Se lancer dans la restauration rapide : procédure, réglementation, étapes pour réussir

La restauration rapide est un secteur qui séduit tant les clients qui souhaitent se restaurer sans perdre de temps, sur place ou à emporter, que les candidats exploitants. C’est en effet un secteur intéressant et agréable, mais qui exige de la rigueur, une bonne organisation et des idées ! Mais ce n’est pas tout, car pour se lancer dans la restauration rapide, il est indispensable de respecter certaines obligations et d’entreprendre des démarches plus ou moins complexes. Faisons le point dans ce dossier.

Restauration rapide : de quoi parle-t-on ?

Le concept de restauration rapide est parfois un peu flou, raison pour laquelle il nous semble important d’en définir les contours. Selon L’INSEE, cela correspond à la fourniture, au comptoir, de boissons et d’aliments à consommer sur place ou à emporter, délivrés dans des conditionnements jetables. La restauration rapide est classée selon le code APE 56.10C Restauration de type rapide.

Le concept de restauration rapide inclut donc plusieurs activités, telles que :

• les fast-foods classiques ;
• les sandwicheries ;
• les food trucks ;
• les friteries ;
• les salons de thé ;
• les glaciers qui délivrent des glaces à consommer sur place ou à emporter ;
• les enseignes de viennoiseries qui proposent la vente à emporter ;
• les pizzerias, les crêperies et autres restaurants qui proposent la vente à emporter ;
• les services au volant ou drive.

En conséquence, la conception ou la vente de plats uniquement à emporter ne sont pas incluses, de même que la vente ambulante de boissons et d’aliments ou encore leur vente par le biais d’un distributeur automatique.

Se lancer dans la restauration rapide : les obligations à respecter en matière de formation

Pour se lancer dans la restauration rapide, aucun diplôme particulier n’est requis. Cependant, deux formations sont obligatoires et elles doivent avoir été suivies par une personne au moins comprise dans l’effectif.

La formation liée au permis d’exploitation

L’obtention d’un permis d’exploitation est indispensable pour vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter. Celui-ci n’est délivré qu’à l’issue d’une formation d’une vingtaine d’heures dispensée par la chambre de commerce et d’industrie ou par un organisme de formation agréé par un arrêté du Ministère de l’Intérieur.

Valable dix ans, le permis d’exploitation ne peut être renouvelé pour dix nouvelles années qu’à l’issue d’une journée de remise à jour des connaissances.

Ce type de formation obligatoire comprend une présentation des droits et des obligations des établissements vendeurs de produits alcoolisés et des problématiques de santé publique. Une sensibilisation sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme est également incluse et des thématiques telles que la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs sont abordées.

Comptez environ 450 euros pour cette formation obligatoire.

La formation liée à l’hygiène alimentaire (HACCP)

Au sein de tout restaurant, le respect des règles d’hygiène alimentaire est indispensable. En conséquence, au moins une personne des effectifs de l’entreprise doit suivre une formation obligatoire d’une durée de quatorze heures.

Cette formation aborde les thèmes de la maitrise sanitaire, les risques pour le consommateur et elle rappelle les règles fondamentales françaises et européennes en matière d’hygiène alimentaire.

Toutefois, il est possible de s’en dispenser si un membre du personnel peut justifier d’une expérience professionnelle (en tant que gestionnaire ou exploitant) de trois ans au moins au sein d’une entreprise du domaine alimentaire ou si un membre du personnel a obtenu depuis le 1^er janvier 2006 un diplôme ou un titre professionnel figurant sur la liste de l’arrêté du 25 novembre 2011.

Quelles sont les étapes à suivre et les démarches à entreprendre pour se lancer dans la restauration rapide ?

Voici les diverses étapes et démarches à réaliser pour se lancer dans la restauration rapide.

Franchise or not franchise ?

Telle est la question que se posent de nombreux candidats au projet de restauration rapide. Si la franchise est souvent moins risquée, elle n’attire pas toujours les restaurateurs qui souhaitent se démarquer par un concept original.

Il existe de nombreuses enseignes de restauration rapide. Lorsque le professionnel souhaite se franchiser, il conclut un contrat avec un franchiseur, ce qui lui donne le droit d’exploiter la franchise en termes de produits et de services, en contrepartie du versement d’une compensation directe ou indirecte.

Le choix de la franchise est bien souvent considéré comme étant moins risqué, car près de 90 % sont encore en activité après cinq ans d’existence, contre une moyenne de 53 % créations au total. La renommée de la marque est en effet un bon moyen d’attirer une clientèle d’habitués et les publicités nationales sont une bonne solution pour gagner en attractivité à moindres frais. Le franchiseur est par ailleurs un soutien dans la création de l’entreprise et le lancement de l’activité. Enfin, le professionnel franchisé peut profiter d’avantages tarifaires non négligeables sur ses approvisionnements.

Néanmoins, la franchise n’a pas que des bons côtés. Il faut être en mesure d’investir davantage d’argent pour obtenir un droit d’entrée et il est indispensable de reverser une partie de son chiffre d’affaires au franchiseur. Autre point négatif : le manque de liberté. La franchise impose ses choix, ses règles, ses cartes et son design. Aucune place à l’originalité, ce qui peut être un frein pour les restaurateurs qui souhaitent se démarquer.

