Installer son entreprise en zone franche : quels avantages ?

Afin de stimuler l’activité économique, et renforcer la cohésion sociale, des zones franches, territoires qui caractérisent des zones urbaines sensibles et défavorisées, l’État a mis en place des dispositifs avantageux en matière fiscale et d’aide à l’embauche pour les entreprises qui installent et exercent leur activité au sein de ces zones franches.

Qu’appelle-t-on un territoire de zone franche ? Quelles sont les entreprises concernées ?

Une zone franche désigne ce que l’on appelle une zone franche urbaine (ZFU), et plus précisément une zone franche urbaine-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Une zone franche est définie comme un quartier de plus de 10 000 habitants, situé dans un territoire défavorisé tel que par exemple un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Ces zones franches urbaines sont caractérisées en fonction de quatre indicateurs : leur taux de chômage élevé ; la proportion importante de leurs habitants sortis du système scolaire sans diplôme ; leur proportion élevée d’habitants jeunes ; et le bas potentiel fiscal de leurs habitants.

Il existe une centaine de zones franches en France, réparties sur tout le territoire, dont la liste est disponible sur le site Internet du Système d’information géographique (SIG) de la politique de la ville.

Les entreprises qui s’installent ou se créent (au plus tard le 31 décembre 2022) dans ces zones franches peuvent bénéficier de nombreux avantages notamment fiscaux. Ces avantages concernent toutes les entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur régime d’imposition. Elles doivent néanmoins remplir plusieurs conditions :

• avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
• employer 50 salariés au maximum ;
• avoir un chiffre d'affaires ou un bénéfice inférieur à 10 millions d’euros ;
• leur capital et leur droit de vote ne doivent pas être détenus pour plus de 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel n’excède pas 50 millions d’euros, ou un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros ;
• employer, à partir de l’embauche du deuxième salarié,au moins la moitié de salariés résidant dans la zone franche urbaine ou dans le quartier prioritaire de la politique de la ville où elle est installée. Ces salariés peuvent être en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois.

En plus de ces conditions, les entreprises créées dans une zone franche depuis le 1^er janvier 2016 doivent signer un contrat de ville pour bénéficier des avantages alloués dans ces territoires, c’est-à-dire une convention qui les engage dans les enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale de ces zones.

En revanche, les entreprises qui s’installent dans une zone franche, mais qui appartiennent à des secteurs spécifiques ne peuvent pas être bénéficiaires des dispositifs propres à ces territoires. Il s’agit des secteurs de la construction automobile et navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie, des transports routiers de marchandises, du crédit-bail mobilier et de location d’immeubles non professionnel, de l’agriculture, de la construction, et de la vente.

Les avantages à s’installer en zone franche pour une entreprise

Pour améliorer l’économie et la cohésion sociale dans ces zones franches, c’est-à-dire les quartiers marqués par des difficultés sociales et économiques fortes, l’État a mis en place des mesures spécifiques en faveur des entreprises qui s’installent dans ces territoires et contribuent à leur développement. Elles bénéficient ainsi notamment d'un dispositif complet d'exonérations durant cinq ans.

Un dispositif d’exonérations fiscales

Les entreprises qui s’installent dans une zone franche bénéficient d’abord d’exonérations fiscales. En matière d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu, ces entreprises peuvent profiter d’une exonération de 100 % sur leurs bénéfices pendant une durée de 5 ans. Ensuite, cet allégement est égal à 60 % la 6^e année, 40 % la 7^e année, et de 20 % la 8^e année. Les bénéfices concernés sont ceux réalisés par les activités exercées au sein de la zone franche où l’entreprise est installée.

Cette exonération est plafonnée à 50 000 euros par période de 12 mois. Montant qui est majoré de 5 000 euros par nouveau salarié embauché à temps plein pendant au moins 6 mois à partir du moment où ces salariés résident dans la zone franche où est installée l’entreprise.

Si une entreprise s’installe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, l’une des composantes des zones franches, elle peut également bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Des aides à l’embauche

Si la zone franche où s’installe une entreprise est qualifiée de « quartier prioritaire de la politique de la ville », elle dispose d’une aide si elle embauche des salariés qui résident dans ce quartier.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit embaucher à temps plein un résident de la zone franche inscrit à Pôle emploi ou, s’il s’agit d’un jeune, ce dernier doit être suivi par une mission locale du quartier.

Le montant de cette aide à l’embauche est équivalente à 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI, et à 2 500 euros sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.