétents.

• Les chambres de commerce françaises à l’étranger : ce réseau, implanté à l’étranger, est un excellent soutien pour les entreprises qui souhaitent s’installer à l’étranger. Elles offrent de multiples services indispensables à une implantation en bonne et due forme (domiciliation, intégration dans une pépinière, services juridiques, aide au recrutement, service de comptabilité, mise en réseau, location de salles de réunion, conseils en immobilier, etc.).
• Les cabinets spécialisés : au sein de chaque pays ou presque, il existe des cabinets d’avocats spécialisés dans l’aide à l’implantation d’entreprises étrangères. N’hésitez pas à vous faire accompagner par leurs services.

Comment créer une filiale de son entreprise en dehors de l’Union européenne ?

Il est tout à fait possible de créer une filiale de votre entreprise dans un pays étranger en dehors de l’Union européenne. La procédure de création est relativement similaire, à ceci près que le cadre général économique et juridique varie.

Par ailleurs, d’autres démarches peuvent être requises. En effet, il vous faudra prévoir également :

• de rechercher l’existence éventuelle d’une convention fiscale entre la France et le pays dans lequel vous souhaitez implanter votre filiale ;
• de vérifier les modalités de transfert du personnel, des matériels, de l’argent et des savoir-faire ;
• de connaitre l’environnement d’implantation en matière d’économie, de juridique, de sécurité, de politique et de fiscalité.

Filiale ou succursale : que choisir ?

Vous envisagez de créer une filiale de votre entreprise dans un pays étranger, mais la succursale est une autre option qui peut parfois s’avérer plus judicieuse. La succursale est une forme d’entreprise qui s’inscrit dans un régime juridique et fiscal bien différent de la filiale.

En effet, lorsqu’une succursale d’une société mère est créée à l’étranger, le représentant qui la dirige reste dépendant de celle-ci dans les domaines fiscaux et juridiques, ce qui n’est pas le cas de la filiale. Une succursale dispose en revanche d’une certaine liberté d’action en matière de gestion des marchandises, de la clientèle, de choix commerciaux et de logistique.

Dans le cadre juridique, une succursale appartient donc à la société mère, mais le bénéfice généré est imposé uniquement dans le pays d’implantation. Dans le cadre fiscal en revanche, la succursale n’est pas considérée comme résidente au sein du pays d’implantation. Elle doit donc tenir sa propre comptabilité, qui est ensuite prise en compte dans le bilan annuel de la société mère.

Certains entrepreneurs préfèrent réduire le risque en commençant par créer une succursale de leur société à l’étranger, avant de la transformer en filiale. La création d’une telle forme d’entreprise est plus facile et allégée puisqu’elle reprend le statut juridique de l’entreprise mère. En outre, étant liée à cette dernière, la succursale peut être créée avec un capital de départ nul.