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Qu'est-ce qu'un compte courant d’associé ? Quelle utilité ?

Qu'est-ce qu'un compte courant d’associé ? Quelle utilité ?

À un moment de son existence, une entreprise peut avoir des besoins de financement pour renflouer sa trésorerie notamment. Elle peut alors décider d’augmenter son capital, ce qui implique l’arrivée de nouveaux associés ou actionnaires et une procédure complexe et coûteuse, ou bien demander aux associés de la société de lui prêter de l’argent. Cette avance est alors placée sur un compte dit « compte courant d’associé ». Explications.

Le compte courant d’associé : un type de financement des fonds propres de l’entreprise

Quand une entreprise composée d’associés ou d’actionnaires a besoin de financer ses fonds propres en augmentant sa trésorerie en particulier, elle peut faire appel aux associés pour lui avancer de l’argent. Cette avance peut prendre la forme de sommes d’argent prêtées directement par les associés, et qui s’ajoutent à la part du capital qu’ils détiennent déjà, ou de montants dus aux associés au titre de leur rémunération, de remboursement de frais ou encore de versement de dividendes par exemple, auxquels ils renoncent temporairement. Ces sommes sont alors inscrites sur un compte courant d’associé propre à chacun de ceux qui font cette avance d’argent.

Les personnes habilitées au sein d’une entreprise à avancer de l’argent sur un compte courant d’associé sont les associés ou actionnaires de SARL, de SA s'ils détiennent plus de 5 % du capital, de société de personnes ou les dirigeants de société tels que les gérants, les directeurs généraux ou encore les membres du directoire ou du conseil d'administration.

En ayant recours aux comptes courants d’associés, une entreprise évite de passer par des sources de financement extérieures pour renflouer sa trésorerie et augmente ainsi ses fonds propres, situation qui permet par exemple d’obtenir plus facilement un prêt bancaire si besoin.

Comptablement, les montants versés sur un compte courant d’associé peuvent être enregistrés de deux manières :

  • au passif des comptes de l’entreprise, dans un compte de dettes, s’il s’agit d’un compte courant d’associé dit « simple ». Les intérêts versés par la société aux associés à l’occasion d’une telle opération sont inscrits dans le compte « emprunts et dettes financières divers ».
  • dans les fonds propres au passif des comptes de la société s’il s’agit de comptes courants d’associés dit « bloqués ». Dans ce cas, les intérêts dus sont inscrits dans le compte « autres fonds propres ».

Le compte courant d’associé permet de rémunérer ce dernier

En faisant une avance d’argent à la société, les associés disposent d’une créance sur l’entreprise qui leur est remboursable à tout moment selon des conditions définies et mentionnées dans les statuts de la société ou dans une convention spécifique dite « convention de comptes courants d’associés ».

Cette créance est aussi rémunérée car elle fait l’objet d’intérêts tout comme n’importe quel prêt. Le taux de ces intérêts est fixé librement par un commun accord entre les associés et l’entreprise. Ces intérêts sont déductibles fiscalement.

Les règles fiscales du compte courant d’associé

Pour l’entreprise

Les intérêts versés aux associés dans le cadre d’un compte courant d’associé représentent des charges financières déductibles du résultat de l’entreprise à condition que les associés aient versé la totalité de leur apport au capital social de la société et que le taux de déductibilité des intérêts versés soit plafonné. Ce taux doit correspondre à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises d'une durée supérieure à 2 ans. Au-delà de cette limite, les intérêts ne sont pas déductibles du résultat fiscal pour l’entreprise.

Pour l’associé

Pour l’associé ou l’actionnaire qui a fait une avance d’argent à une société sous la forme d’un compte courant d’associé, les intérêts qu’il reçoit sont soumis à l’impôt. Depuis 2018, ces intérêts relèvent du plan forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax », de 30 % dont 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (prélevé au titre d’acompte) et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

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