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Comprendre le statut de VRP, du contrat à la rémunération

Comprendre le statut de VRP, du contrat à la rémunération

Le Voyageur, représentant et placier (VRP), aussi appelé communément "représentant", est un commercial salarié par une ou plusieurs entreprises pour prospecter leur clientèle extérieure et finaliser des commandes, sans pour cela être leur subordonné. Compte tenu de son expertise et de son savoir-faire en matière de stratégie commerciale, ce professionnel autonome constitue un appui essentiel pour une entreprise. De ce fait, le VRP dispose d’un statut particulier.

Qui peut bénéficier du statut de VRP ?

Le Code du travail (article L. 7311-1 et suivants) et l'Accord national interprofessionnel des VRP (accord de branche) définissent un statut légal au VRP.

Pour être considéré comme tel, un VRP doit remplir un certain nombre de conditions : ce commercial salarié doit travailler pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs ; il doit exercer cette activité de représentation commerciale de manière exclusive, c’est-à-dire ne pas vendre les mêmes produits ou services pour le compte de plusieurs employeurs à la fois ; le VRP ne peut pas réaliser d’opérations commerciales pour son compte personnel et il est lié à son ou à ses employeurs par le biais d’engagements précis qui concernent entre autres les services ou les marchandises qu’il vend, la région où il exerce sa profession et son niveau de rémunération. Le VRP négocie les termes de ces engagements avec l’employeur qui fait appel à ses services.

Le VRP bénéficie d’un contrat de travail

Un VRP est considéré comme salarié de l’employeur qui l’engage pour mener des prospections commerciales pour son entreprise. Il bénéficie donc d’un véritable contrat de travail qui définit précisément ses missions en matière de vente, son secteur géographique ou encore un quota maximum de ventes à réaliser par exemple. Un VRP est dit « monocarte » s’il travaille pour un seul employeur, « multicartes » s’il est missionné par plusieurs entreprises. Son contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Comme pour tous les contrats de travail, le VRP bénéficie d’une période d’essai. Celle-ci ne doit en revanche pas être supérieure à 3 mois. Si son contrat est rompu au cours de la période d’essai, le VRP a le droit notamment au versement d’une « commission de retour sur échantillonnage » qui correspond aux démarches commerciales réalisées au cours de cette période et qui vont aboutir à des commandes.

Il est possible de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée d’un VRP par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle.

Temps de travail du VRP

Le VRP organise généralement ses horaires librement, sans contrôle de son employeur, et n’est pas tenu d’appliquer les 35 heures légales. À ce titre, il ne bénéficie pas en principe de jours fériés rémunérés, ni du paiement de ses heures supplémentaires. Il a le droit en revanche aux congés payés comme tous les salariés (2,5 jours ouvrables par mois de travail accompli). Ces congés payés lui sont payés par le versement direct d’une indemnité ou l’intégration du montant correspondant dans ses commissions. Un VRP a la possibilité de travailler à temps partiel.

La couverture maladie du VRP

En matière de couverture maladie, les VRP bénéficient d’un statut particulier qui diffère de celui des autres salariés. Leurs droits sont calculés sur une période plus longue. En effet, pour avoir le droit à des indemnités en cas de maladie ou de maternité, un VRP doit soit avoir accompli 800 heures de travail salarié au cours des derniers 12 mois ou 365 jours consécutifs, soit avoir cotisé sur une rémunération équivalente à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 derniers mois. C’est la rémunération brute du VRP qui est prise en compte pour calculer ces droits.

Les droits au chômage du VRP

Comme tous les salariés, les VRP peuvent toucher des allocations chômage. Pour cela, ils doivent justifier d'un minimum de 88 jours de travail dans les 28 mois précédant la rupture du contrat de travail, ou 36 mois pour les VRP de plus de 53 ans.

La retraite du VRP

En tant que salarié, le VRP relève du régime général en matière de droits à la retraite. Il cotise tout au long de sa vie professionnelle auprès de l’Urssaf. Les VRP multicartes doivent en revanche s’affilier à une caisse spécifique, la Caisse de compensation des VRP (CCVRP).

Comment est rémunéré un VRP ?

Un VRP peut toucher un salaire fixe, seulement des commissions sur ses ventes, ou les deux à la fois. Les commissions, calculées en pourcentage du montant des ventes réalisées, sont fixées d’un commun accord entre le VRP et son employeur. Ses commissions doivent lui être versées au moins tous les 3 mois et le VRP est en droit de demander des acomptes mensuels.

Le Smic n’existe pas pour les VRP. Mais il est possible qu’un salaire minimum leur soit proposé et notifié dans leur contrat de travail. C’est le cas par exemple lorsque le contrat stipule une clause d’exclusivité, c’est-à-dire que le VRP ne peut pas faire de concurrence à son employeur. Par trimestre, ce salaire minimum est égal à 520 heures rémunérées au taux horaire du Smic.

La question des frais des VRP

En raison de la nature de sa profession, un VRP est amené à se déplacer dans des régions différentes et à parcourir de nombreux kilomètres, impliquant le plus souvent des frais importants (essence, repas, autoroute, hôtel, etc.). Les modalités de la prise en charge de ces frais sont généralement déterminées par le VRP et son employeur et mentionnées dans son contrat de travail. À défaut, un VRP peut se faire rembourser ses frais à partir du moment où il peut fournir leurs justificatifs.

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