Quelles aides pour recruter un salarié handicapé ?

2,7 millions de personnes disposent d’une reconnaissance administrative de leur handicap en France. Parmi elles, à peine 1,2 million sont en emploi ou en recherche un. 16 % des handicapés dans ce cas sont au chômage, contre 8 % de l’ensemble de la population active. Afin de favoriser l’emploi des personnes handicapées, l’État a mis en place une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) qui oblige toutes les entreprises d’au moins 20 salariés à employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total. D’autre part, une entreprise qui souhaite embaucher une personne handicapée dont les compétences et/ou le diplôme correspond à ses besoins peut bénéficier d’aides spécifiques, financières, technique ou de conseil. Le détail des différentes aides existantes pour recruter un salarié handicapé.

L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés

L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) est un soutien financier apporté à tous les employeurs qui embauchent un salarié handicapé. Cette aide financière est destinée à couvrir les frais supplémentaires engagés pour adapter un poste de travail à une personne handicapée.

Pour bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés, l’employeur doit pouvoir justifier de surcoûts importants et permanents liés à l’embauche d’un salarié handicapé. Ces dépenses doivent être bien précisées en nature et en montant et elles doivent être en rapport avec les efforts financiers de l’entreprise pour adapter un poste à un handicap.

Les employeurs qui sollicitent cette aide doivent demander une reconnaissance de la lourdeur du handicap (RHL), une décision de nature administrative qui est attribuée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), organisme qui œuvre aux côtés des employeurs pour faciliter le recrutement de salariés handicapés.

Le montant de l’aide prend la forme d’un forfait annuel compris entre 5 637 et 11 223 euros, versé tous les trimestres. Pour chaque versement, l’employeur doit prouver le nombre d’heures travaillées par le salarié handicapé qu’il a embauché. Cette aide est accordée pour une durée de 3 ans, renouvelable.

L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle d’un salarié handicapé

L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle d’un salarié handicapé a pour objectif de financer une partie des dépenses liées, comme son nom l’indique, à son accueil et à son intégration dans l’entreprise, par exemple la mise en place d’un encadrement personnalisé à son intention. Pour en bénéficier, l’employeur doit fournir les preuves des dépenses qu’il a engagées.

Cette aide, de 3 000 euros au maximum, peut être obtenue si le salarié handicapé est embauché en CDI ou en CDD d’au minimum 6 mois.

Pour l’obtenir, l’entreprise doit s’adresser à Pôle emploi ou à un conseiller Cap emploi de l’Agefiph.

L’aide à l’embauche d’un salarié handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Un employeur qui souhaite recruter un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d’une aide financière à partir du moment où le contrat de travail signé est d’au moins 6 mois et de 24 heures minimum de travail par semaine.

Cette aide est proportionnelle à la durée du contrat signé avec la personne handicapée : de 3 000 euros maximum pour un contrat d’apprentissage et de 4 000 euros pour un contrat de professionnalisation.

Une aide exceptionnelle à l’embauche d’un salarié handicapé

Pour aider encore davantage les employeurs à recruter des salariés handicapés, l’État a mis en place, dans le cadre de son plan de relance de l’activité “France Relance”, une aide exceptionnelle (valable entre septembre 2020 et juin 2021) qui s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé sous certaines conditions.

Le salarié embauché doit être reconnu travailleur handicapé (RQTP), un statut accordé notamment aux personnes dont les possibilités d’obtenir un emploi sont limitées en raison de la dégradation d'au moins d’une de leur fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Ce salarié doit bénéficier d’un contrat de travail en CDI ou en CDD d’au minimum 3 mois.

L’employeur doit lui verser un salaire inférieur ou égal à 2 fois le smic (soit environ 3 000 euros par mois) et le poste occupé par le salarié handicapé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique après le 1^er janvier 2020.

Cette aide exceptionnelle est de 4 000 euros maximum (elle est proportionnelle au temps de travail et à la durée du contrat de travail) par salarié handicapé recruté. Elle est versée par trimestre, pour lequel l’employeur doit fournir une attestation de présence du salarié, et pendant 1 an maximum. En revanche, si le contrat de travail, au départ en CDD, est transformé en CDI, l’employeur continue de bénéficier de cette aide pendant au maximum une année.