Escompte bancaire : définition, utilité ?

Un escompte bancaire a pour but, pour une entreprise commerciale, de disposer d'argent immédiatement après avoir vendu un produit ou un service, c'est-à-dire sans attendre le paiement de son client. Dans le cadre d'une opération d'escompte bancaire, c'est en effet la banque de l'entreprise qui lui avance la somme correspondant à cette transaction. Une bonne solution donc pour les entreprises qui souhaitent disposer d'une trésorerie en cas de difficultés financières ou qui ont besoin de liquidités pour se lancer dans de nouveaux projets d'investissement. Tout savoir sur l'escompte bancaire, son fonctionnement, son coût, mais aussi ses risques.

Qu'appelle-t-on un escompte bancaire ?

L'escompte bancaire est un terme utilisé dans le monde professionnel pour désigner une opération de crédit de court terme qui permet à une entreprise de disposer rapidement de trésorerie auprès de sa banque.

Concrètement, un escompte bancaire consiste pour une entreprise à transférer et à céder à sa banque ce que l'on appelle des "effets de commerce", c'est-à-dire des titres négociables qui constatent une créance à son bénéfice, et qui valent moyen de paiement.

L'escompte bancaire peut être utilisé par toutes les entreprises commerciales, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Ce sont néanmoins le plus souvent les commerçants qui s'en servent le plus, en particulier pour les transactions avec leurs grossistes.

Ces effets de commerce peuvent prendre différentes formes : une lettre de change ou un billet à ordre.

La lettre de change

Une lettre de change, quelquefois aussi appelée "traite", est un effet de commerce de format papier, ou dématérialisé, qui est utilisé entre les professionnels (entreprises, administrations ou collectivités) pour régler entre eux des transactions commerciales.

Une entreprise qui vend un produit ou un service peut envoyer une lettre de change à son client (il ne s'agit pas d'une obligation) au moment où elle lui transmet sa facture.

Sur cette lettre de change sont indiqués le montant que le client doit lui payer et les modalités de ce paiement : soit un règlement différé avec mention d'une date d'échéance, soit un paiement à tout moment qui n'indique donc pas de date d'échéance, on parle alors de lettre de change "payable à vue".

Le client, en signant une lettre de change, reconnaît sa dette et le montant de cette dernière.

Pour être payée, l'entreprise remet la lettre de change à sa banque avant sa date d'échéance, de la même manière qu'un chèque, c'est-à-dire en la signant au dos et en complétant un bordereau de remise, ou en la transmettant électroniquement à sa banque s'il s'agit d'une lettre de change dématérialisée.

À sa date d'échéance, la lettre de change est réglée par la banque du client concerné qui envoie les fonds au créancier pour qu'ils soient crédités sur le compte bancaire de ce dernier.

Le billet à ordre

Le billet à ordre est aussi un type d'effet de commerce dont le fonctionnement ressemble à celui d'une lettre de change. Il s'agit également d'une promesse de payer la somme due en contrepartie de l'achat d'un produit ou d'un service. Cependant, contrairement à une lettre de change, un billet à ordre est émis par le professionnel qui doit de l'argent à un autre.

Concrètement, un billet à ordre se rapproche d'un chèque, à la différence qu'il peut être endossé à une date d'échéance ultérieure. Le professionnel qui l'émet doit remplir ce document (de format papier ou dématérialisé) en y faisant figurer les coordonnées bancaires qui apparaissent sur le Relevé d'identité bancaire (RIB) de l'entreprise à qui il doit de l'argent, la date de paiement prévue, et il doit le signer en bas à droite.

Il remet ensuite ce billet à ordre à encaissement à sa banque qui, à la date convenue, l'utilise comme un virement pour régler la somme au fournisseur.

L'escompte bancaire : un crédit à court terme pour bénéficier de trésorerie

Un escompte bancaire représente un crédit à court terme qui peut être alloué à une entreprise ou à tout autre professionnel. Ces derniers disposent en effet de la possibilité de demander à leur banque d'escompter les effets de commerce transmis à leurs clients. Une bonne solution notamment pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières et qui ont besoin de trésorerie. On parle alors de financements par mobilisation de créances professionnelles.