Comment créer son entreprise ?

Avant toute chose, il faut savoir que les démarches de création d’une entreprise de restauration rapide seront variables en fonction de la forme juridique choisie. Chacune aura un impact sur le régime social et le régime fiscal de l’entreprise.

Déclarer une entreprise individuelle ou une société est possible via le site internet formalites.entreprises.gouv.fr.

Dans tous les cas, il faudra au moins réaliser :

• l’immatriculation de l’entreprise,
• la déclaration de l’activité au service des impôts ;
• le rattachement de l’entrepreneur au régime des indépendants, géré par l’URSSAF.

Plusieurs formes juridiques sont possibles.

L’entreprise individuelle

Près de 40 % des entreprises de restauration rapide sont des entreprises individuelles. On compte en effet près de 10 % de SAS (société par actions simplifiée) et de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

La micro-entreprise séduit cependant moins en raison de la limitation de chiffre d’affaires et du manque de protection pour le professionnel en cas de faillite.

Dans tous les cas, les démarches sont bien plus simples et rapides que dans le cadre d’une société. Il est au moins nécessaire de déclarer l’entreprise individuelle et de procéder à son immatriculation.

La société

Ce sont les formes d’entreprises les plus plébiscitées dans le secteur de la restauration rapide, notamment les SARL (société à responsabilité limitée) et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), pour près de 50 % des créations.

Une société est une personne morale. Elle se distingue donc de l’associé créateur ou des associés créateurs et elle nécessite un plus grand nombre de démarches, telles que la rédaction des statuts de l’entreprise, la nomination des dirigeants, l’évaluation et le dépôt des apports sur le compte de la société, la signature des statuts, la publication d’un avis de constitution au sein d’un journal d’annonces légales, le dépôt d’un dossier pour inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Comment exercer son activité ?

Pour se lancer dans la restauration rapide, il est nécessaire de procéder à de multiples investissements.

Avant toute chose, il faut opter pour un local professionnel ou pour un camion ou food truck, selon le projet envisagé. Pour le premier, un droit au bail est requis (ou un achat) et des frais d’acquisition et d’aménagement sont à prévoir pour le second.

Il est ensuite indispensable d’investir dans l’achat des équipements nécessaires à la cuisine et à la vente de boissons, du mobilier pour une consommation sur place, des équipements divers, de la décoration, du matériel destiné à la facturation et du stock de produits alimentaires.

Bien entendu, renouveler les stocks sera nécessaire et engendrera des frais, de même que le paiement des loyers ou des crédits à rembourser, l’entretien, le personnel, l’énergie (eau, électricité, gaz, etc.).

Enfin, pour se faire connaitre, des frais de publicité sont à envisager.

Comment obtenir sa licence pour le permis d’exploitation ?

Pour vendre des boissons alcoolisées, il est impératif d’obtenir une licence auprès de la mairie du lieu d’exercice, après avoir suivi la formation pour l’obtention du permis d’exploitation évoquée ci-dessus.

Plusieurs types de licences sont possibles en fonction du type de boissons.

• Les boissons de groupe 1 (pour les boissons sans alcool) : la vente libre est autorisée pour une consommation sur place, à emporter et en restaurant. Aucune démarche n’est requise.
• Les boissons de groupe 3 (pour les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et les vins doux naturels, la crème de cassis, les jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool) : la licence III (licence restreinte) pour une consommation sur place, la petite licence à emporter pour les boissons à emporter et la petite licence restaurant en restaurant.
• Les boissons de groupe 4 et de groups 5 (les rhums, les tafias, les alcools distillés et les autres boissons alcooliques (gin, whisky, vodka, etc.)) : la licence IV (grande licence ou licence de plein exercice) pour une consommation sur place, la petite licence à emporter pour les boissons à emporter et la petite licence restaurant en restaurant.

L’entrepreneur doit déclarer l’ouverture de son restaurant rapide à la mairie de la commune d’exercice au moins 15 jours avant que l’établissement ouvre. Il dispose pour cela du formulaire cerfa n°11542*05.

Quelles sont les déclarations obligatoires ?

Enfin, pour exercer son activité, un entrepreneur en restauration rapide doit réaliser deux déclarations obligatoires.

La déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Tout exploitant qui produit, manipule ou entrepose des denrées d’origine animale ou des denrées qui comportent des ingrédients d’origine animale (viande, produits laitiers, produits de pêche, œufs, miel, etc.) à destination d’une consommation humaine, doit le déclarer en ligne ou par écrit, par le biais du formulaire cerfa n°13984*04.

La déclaration d’autorisation à la SACEM

Pour diffuser de la musique en fond sonore ou retransmettre un événement sportif, l’exploitant doit obtenir l’autorisation de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) par le biais de son site internet.

En contrepartie du droit de diffusion, l’exploitant doit verser un paiement sous forme de redevance qui dépend du nombre d’habitants situés dans sa zone d’installation et du nombre de places assises en salle et/ou en terrasse si celle-ci est sonorisée.