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Artisanat d’art : quels sont les métiers concernés ? Quelle réglementation ?

Artisanat d’art : quels sont les métiers concernés ? Quelle réglementation ?

Chapelier, sérigraphe, maroquinier, horloger, restaurateur de meubles anciens… sont autant de métiers que vous pourriez exercer et qui appartiennent au secteur de l’artisanat d’art. Il est tout à fait envisageable de devenir artisan d’art micro-entrepreneur.

Actuellement, les gens se lassent des produits fabriqués à des milliers voire des millions d’exemplaires et tendent à revenir vers du durable, du local et du sur mesure. Et l’artisanat d’art va dans ce sens. Malgré la crise, les métiers d’art qui ne répondent pas à un besoin primaire, continuent d’avoir le vent en poupe. Professions concernées, réglementation en vigueur ou encore plafond de chiffres d’affaires, retrouvez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur l’artisan d’art en micro-entreprise.

Qu’appelle-t-on un artisan d’art ?

C’est l’arrêté du 24 décembre 2015 qui fixe les métiers dits d’art. Il ne s’agit ni d’un statut ni d’une activité à proprement parler mais d’une reconnaissance professionnelle attribuée aux métiers qui valorisent les savoir-faire manuels et participent à la sauvegarde du patrimoine culturel. Les métiers d’art selon cet arrêté sont répartis selon 16 domaines d’activité : l'architecture et les jardins, l'ameublement et la décoration, le luminaire, la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie, le métal, la céramique, le verre et le cristal, la tabletterie, la mode et les accessoires, le textile, le cuir, le spectacle, le papier, le graphisme et l'impression, les jeux, jouets et ouvrages mécaniques, la facture instrumentale et la restauration. Et dans chacune de ces catégories se trouvent tous les métiers de l’artisanat d’art. Ils vont du parqueteur au fontainier en passant par diamantaire ou verrier. En bref, les personnes et les dirigeants des personnes morales réunissant les conditions suivantes relèvent des métiers d’art : il est nécessaire d’exercer une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, activité qui soit caractérisée par la maitrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique.

Quelle est la réglementation pour les artisans d’art ?

Chiffres-clés pour une activité artisanale

Ce qu’il vous faut retenir en tant que micro-entrepreneur exerçant une activité artisanale : votre plafond de chiffre d’affaires qui est de 72500 euros, votre taux de cotisations sociales qui est de 22%, votre catégorie d’imposition qui relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et enfin votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui est la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) – sauf exceptions, voire ci-dessous.

Activité artisanale ou commerciale ?

Certains métiers d’art sont de nature artisanale. Pour cela, il faut entrer dans les catégories citées ci-dessus, mais également justifier soit d’un CAP, d’un BEP ou d’un titre équivalent ou alors pouvoir prétendre d’une expérience professionnelle de 3 ans dans le métier. Votre activité est considérée comme artisanale si elle ne compte pas plus de 10 salariés. Dès lors que ce chiffre est dépassé, votre activité devient commerciale. Pour les activités artisanales, vous relevez du CFE : Chambre des métiers et de l’artisanat. Pour les activités commerciales, le CFE compétent est la Chambre de Commerce et d’Industrie. Actuellement s’est mise en place une réforme qui vise à simplifier le traitement de vos dossiers, si bien que vous pouvez passer par le biais du guichet unique. Votre CFE compétent laisse donc sa place au guichet unique durant une période transitoire qui va du 1er avril 2021 au 1er janvier 2023. Pour en savoir davantage, connectez-vous à l’adresse en ligne : procedures.inpi.fr

La liste plus détaillée des artisans d’art

Derrière le terme d’artisan d’art, on trouve un nombre très impressionnant de métiers artisanaux différents. Les métiers à la fois techniques et créatifs sont regroupés en 16 catégories comme citées plus haut, et pour chacune d’entre elles, on compte notamment les professions suivantes :

