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Aides à la création d'entreprise : la liste complète

Aides à la création d'entreprise : la liste complète

En France, les aides à la création d’entreprise sont nombreuses. Elles peuvent être sociales ou fiscales, porter sur le financement de votre projet ou encore sur votre accompagnement.

Les conditions pour en bénéficier changent régulièrement. C’est pourquoi nous vous proposons une liste complète des aides à la création d’entreprise, à jour en 2021.

Les aides fiscales et sociales

L'ACRE

À n’en pas douter, l’ACRE est la plus connue des aides à la création d’entreprise, car elle offre un allègement des cotisations fiscales et sociales intéressant à un large public, avec des formalités réduites quant à son obtention.

L’ACRE, anciennement ACCRE, désigne l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise. Elle permet à ceux qui y sont éligibles de bénéficier de conditions avantageuses lors de leur première année d’activité.

Elle est destinée aux chômeurs, mais pas seulement, et vise les personnes suivantes :

  • Demandeur d'emploi indemnisé
  • Demandeur d'emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou du RSA (Revenu de Solidarité Active)
  • Jeunes de 18 à 25 ans inclus
  • Jeunes de moins de 30 ans et reconnu handicapé
  • Concluant d’un CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise)
  • Créateur ou repreneur d’entreprise implantée au sein d’un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville)
  • Bénéficiaire de l’allocation PreParE (Prestation Partagée d'éducation de l'Enfant)

Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer sa demande au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) compétents dans les 45 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise.

L’aide pour JEI-JEU

Les JEI sont les Jeunes Entreprises Innovantes, qui ont à leur charge des dépenses conséquentes pour la branche R&D (recherche fondamentale ou expérimentale). Les JEU Jeunes Entreprises Universitaires doivent être détenues par au moins 10 % d’étudiants et avoir comme activité principale la valorisation des travaux de recherche.

Pour les JEI comme pour les JEU, l’obtention de l’aide est soumise à l’approbation du SIE (Service des Impôts des Entreprises) et doit être demandée dans les 9 mois suivant la création d’entreprise.

Les avantages de l’aide accordée sont nombreux :

  • Exonération totale en matière d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés la première année
  • Exonération partielle de 50 % en matière d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés la première année
  • Droit au CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
  • Exonération de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans, si la collectivité territoriale a voté une délibération dans ce sens
  • Exonération des plus-values de cession de parts ou actions sous conditions

Le CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche n’est pas réservé aux seules JEI et JEU. En effet, toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur statut et leur nombre d’employés peuvent en bénéficier s’ils investissent en activité R&D.

Le CIR varie en fonction d’un taux qui diffère en fonction des dépenses engagés pour les besoins R&D. Il consiste en une réduction de l’impôt à payer, ou, en cas d’excédent, en une créance d’État utilisable sur les 3 prochaines années.

Les aides financières ARE ou l’ARCE pour les demandeurs d’emploi indemnisés

Les deux aides que sont l’ARE et l’ARCE permettent au demandeurs d’emploi de bénéficier de tout ou partie de leur allocation chômage lors du lancement de l’entreprise, que se soit en phase de création ou pendant les premiers mois ou les premières années :

  • L’ARE ou Aide ou Retour à l’Emploi permet de compléter la rémunération que vous percevez en tant qu’entrepreneur, que votre chiffre d’affaires soit nul ou faible, dans la limite de vos droits à allocation
  • L’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise permet le versement d’un capital en deux fois, équivalent à 45 % des indemnités que l’entrepreneur aurait touchées s’il était resté au chômage

Quel que soit le choix opéré entre ARE et ARCE, ces deux aides sont cumulables avec l’ACRE.

Les aides liées à l’obtention d’un prêt bancaire

Le créateur d’entreprise a souvent besoin de fonds pour mener à bien son projet. Il lui est possible de décrocher des prêts bancaires, souvent à taux zéro, qui viennent alimenter sa société en fonds propres.

Les prêts aidés sont nombreux et l’on peut citer les dispositifs suivants :

  • Les prêts d’honneur pouvant aller jusqu’à 90 000 euros
  • Les microcrédits
  • Les concours permettant les dotations financières

Tous ces dispositifs sont accordés par les réseaux d’accompagnement et ne s’envisagent pas seuls. En effet, ils répondent à un besoin d’accompagnement global dans la démarche de création d’entreprise.

Ils peuvent s’adresser à tous les publics comme à des catégories particulières de personnes ou de secteurs économiques : femmes, jeunes, handicapés ; numérique, économie sociale et solidaire, environnement, etc.

Le dispositif d’accompagnement NACRE

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise vise à soutenir le porteur de projet et est accordée par la région via un accompagnement conventionné par l’État, sur dossier.

Le NACRE consiste en un accompagnement s’étendant sur une période de 3 ans. Il est ouvert au public éligible à l’ACRE et se déroule en 3 phases :

  • L’aide au montage d’entreprise sur 4 à 6 mois, pour valider le projet de création et lister les actions à mettre en place
  • L’aide à la structuration financière de l’entreprise sur 4 à 6 mois, pour élaborer le business plan, rechercher des financements bancaires, mais également un prêt à taux zéro sur 5 ans accordé par la région
  • L’accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise sur 3 ans

Comment se renseigner sur les aides à la création d’entreprise existantes ?

Nous avons listé, dans cet article, les aides à la création d’entreprise les plus connues, mais il en existe une multitude, dont l’existence ou les critères d’attribution fluctuent en fonction du contexte économique. Pour exemple, des aides spécifiques ont été mises en place pour aider les entreprises existantes impactées par la crise sanitaire, mais également pour permettre la création et la reprise de l’entreprise dans ce contexte spécifique.

Pour connaître l’étendue des aides auxquelles vous pourriez prétendre en tant que créateur d’entreprise, il convient de se rapprocher des organisations suivantes, dont la liste n’est pas exhaustive :

  • Pôle Emploi
  • La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
  • Le SIE (Service des Impôts des Entreprises)
  • Le département et la région
  • L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique)
  • La BPI France (Banque Publique d’Investissement)
  • La mission locale
  • Cap Emploi, etc.

Vous l’aurez compris, les aides sont nombreuses et certaines peuvent être ouvertes en fonction du profil ou du projet de l’entrepreneur. Les entreprises de services publiques, mais également les associations sont à même de vous orienter dans vos démarches.

 
 

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