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Raison sociale : définition, importance, peut-on en changer ?

Raison sociale : définition, importance, peut-on en changer ?

Pour une entreprise, sa raison sociale est comme une carte d’identité qui la fait se distinguer des autres sociétés et qui officialise son existence en tant que personne morale. La raison sociale est en fait le nom que trouvent librement les fondateurs ou les associés pour leur entreprise. C’est pourquoi la raison sociale est importante et qu’il ne faut surtout pas négliger son choix, tout en respectant le droits des tiers, c’est-à-dire en vérifiant que le nom envisagé n’est pas utilisé par une autre entreprise, donc protégé. Tout savoir sur la raison sociale d’une entreprise.

Qu’appelle-t-on la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale d’une entreprise désigne son nom. Il ne faut pas confondre la raison sociale avec la forme juridique d’une entreprise qui peut être une entreprise individuelle, une SA, une SARL, etc. La raison sociale, qui est juridiquement le terme employé pour les sociétés civiles (sauf les sociétés civiles professionnelles (SCP) et qui est appelée dénomination sociale pour les entreprises qui ont une activité commerciale, permet d’identifier une entreprise en tant que personne morale.

Si une société, à l’exception des entrepreneurs individuels, doit obligatoirement posséder une raison sociale, ce sont les dirigeants (souvent les créateurs) de l’entreprise qui la choisissent librement. La raison sociale peut être composée d’un seul mot, de plusieurs, ou prendre la forme d’un sigle, en particulier si le nom de l’entreprise est long. Elle peut être constituée de chiffres ou de chiffres et de lettres assemblés ensemble. Certains signes particuliers tels que l’arobase (@) peuvent aussi être utilisés. La plupart du temps, la raison sociale d’une entreprise fait référence à son domaine d’activité, aux noms des créateurs, à sa localisation, etc., mais elle peut prendre la forme d’un mot ou d’une expression totalement inventée.

C’est au moment de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) que la raison sociale est reconnue et devient la propriété de l’entreprise. Elle apparaît ensuite sur l’extrait Kbis de la société qui représente une attestation officielle de son identité. La raison sociale doit aussi être mentionnée dans les statuts de la société.

La raison sociale, une fois reconnue, doit paraître sur tous les documents de l’entreprise, des courriers aux factures, en passant par les annonces, les publications variées, les devis ou encore les bulletins de salaire.

Pourquoi bien choisir la raison sociale de son entreprise ?

Il est très important de bien choisir la raison sociale de son entreprise puisque c’est grâce à elle que la société est identifiée notamment du public, des fournisseurs, des clients et des administrations. Il est préférable que la raison sociale soit assez courte et qu’elle frappe les esprits pour être facilement mémorisée notamment par les potentiels clients. Elle doit se distinguer notamment de la concurrence.

Si le choix de la raison sociale de son entreprise est libre, il est nécessaire toutefois de vérifier au préalable que le nom envisagé n’est pas déjà utilisé par une autre société, et donc non libre de droit. Les créateurs de l’entreprise doivent ainsi effectuer des recherches auprès du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et sur le site infogreffe.fr.

De la même manière, pour ne pas porter atteinte aux droits des tiers, la raison sociale d’une entreprise ne peut pas faire référence à une activité réglementée comme par exemple employer les termes d’avocat, notaire, expert-comptable, médecin, architecte, etc.

Est-il possible de modifier la raison sociale de son entreprise ?

Il est tout à fait possible de changer de raison sociale pour une entreprise si cela est rendu nécessaire (nouvel associé, nouvelle stratégie et réorientation de l’activité ou autres). Dans ce cas-là, seul le nom de la société change, cette modification n’entraîne pas la création d’une nouvelle société. Toutefois, ce changement implique de modifier les statuts de la société et d’être réalisé selon les modalités définies dans ces statuts. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour entériner cette décision.

Le changement de raison sociale doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales, obligatoire pour que la déclaration de la modification auprès du CFE ou du greffe du Tribunal de commerce soit enregistrée officiellement. Cette démarche doit être effectuée dans le mois qui suit la décision de changer de raison sociale, mentionnée dans les statuts de la société.

Au final, les formalités liées au changement de raison sociale se montent à environ 205 euros.

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