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Quelles formalités pour créer une boutique éphémère ?

Quelles formalités pour créer une boutique éphémère ?

Les boutiques éphémères rencontrent un grand succès en France. On les voit fleurir en particulier dans les centres-villes, comme leur nom l’indique, pour un temps déterminé. Une boutique éphémère dispose d’un statut particulier, différent d’un commerce classique, et est soumis à des obligations. Comment créer une boutique éphémère ? Quelles sont les formalités ?

Qu’est-ce qu’une boutique éphémère ?

Une boutique éphémère est un commerce ouvert pour une durée déterminée, une journée, une semaine, ou pour quelques mois. Elle prend aussi le nom de « pop-up store ». Ce type de commerce est utilisé pour une activité saisonnière, pour tester un concept, une marque ou un lieu pour une installation future, pour communiquer sur le lancement de nouveaux produits ou encore pour écouler un stock.

Une boutique éphémère, par son ouverture temporaire, peut être un bon moyen pour capter une clientèle attirée par la découverte de nouveaux concepts ou marques. Ces boutiques sont aussi souvent des lieux d’échanges et de rencontres car un grand nombre d’entre elles concernent des activités en lien avec l’économie solidaire.

Une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés

En droit français, une boutique éphémère est considérée comme une émanation d’une activité commerciale déjà existante, c’est-à-dire qui a fait l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés. Une boutique éphémère constitue ainsi un établissement secondaire à une activité commerciale principale exercée sous le statut de micro-entrepreneur, d’une entreprise individuelle ou d’une société. En tant qu’établissement secondaire, une boutique éphémère doit obligatoirement être séparée physiquement de l’adresse du siège social de l’établissement principal.

L’ouverture d’une boutique éphémère doit donc être déclarée auprès du greffe du Tribunal de commerce en tant qu’établissement secondaire. Cette démarche peut également être réalisée via le Centre de formalités des entreprises (CFE).

Une boutique éphémère n’a pas de personnalité juridique propre

La création d’une boutique éphémère n’entraîne pas la naissance d’une personnalité juridique propre. Ainsi, elle ne dispose pas d’un patrimoine distinct de l’établissement principal enregistré au registre du commerce et des sociétés. Cela veut dire que des dettes éventuelles contractées par une boutique éphémère sont recouvrées sur les biens de l’établissement principal.

En conséquence, le chiffre d’affaires et les charges d’une boutique éphémère sont aussi comptabilisés dans l’exercice de l’établissement principal.

Les assurances à souscrire pour créer une boutique éphémère

L’ouverture d’une boutique éphémère nécessite de souscrire certaines assurances. Notamment une assurance responsabilité civile locative, ainsi qu’une assurance civile « organisateur d’évènements ». Tous les assureurs proposent ces types de contrats mais certaines compagnies se sont spécialisées dans l’assurance des boutiques éphémères. Pour plus de détails, voir Le guide de l'Assurance Professionnelle.

Quel type de location commerciale pour une boutique éphémère ?

Pour créer une boutique éphémère, il est nécessaire de disposer d’un local commercial. Dans le cas d’une location, les formes contractuelles peuvent être de plusieurs types.

Le bail d’occupation précaire

Par définition, une boutique éphémère ouvre pour une durée limitée et n’a pas besoin d’un local commercial sur une période longue. Normalement, un bail commercial classique est accordé pour une durée de 3, 6 et 9 ans.

Pour une boutique éphémère, il est possible en revanche d’opter pour un bail dit « précaire », appelé aussi « convention d’occupation précaire ». Ce type de bail est signé pour une durée inférieure à 3 ans et, surtout, il peut être résilié à tout moment en respectant généralement un préavis de 3 mois. Le bail d’occupation précaire a aussi la particularité de pouvoir être résilié à tout moment par le propriétaire.

Le bail saisonnier

Le bail saisonnier est un bail dérogatoire qui s’applique le temps d’une saison, notamment touristique. Il est conclu pour une durée de 3 à 6 mois. Ce type de bail convient bien aux boutiques éphémères d’autant qu’il peut être renouvelé chaque année pour une saison.

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