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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Quelles conséquences pour l'entreprise ?

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Quelles conséquences pour l'entreprise ?

La maladie professionnelle est une maladie affectant un salarié de l’entreprise et relative à ses conditions de travail. Elle impacte l’entreprise dans son fonctionnement, mais également dans sa gestion. Explications…

Maladie professionnelle : définition

La maladie professionnelle, faisant partie du risque AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) de l’entreprise, est une conséquence directe de l’exposition habituelle du travailleur au risque professionnel. Ce dernier peut être physique, chimique ou biologique. Bien entendu, certains salariés sont plus exposés que d’autres aux risques de maladie professionnelle en raison de leur secteur d’activité.

La maladie professionnelle résulte donc d’une exposition prolongée à un risque donné. Sur le plan physique, il peut s’agir du bruit, des vibrations, des gestes répétitifs, des mauvaises postures, etc. Sur le plan chimique, il peut s’agir de l’inhalation de vapeurs toxiques, du contact avec des substances dangereuses, etc. Et sur le plan biologique, il peut d’agir d’agents pathogènes comme les virus, bactéries, champignons et autres parasites.

L’origine de la maladie et son caractère professionnel est souvent difficile à prouver, car cette dernière se déclare généralement après plusieurs années d’exposition au risque. La reconnaissance en maladie professionnelle va donc se fonder sur un ensemble d’indices relevant de critères médicaux, technique et de leur probabilité qu’ils aient pu être causés par l’entreprise.

Si une maladie est reconnue comme professionnelle, elle donne droit à réparation. Pour qu’elle le soit, plusieurs options sont possibles en application de l’article L.461-1 du code de Sécurité Sociale :

  • Elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles
  • Elle est identifiée comme en lien direct avec l’activité professionnelle

Dans le premier cas, il n’y a pas besoin d’en apporter la preuve puisque la maladie figure au tableau. Dans le second cas, il faut suivre la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie. On parle alors de maladie professionnelle « hors tableau » et le lien doit être clairement établi.

Attention, il ne faut pas confondre la maladie professionnelle avec la maladie à caractère professionnel. En effet, celle ayant un caractère professionnel n’entraîne aucune indemnisation pour la victime et n’a aucune conséquence pour l’employeur.

Maladie professionnelle : impact sur l’entreprise

En cas de maladie professionnelle, l’impact sur l’entreprise est double : d’abord l’absence du salarié et la gestion des ses droits, mais également la gestion en interne liée à l’éventuelle désorganisation d’un service, voire de l’entreprise entière, notamment dans les TPE. Enfin, un coût financier est à prévoir, an raison de la hausse des cotisations AT / MP.

Conséquences de la maladie professionnelle sur l’emploi

Qui dit maladie professionnelle, dit forcément absence du salarié, qui est placé en arrêt maladie. Mais contrairement à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle prend du temps à être constatée et la durée de l’absence se prolonge, rendant difficile l’organisation au sein de l’entreprise.

S’en suivent souvent, surtout si le salarié est à un poste-clé, une baisse de la productivité, une modification de l’organisation, un remplacement compliqué, mais également du stress, une perte financière et parfois même une perte de clientèle.

Si les inconvénients liés à la maladie professionnelle sont semblables dans un premier temps à une maladie longue, avec, par exemple, un maintien de salarie ayant un coût pour l’entreprise, ils sont plus importants dans le temps.

Bien souvent, le salarié revient à temps partiel thérapeutique, la médecine du travail étudie le poste de travail, des aménagements doivent être faits, une éventuelle reconnaissance de travailleur handicapé vient changer la donne, le salarié repart.

Il faut gérer le visites de pré-reprise, de reprise, les déclarations à l’Assurance maladie, et bien souvent une procédure d’inaptitude, un reclassement professionnel ou un licenciement pour inaptitude, tout en ayant recours à un comptable, un avocat, pour être sûr de ne pas se tromper, etc.

Conséquences de la maladie professionnelle sur le taux de cotisation AT / MP

En dehors des risques de désorganisation et des formalités lourdes liées à la maladie professionnelle d’un salarié, l’entreprise doit en sus supporter le coût des cotisations AT / MP, qui peut être révisé à la hausse.

Le taux AT / MP d’une entreprise est initialement calculé en fonction de la convention collective de l’entreprise et du taux standard s’y rapportant. Puis, si le risque n’est pas collectif, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le taux de cotisation AT / MP est révisé tous les 3 ans. Ce sont les effectifs d’une entreprise qui déterminent le mode de tarification de la cotisation.

Taux

Seuil d’effectif - Toutes activités

collectif

inférieur à 20

mixte

Entre 20 et 150

individuel

150 et plus

Ainsi, les entreprises de plus de 150 salariés ont une tarification individuelle, dépendant entièrement du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles déclarée. Les efforts qu’elles réalisent an matière de prévention permettent donc de réduire le montant de leur cotisation.

Les entreprises ayant entre 20 et 150 salariés ont un taux dit « mixte ». Il s’agit d’un calcul hybride entre le risque collectif et le risque individuel. Afin que les entreprises prennent conscience des risques et de la nécessité de la prévention des maladies professionnelles, la part individuelle du calcul est fixée à 10 %.

Enfin, pour les entreprises de plus petites tailles, ayant moins de 20 salariés, le calcul de la cotisation AT / MP est purement collectif.C’est donc le risque effectif de toute la branche d’activité qui est comprise dans ce taux. Un re-calcul est possible, mais ne se fait pas sur la seule base d’une maladie professionnelle dans une seule entreprise.

Bon à savoir : à compter de 2022, les TPE et PME soumises au taux collectif ayant pris des mesures pour diminuer de manière significative le risque de maladies professionnelles bénéficieront d’une prime visant à alléger leurs cotisations, alors que celles présentant un nombre élevés de maladies professionnelles verront leurs cotisations augmenter.

Conséquences sur le contrat de prévoyance et le contrat santé collectifs

Bien que ce volet soit souvent méconnu, il n’est pourtant pas négligeable. En effet, toutes les entreprises ont mis en place pour leurs salariés un contrat santé. D’autres ont également souscrit à un contrat de prévoyance, soit parce qu’il est rendu obligatoire par la convention collective, soit parce qu’elles en ont fait le choix.

Dans l’un comme l’autre cas, les assureurs sont informés des maladies professionnelles grâce aux arrêts de travail, mais également des cas d’inaptitude. Elles versent souvent des montants conséquents au salarié touché par la maladie professionnelle.

Si les maladies professionnelles ou accidents du travail ont tendance à être répétitifs, ou s’ils coûtent chers à l’assurance, celle-ci est en droit de revoir les cotisations de l’employeur à la hausse, voire de rompre définitivement le contrat d’assurance.

 
 

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