Accueillir un jeune en contrat d’apprentissage : le dossier complet

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier conclu entre un employeur et un salarié, la plupart du temps un jeune qui souhaite suivre une formation en alternance entre un lieu de formation et une entreprise, dans le but d’acquérir des compétences théoriques et pratiques. Un contrat d’apprentissage permet au jeune d’apprendre un métier et d’obtenir un diplôme d’État qui peut être un CAP, un baccalauréat professionnel, un BTS, ou encore une licence ou un master.

Accueillir un jeune en contrat d’apprentissage présente de nombreux avantages pour un employeur : le former à ses techniques de travail pour pourquoi pas l’embaucher à la fin de sa formation, préparer la transmission de son entreprise, etc., tout en bénéficiant d’aides à l’embauche et d’exonérations de cotisations sociales entre autres.

Pourquoi accueillir un jeune en contrat d’apprentissage ?

Toutes les entreprises ont la possibilité d’accueillir un jeune en contrat d’apprentissage à partir du moment où elles mettent en place toutes les conditions nécessaires à la réalisation de cette formation en alternance. Elles doivent en effet par exemple assurer de bonnes conditions de travail à l’apprenti, mais aussi pouvoir assurer sa formation à un métier, aux techniques et modes de fonctionnement de l’entreprise grâce à la désignation d’un maître d’apprentissage. Ce dernier est en effet le référent de l’apprenti et il a pour mission de l’accompagner dans l’acquisition de ses compétences au sein de l’entreprise, mais il fait aussi le lien avec son lieu de formation générale, un Centre d’information d’apprentis (CFA) ou toute autre école de l’enseignement supérieur selon le niveau du diplôme préparé par le jeune.

Le contrat d’apprentissage s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans qui ont pour projet de se former à un métier spécifique en bénéficiant, en alternance, d’une formation théorique dans un centre de formation, et de l’acquisition de compétences pratiques au sein d’une entreprise.

À noter : le contrat d’apprentissage concerne également les plus de 29 ans qui préparent un diplôme de niveau supérieur à celui qu’ils détiennent déjà, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, et les sportifs de haut niveau.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, conclu le plus souvent pour une durée limitée (la formation dure généralement de 6 mois à 3 ans) mais qui peut aussi être à durée illimitée dans le cadre d’un Contrat à durée indéterminée (CDI), qui présente des avantages autant pour l’employeur que pour le jeune accueilli qui bénéficie d’une formation diplômante ou qualifiante à l’occasion d’un projet professionnel bien défini. Pour l’employeur, accueillir un jeune en contrat d’apprentissage lui donne l’occasion de lui apprendre son métier et de le former. Une aubaine pour faire de lui un futur salarié de l’entreprise rompu à sa culture et à son fonctionnement.

Les formes du contrat d’apprentissage et les conditions de travail d’un apprenti

Un jeune en contrat d’apprentissage est un salarié à part entière. Les mêmes lois, règlements ou conventions collectives qui concernent les autres salariés de l’entreprise s’appliquent à lui. De la même manière, son temps de travail coïncide avec celui en vigueur dans l’entreprise, étant entendu que l’employeur doit lui permettre de s’absenter pour suivre sa formation théorique dans son centre de formation.

Un apprenti bénéficie ainsi de 5 semaines de congés payés, des avantages des salariés tels que des tickets-restaurants, la prise en charge d’une partie de son titre de transport, etc. Il a aussi la possibilité d’adhérer à un syndicat de son choix au sein de l’entreprise et de participer aux élections du Comité social et économique (CSE).

Un contrat d’apprentissage prend la forme d’un contrat écrit signé par l’apprenti et l’employeur. Il doit mentionner le nom du ou des maîtres d’apprentissage qui vont l’accompagner dans l’entreprise. Une fois signé, et dans les 5 jours ouvrables, l’employeur doit envoyer ce document à l’opérateur de compétences (Opco) auquel l’entreprise verse annuellement sa contribution formation. Cet organisme assure en effet le financement des contrats d’apprentissage.

À savoir : un contrat d’apprentissage est assorti à son départ d’une période de 45 jours, sorte de période d’essai, au cours de laquelle le contrat peut être rompu.

La rémunération d’un jeune en contrat d’apprentissage

Une entreprise qui accueille un jeune en contrat d’apprentissage doit le rémunérer. Son salaire correspond à un pourcentage du smic ou, pour les plus de 21 ans, du salaire minimum conventionnel (SMC) de l’emploi occupé. Par exemple, un apprenti de moins de 18 ans touche 27 % du smic la première année, 39 % la deuxième et 55 % la troisième.

Pour notamment inciter les employeurs à embaucher des apprentis, le ministère du Travail met à leur disposition en ligne sur le portail de l’Alternance un simulateur pour qu’ils aient une idée de la rémunération qu’ils devront verser à un jeune en contrat d’apprentissage, tout comme une simulation des aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Les aides à l’embauche pour un jeune en contrat d’apprentissage

L’employeur qui a conclu un contrat d’apprentissage avec un jeune à partir du 1^er janvier 2019 bénéficie d’une aide unique qui remplace une myriade de dispositifs à l’œuvre auparavant (aide TPE jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt Apprentissage).

Cette aide financière unique à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage (4 125 euros la première année, 2 000 euros la deuxième et 1 200 euros la troisième) s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui accueillent un apprenti qui prépare un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac. L’aide unique est attribuée automatiquement à l’employeur une fois le contrat d’apprentissage enregistré par son Opco, et à condition que l’employeur transmette tous les mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (Urssaf, CPAM, etc.).

Quelque soit la taille de l’entreprise, elles bénéficient également d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales si elles accueillent un jeune en contrat d’apprentissage. Ainsi, la rémunération versée à l’apprenti n’est pas assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, et vieillesse sont également exonérées. De la même manière, ces exonérations concernent aussi les cotisations salariales d’assurance chômage. Seules celles liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ne sont pas concernées.

Une entreprise peut aussi prétendre à des aides spécifiques si elle accueille un jeune handicapé en contrat d’apprentissage. De la même manière, une aide de 1 000 euros minimum est accordée par les régions aux entreprises qui embauchent pour la première fois un apprenti. 1 000 euros sont aussi versés par les régions aux entreprises de moins de 11 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage.

À savoir : en raison de la crise économique due à la Covid-19 le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle (valable pour les contrats d’apprentissage signés entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour le moment) pour le recrutement d’apprentis qui préparent un diplôme inférieur à un master 2. Il s’agit d’une aide financière pour la première année de chaque contrat d’apprentissage de 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur. Cette aide couvre ainsi 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire s’il a entre 21 et 25 ans et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Les démarches pour accueillir un jeune en contrat d’apprentissage

Les entreprises qui souhaitent accueillir un jeune en contrat d’apprentissage peuvent être aidées et accompagnées pour leur recrutement par les Chambres de métiers et de l'artisanat, les Chambres d'agriculture, les Chambres de commerce et d'industrie, ainsi que par leur Opco.

Le portail de l’Alternance du ministère du Travail permet également aux entreprises de déposer leur offre de contrat d’apprentissage.