  • L'architecture et les jardins : ardoisier, atrier, briquetier, campaniste, charpentier, chaumier, couvreur du patrimoine bâti, escaliéteur, fabricant de carreaux, fabricant de girouettes, fontainier, jardinier du patrimoine, maçon du patrimoine bâti, vitrailliste, marbrier, menuisier, métallier, parqueteur, paveur-dalleur, sculpteur sur pierre, tailleur de pierre, tuilier, etc.
  • L'ameublement et la décoration : canneur-rempailleur, cirier, doreur, ébéniste, émailleur sur lave, encadreur, fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables, fabricant de tapis et/ou tapisseries, fabricant de serrures, fresquiste, graveur sur pierre, laqueur, lapidaire tourneur sur pierres dures et fines, marqueteur, marqueteur de pailles, marqueteur de pierres dures, menuisier en sièges, mosaïste, mouleur, passementier, peintre en décor, peintre sur mobilier, poêlier, sellier d’ameublement, sculpteur sur bois, sculpteur sur métal, staffeur-stucateur, tapissier d’ameublement et/ou tapissier décorateur, tourneur sur bois, tourneur sur métal, vannier, vernisseur, etc.
  • Le luminaire : fabricant de luminaires et d'abat-jours.
  • La bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie : apprêteur, argenteur et/ou doreur sur métal, batteur d’or, bijoutier, chaîniste, ciseleur, décorateur en résine, diamantaire, émailleur sur métal, fondeur d’étain, horloger, glypticien, graveur, guillocheur, joaillier, lapidaire, orfèvre, polisseur, sertisseur, etc.
  • Le métal : armurier, bronzier, ciseleur, coutelier, dinandier, émailleur sur métal, féron, ferronnier-forgeron, fondeur, graveur, modeleur-mouleur, monnayeur de monnaies ou de médailles, patineur, potier d’étain, taillandier, etc.
  • La céramique : céramiste, potier de terre cuite, émailleur sur faïence, santonnier, etc.
  • Le verre et le cristal : verrier à la main, verrier fondeur, verrier au chalumeau, verrier décorateur, etc.
  • La tabletterie : brossier, cornier, écailliste, ivoirier, nacrier, pipier, tabletier, etc.
  • La mode et les accessoires : boutonnier, chapelier, corsetier, couturier, couturier flou, éventailliste, fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes, formier, lunetier, modéliste, modiste, parurier floral, plumassier, tailleur
  • Le textile : brodeur, dentellier, ennoblisseur textile, fabricant d’objets en textiles, fabricant de coiffes, feutrier, sérigraphe, tisserand, tresseur, etc.
  • Le cuir : bottier main, fabricant de chaussures, fourreur, gainier, gantier, gaufreur sur cuir, malletier, maroquinier, pareur, sellier-maroquinier, tanneur, mégissier, taxidermiste, etc.
  • Le spectacle : costumier, fabricant de masques, fabricant de décors, perruquier, etc.
  • Le papier, le graphisme et l'impression : calligraphe, cartonnier, enlumineur, fabricant de papier, fondeur de caractères, graveur de poinçons, graveur et imprimeur en gaufrage, imagier au pochoir, imprimeur, marbreur sur papier, relieur, photographe technicien, etc.
  • Les jeux, les jouets et les ouvrages mécaniques : charron, fabricant d’automates, fabricant de figurines, fabricant de jouets, fabricant de manèges, fabricant de maquettes, fabricant de marionnettes, fabricant de poupées ou de peluches de collections, restaurateur de véhicules de collection, etc.
  • La facture instrumentale : archetier, fabricant d’anches, facteur et/ou restaurateur d’accordéons, facteur et ou restaurateur d’instruments à vent, restaurateur d'instruments à vent, facteur de harpes, luthier, etc.
  • La restauration : restaurateur de peintures, de sculptures, de textiles, de cuir, de céramiques, de vitraux, de mosaïques, de verre et de cristal, d’objets scientifiques, techniques, industriels, etc.
 
 

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