Concrètement, l'escompte bancaire consiste pour la banque à faire une avance d'argent versée immédiatement sur le compte d'une entreprise en contrepartie de la cession de certains de ses effets de commerce, une avance qui correspond à leur montant, avant qu'une lettre de change ou un billet à ordre, remis en même temps qu'une facture à l'occasion d'une transaction commerciale, ne soit payé par leurs clients.

Une entreprise qui a recours à un escompte bancaire a donc de cette manière en sa possession le produit de la vente de ses produits ou de ses services avant que son client lui règle, sa banque lui faisant crédit de cette somme. L'escompte bancaire est donc un crédit de trésorerie.

Chaque entreprise décide librement pour quels effets de commerce elle veut avoir recours à l'escompte bancaire, souvent en fonction de ses besoins en trésorerie.

D'un point de vue comptable, un escompte bancaire n'est pas porté au bilan d'une entreprise puisque les effets de commerce ont été cédés à la banque, ce qui permet de préserver sa capacité de financement pour d’éventuels investissements.

Attention toutefois, une banque facture les services qu'elle rend aux professionnels par le biais des escomptes bancaires en demandant des frais de commission de gestion de ces effets de commerce, des frais de dossier, dont le montant est forfaitaire ou proportionnel au montant d'escompte bancaire autorisé avec ou non un plafonnement, mais aussi en appliquant un coût composé d'intérêts qui sont calculés sur la durée et le montant de l'avance qui est faite ainsi.

En utilisant un escompte bancaire, l'entreprise ne reçoit donc pas entièrement le montant qu'elle a facturé à un client puisque ces frais sont déduits par sa banque. Certaines banques retiennent aussi un montant de garantie dans ce cas-là.

Pour résumé, un escompte bancaire est égal au montant de la créance hors taxes, moins les frais facturés par la banque, auquel s'ajoute le montant de la TVA.

L'escompte bancaire : comment ça marche ?

On l'a vu, un professionnel a la possibilité de remettre à sa banque des effets de commerce, une lettre de change ou un billet à ordre, des documents qui engagent ses clients à régler à une date déterminée leur facture correspondant à une transaction commerciale entre eux, et de recevoir de sa banque, en contrepartie, la somme correspondant au montant de ces effets de commerce.

Si la banque autorise un escompte bancaire, après avoir étudié la situation financière de l’entreprise demandeuse, la qualité de ses clients, les délais moyens de règlement, etc., elle fait signer à son client ce que l'on appelle un contrat de ligne d'escompte qui définit notamment le montant maximum possible des effets de commerce escomptés, soit qui ne sont pas arrivés à échéance, ou notamment les frais de gestion qu'elle applique pour ce type d'opération.

Pour se faire rembourser d'un escompte bancaire, la banque encaisse elle-même à la date d'échéance de l'effet de commerce la somme qui y est mentionnée. Mais pour être sûre de récupérer les fonds qu'elle a avancés de cette manière à une entreprise ou à tout autre professionnel, la banque vérifie au préalable la qualité et les facteurs de risque des clients dont elle détient un effet de commerce. Une banque peut en effet refuser un escompte bancaire si elle estime que ce client n'est pas assez fiable.

Malgré tout, il peut arriver, au moment du paiement, que le compte bancaire du client concerné par un effet de commerce ne soit pas suffisamment provisionné pour faire face à ce paiement réclamé par la banque du tireur (le professionnel qui a remis l'effet de commerce à sa banque).

Cette dernière remet alors ce que l'on appelle un avis de non règlement au tireur qui doit ensuite se retourner vers son client pour être payé. Si l'effet de commerce reste impayé ensuite, la banque du tireur débite son montant sur le compte bancaire de ce dernier. Il est toutefois possible pour les professionnels de souscrire auprès de leur banque une assurance-crédit qui leur permet de ne pas avoir à prendre en charge la totalité du coût de ces impayés.

Il faut savoir que les professionnels qui n'honorent pas leurs effets de commerce de manière régulière sont inscrits sur une liste des incidents de paiement sur lettre de change gérée par la Banque de France.

D'une manière générale, les banques préfèrent autoriser le recours aux escomptes bancaires plutôt que d'accorder des découverts bancaires aux entreprises, l'escompte bancaire ne représentant aucun risque pour elles.