Qu'est-ce qu'un Kbis ? Quelle utilité ? Où se le procurer ?

Le Kbis, aussi nommé « extrait Kbis », est un document qui atteste non seulement de l’existence juridique d’une entreprise, mais surtout de sa légalité. Il justifie notamment son inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis suit l’entreprise tout au long de sa vie et il est actualisé en fonction des événements qui la concernent. Il est nécessaire par exemple pour ouvrir un compte bancaire professionnel, pour répondre à des marchés publics, pour acheter du matériel professionnel ou encore pour de nombreuses démarches administratives. Comment obtenir un Kbis pour sa société ? Qui peut demander le Kbis d’une entreprise ? Nos réponses à vos questions concernant ce document officiel, primordial pour tous les entrepreneurs.

Le Kbis : un document qui prouve l’existence juridique d’une entreprise

Tous les entrepreneurs qui créent une activité professionnelle sous la forme d’une personne morale qui repose sur des actes de commerce (société commerciale, commerçant) ont l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS), quelque soit le type de l’entreprise (SARL, SA, EURL, etc.).

Cette immatriculation auprès du RCS est justifiée par un document délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis. Ce document, à valeur officielle et légale, constitue la seule preuve de l’existence juridique d’une entreprise dont l’activité est commerciale.

Le Kbis rassemble de nombreuses informations qui décrivent précisément une entreprise. Sont notamment mentionnés le nom du greffe d'immatriculation de l’entreprise ; sa raison sociale, son sigle ou son enseigne ; son numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et son code NAF ; sa forme juridique ; le montant de son capital social ; l’adresse de son siège social ; sa date de constitution ; son activité détaillée ; la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la commune de naissance, la nationalité et l’adresse de son dirigeant, ainsi que les références des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

À savoir : toute modification d’un des éléments contenu dans le Kbis comme par exemple la dénomination de l’entreprise, son activité, son capital, etc., doit faire l’objet d’une déclaration modificative au greffe du tribunal de commerce, et ce, dans le mois qui suit le changement.

En plus de ces informations, le Kbis contient également toutes les décisions prises par le tribunal de commerce concernant le redressement ou la liquidation judiciaire de l’entreprise.

À quoi sert un Kbis ?

La quasi-totalité des démarches administratives qui doivent être effectuées par les entreprises commerciales nécessitent que le dirigeant fournisse le Kbis de sa société. C’est également le cas pour pouvoir répondre à des marchés publics, pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou encore pour acheter du matériel professionnel auprès d’un distributeur. Généralement, il est demandé que le Kbis soit daté de moins de 3 mois.

Mais le Kbis a aussi pour vocation de rendre public toutes les informations qui concernent une activité commerciale immatriculée au RCS. De ce fait, n’importe qui a la faculté de demander et d’obtenir ce document.

Comment obtenir un Kbis ?

Toute personne qui souhaite obtenir le Kbis d’une société inscrite au RCS dispose de deux moyens pour le faire. Soit directement auprès du greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée à l’aide du nom de l’entreprise, de sa dénomination sociale, de son sigle, etc. Soit en ligne via un service dédié.

L’obtention d’un Kbis n’est pas gratuite. Il faut débourser 2,82 euros pour une demande directe auprès du greffe du tribunal de commerce, 3,53 euros pour une transmission électronique (téléchargement ou courriel) et 3,91 euros pour un envoi par courrier postal.

À noter que chaque dirigeant d’entreprise concernée par le Kbis a la possibilité, en le notifiant sur le site infogreffe.fr, et après avoir créé son identité numérique sur le site monidenum.fr, de demander à recevoir régulièrement et automatiquement ce document par voie postale. C’est l’assurance de toujours disposer d’un Kbis à jour pour effectuer de nombreuses démarches.