Comprendre les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les bénéficies industriels et commerciaux (BIC) désignent les bénéfices réalisés par les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestations de services. Les BIC sont soumis a des obligations de déclaration au services fiscaux en tant que revenus. Le régime fiscal qui s’applique aux BIC dépend du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Les statuts et activités concernés par les BIC

Toutes les entreprises, en tant que personnes physiques, qui ont une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestations de services sont concernées par les bénéficies industriels et commerciaux (BIC). Ces derniers s’appliquent aux entreprises individuelles, aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), aux sociétés en nom collectif (SNC), aux sociétés en commandite simple, aux groupements d'intérêt économique, aux SARL sous certaines conditions.

Les BIC permettent de déterminer le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Ce dernier est en effet calculé en fonction des bénéficies réalisés par les entreprises concernées par les BIC.

Les régimes d’imposition des BIC

Le régime d’imposition des BIC dépend du niveau de chiffre d’affaires brut annuel des entreprises concernées, c’est-à-dire le chiffre d’affaires effectivement encaissé, et du domaine d’activité des entreprises. Il existe trois régimes : le régime spécial BIC (appelé aussi régime des micro-entreprises ou micro BIC), le régime du réel simplifié et le régime réel normal.

Les activités de commerce, de logement touristique et de location de matériels ou de biens de consommation durable

Les entreprises qui ont des activités de commerce, de logement touristique (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) et de location de matériels ou de biens de consommation durable relèvent du régime spécial BIC si leur chiffre d’affaires (CA) annuel hors taxe est inférieur à 170 000 euros, du régime du réel simplifié si leur CA hors taxe est compris entre 170 000 et 818 000 euros et du régime réel normal si leur CA hors taxe est supérieur à 818 000 euros.

Les activités de prestations de services relevant des BIC

Les entreprises qui réalisent des prestations de services dépendent du régime spécial BIC si leur chiffre d’affaires (CA) annuel hors taxe est inférieur à 70 000 euros, du régime réel simplifié si leur CA hors taxe est compris entre 70 000 et 247 000 euros et du régime réel normal si leur CA hors taxe est supérieur à 247 000 euros.

La détermination des BIC imposables

Selon le régime d’imposition, les BIC imposables sont déterminés différemment. Le régime spécial BIC permet de bénéficier d’un abattement automatique d’au moins 305 euros. Il correspond à 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement, de 50 % pour les activités de services. Le CA doit être déclaré aux services fiscaux au choix tous les mois ou tous les trimestres.

Dans le cadre du régime réel simplifié et du réel normal, l’imposition de l’entreprise est basée sur les bénéfices nets réalisés qui doivent être déclarés une fois par an le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai, obligatoirement par voie dématérialisée.

À noter : un entrepreneur soumis au régime du micro BIC a la possibilité de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce dernier correspond alors à 1 % du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises ou les prestations d'hébergement ou de restauration, et à 1,7 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services.

Les entreprises soumises aux BIC et les régimes de TVA

Les entreprises soumises aux BIC peuvent relever de trois régimes de TVA différents.

Le régime de la franchise en base de TVA

Le régime de la franchise en base de TVA permet aux entreprises soumises aux BIC de ne pas être assujetties à la TVA, c’est-à-dire qu’elles ne facturent pas de TVA à leurs clients et elles ne récupèrent pas cette taxe non plus.

Le régime réel simplifié d’imposition à la TVA

Une entreprise concernée par les BIC, soumise au régime réel simplifié d’imposition à la TVA, facture la TVA à ses clients et peut récupérer la TVA payée sur ses dépenses. Elle déclare tous les ans la TVA aux services fiscaux et la paie en deux acomptes semestriels, en juillet et en décembre.

Le régime réel normal d’imposition à la TVA

Avec le régime réel normal d’imposition à la TVA, une entreprise soumise aux BIC facture la TVA à ses clients et la récupère ensuite. Elle paie cette taxe tous les mois ou tous les trimestres.