Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ? Quelles conditions ? Quelle indemnisation ?

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié d’aménager un temps de travail partiel en entreprise pour raison de santé. Zoom sur ce dispositif prévu par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale, dont les conditions ont été allégées en 2019 pour faciliter le retour à l’emploi dans de bonnes conditions.

Le mi-temps thérapeutique, c’est quoi ?

Le temps partiel thérapeutique, plus connu sous le nom de mi-temps thérapeutique, consiste en un aménagement du temps de travail préconisé dans le cadre d’une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident (du travail ou non).

Il a pour but de favoriser l’état de santé du salarié tout en lui permettant de continuer à travailler, en évitant la fatigue et le stress d’une reprise à temps plein. Dans la pratique, le mi-temps thérapeutique est souvent envisagé après un arrêt de travail, mais ce n’est pas une obligation.

Cet aménagement du temps de travail est prescrit par le médecin traitant. Le terme de « temps partiel thérapeutique » est plus approprié car il peut s’agir d’une reprise avec un pourcentage d’activité de 50 %, mais aussi de 60 %, 70 %, 80 %, etc.

Les conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique

L’employeur ne peut pas être à l’origine du mi-temps thérapeutique. Celui-ci doit être considéré comme nécessaire par le médecin traitant du salarié pour être mis en place. C’est donc la première étape que l’employé doit suivre : prendre rendez-vous chez son médecin.

Suite à la prescription du médecin traitant, le salarié informe son employeur du temps de reprise envisagé. Les horaires de travail sont décidés conjointement entre le salarié, l’employeur et le médecin.

Chacun peut faire des préconisations, mais l’accord du mi-temps thérapeutique ou l’imposition des horaires de travail n’est pas de droit. En effet, l’employeur tient compte des nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.

Une fois l’accord conclu, une attestation est signée conjointement par l’employeur et l’employé. Le plus souvent, c’est un avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique qui est conclu. Il mentionne la répartition des jours et horaires de travail, les éventuels aménagements mis en place, les fonctions exercées par le salarié et la rémunération associée.

Si le mi-temps thérapeutique fait suite à un arrêt de travail supérieur à 30 jours, l’employeur doit convoquer l’employé à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail délivre alors un avis d’aptitude au salarié.

Pour bénéficier d’indemnisations de la part de l’assurance maladie, le salarié doit transmettre à la CPAM (ou à la MSA) la prescription de temps partiel thérapeutique du médecin et l’avenant au contrat de travail. L’accord d’indemnisation est alors délivré (ou non) par le médecin conseil.

L’indemnisation du mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique donne lieu au versement d’un salaire par l’employeur d’une part, et au versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale d’autre part. Un complément peut également être prévu par la Convention collective dont dépend le salarié ou le contrat de prévoyance en place dans l’entreprise. Il convient donc de distinguer ces trois volets pour définir l’enveloppe financière dont le salarié disposera.

Le salaire au prorata du temps de travail

Tout d’abord, le salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique perçoit son salaire habituel, à hauteur des heures de travail effectuées dans le cadre de l’aménagement du temps de travail.

Si par exemple, vous étiez salarié à temps plein à 35 heures par semaine et que le temps partiel thérapeutique est défini est 18 heures de travail par semaine, vous percevrez votre rémunération habituelle pour ces 18 heures de travail.

Si les tâches que vous effectuez dans le cadre du mi-temps thérapeutique ne sont pas les mêmes que précédemment, l’employeur ne peut pas pour autant revoir votre salaire à la baisse.

Les IJSS versées par la CPAM

Si le CPAM approuve la mise en place du mi-temps thérapeutique, vous recevrez des IJJS Indemnités Journalières de Sécurité Sociale pour les heures non travaillées. Les IJJS du temps partiel thérapeutique sont calculées exactement de la même façon que les IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie.

Le montant des IJSS correspond à 50 % du salaire journalier de base de l’employé, dans la limite d’un plafond de 46 euros par jour maximum en 2021. Le passage à un mi-temps thérapeutique ne fait pas l’objet d’un quelconque délai de carence.

Le complément de salaire éventuel

Contrairement à un arrêt de travail, pendant lequel l’employeur doit compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale, le mi-temps thérapeutique n’exige aucun versement complémentaire. En effet, le contrat de travail est modifié temporairement, mais n’est pas suspendu.

En revanche, votre convention collective peut prévoir un maintien de salaire. Tout dépendra donc de la branche d’activité dans laquelle évolue le salarié. Enfin, si le salarié dispose d’un contrat de prévoyance collective, celui-ci peut également prévoir un complément de salaire.

Le mi-temps thérapeutique n’est pas soumis à durée et peut être renouvelé aussi longtemps que nécessaire. En revanche, les IJSS versées par l’assurance maladie cesseront quand vos droits seront épuisés.