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Retour en entreprise d'un salarié après un long congé maladie : quelles démarches ?

Retour en entreprise d'un salarié après un long congé maladie : quelles démarches ?

Si un employeur est tenu d'effectuer certaines démarches lorsqu'un salarié est mis en en arrêt de travail pour maladie, notamment d'établir une attestation de salaire destinée à la Caisse d'assurance maladie dont le salarié dépend afin que ce dernier reçoive des indemnités journalières en remplacement de son salaire habituel, il est aussi dans l'obligation de respecter certaines procédures en particulier au moment de la reprise d'un salarié après un long congé maladie. Ces démarches diffèrent selon les situations, c'est-à-dire en fonction de la durée du congé maladie, dans le cas d'un retour du salarié dans l'entreprise à temps partiel pour motif thérapeutique, ou encore si le poste de travail du salarié doit être aménagé.

Retour d'un salarié dans l'entreprise après un congé maladie de plus de 60 jours

Un salarié qui a été en congé maladie pendant plus de 60 jours (ou 30 jours pour les arrêts de travail pour maladie qui ont débuté avant le 1er avril 2022) doit obligatoirement passer une visite de reprise du travail avant son retour dans l'entreprise. Cette visite doit être organisée par l'employeur dans les 8 jours au plus tard après la reprise du travail du salarié.

La visite de reprise du travail est destinée à vérifier que le salarié est bien apte au travail, que son poste de travail est bien conforme avec son état de santé, mais aussi à examiner les propositions de l'employeur en cas d'aménagement ou d'adaptation nécessaire du poste de travail de salarié qui fait son retour dans l'entreprise, ou à émettre, selon les situations, un avis d'inaptitude au travail.

Pour organiser cette visite médicale obligatoire, l'employeur doit prendre contact avec le médecin du travail dont dépend son entreprise dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail pour long congé maladie de son salarié.

C'est en effet à l'employeur de fixer la date de visite de reprise du travail avec les services de prévention et santé au travail. Elle doit avoir lieu pendant les heures de travail du salarié et ce dernier est rémunéré pendant son absence dans les mêmes conditions que s'il était à son poste de travail.

Pour cette visite de reprise de travail après un long congé maladie, l'employeur est en droit de demander à son salarié de lui communiquer, ainsi qu'au médecin du travail, un certificat médical de consolidation établi par son médecin traitant.

D'autre part, au retour d'un salarié dans l'entreprise après un long congé maladie (mais aussi si l'arrêt de travail est plus court d'ailleurs), l'employeur doit déclarer cette reprise par le biais de sa déclaration sociale nominative (DSN) qui lui permet d'effectuer en une seule démarche la quasi-totalité de ses déclarations sociales auprès des différents organismes (Assurance maladie, Urssaf, assurance retraite, etc.).

De la même manière, l'employeur doit obligatoirement réaliser cette démarche si son salarié fait l'objet d'une reprise anticipée après un arrêt de travail. À défaut, des sanctions financières peuvent lui être appliquées par l'Assurance maladie.

À quel poste de travail un salarié de retour d'un long congé maladie est-il réintégré ?

À la suite d'un long congé maladie, le salarié concerné doit être réintégré dans son emploi précédent. Si ce dernier n'est plus disponible, l'employeur doit proposer au salarié de retour dans l'entreprise un poste similaire, c'est-à-dire de même qualification ou d'un même niveau hiérarchique, et avec une rémunération équivalente à celle que le salarié percevait avant son long congé maladie.

Selon l'état de santé du salarié, et suite à la visite de reprise du travail, le médecin du travail peut demander à l'employeur des aménagements de son poste de travail.

La reprise d'un salarié à temps partiel pour motif thérapeutique

Suite à un long congé maladie, et selon l'état de santé du salarié qui reprend son travail, le médecin traitant de ce dernier peut lui prescrire un retour dans l'entreprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Le médecin du travail doit donner ensuite son avis favorable à cette forme de reprise.

Ce statut permet au salarié de revenir dans son entreprise progressivement et, sous certaines conditions, notamment après l'avis favorable du médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie, de pouvoir continuer à toucher des indemnités journalières en complément de son salaire.

Une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique peut être recommandée si le médecin traitant du salarié estime que le fait de reprendre le travail et que l'emploi occupé sont de nature à participer à l'amélioration de l'état de santé du salarié ou si ce dernier fait l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

L'employeur doit donner son accord de principe sur la possibilité qu'un salarié revienne dans l'entreprise après un long congé maladie et travailler à temps partiel thérapeutique. Cet accord prend la forme d'une attestation qui mentionne la nature de l’emploi à temps partiel proposée et la rémunération correspondante. Une attestation qui est ensuite adressée par le salarié à sa Caisse primaire d’assurance maladie. L'employeur doit aussi organiser une visite de reprise de travail avec le médecin du travail.

Dans le cas d'un retour dans l'entreprise à temps partiel pour motif thérapeutique, les heures de travail ainsi aménagées et la rémunération sont convenues entre l'employeur et le salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail.

Le salaire perçu par un employé en temps partiel thérapeutique est calculé par l'employeur en fonction de sa durée de travail effective. Des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie peuvent s'ajouter à cette rémunération pendant au maximum 4 années. Leur montant est égal à 50 % du salaire journalier de base sans pouvoir dépasser 50,58 euros bruts. Pour les salariés payés au mois, ce salaire journalier de base est équivalent au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

L'inaptitude au travail d'un salarié suite à un long congé maladie

L'inaptitude médicale au travail est prononcée par le médecin du travail dans le cas où l'état de santé du salarié de retour dans l'entreprise après un long congé maladie est incompatible avec sa réintégration dans son ancien poste et qu'il n'est pas possible pour l'employeur de lui proposer un autre emploi aménagé et adapté à son état de santé.

Cet avis d'inaptitude médicale au travail peut être émis par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise du travail en particulier, ou lors d'une tout autre visite médicale, suite à la réalisation d'examens médicaux, mais aussi après une étude du poste de travail du salarié concerné.

Le médecin du travail doit également obligatoirement avoir un échange avec l'employeur sur ce sujet. D'autre part, l'avis d'inaptitude médicale doit prendre la forme d'un document qui respecte le modèle fixé par un arrêté du 16 octobre 2017 du ministère du Travail.

L'employeur est tenu de conserver ce document pour pouvoir le présenter au besoin à tout moment à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail.

Dans le cas d'un salarié déclaré inapte au travail suite à un long congé maladie, l'employeur est dans l'obligation de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités en tenant compte des conclusions émises par le médecin du travail, c'est ce que l'on appelle le reclassement d'un salarié. Il doit s'agir d'un emploi au sein de l'entreprise ou dans une entreprise du même groupe située sur le territoire national.

De plus, cet emploi doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé par le salarié de retour dans l'entreprise après un long congé maladie et, si nécessaire, faire l'objet d'aménagements spécifiques et adaptés à l'état de santé du salarié.

Un employeur qui ne respecte pas ces préconisations et ne proposent pas un poste adapté au salarié concerné dans un délai d'un mois doit verser à son salarié la rémunération qu'il touchait au poste qu'il occupait avant son long congé maladie.

Toutefois, un employeur a la possibilité de procéder au licenciement de son salarié pour inaptitude médicale mais seulement si le médecin du travail a expressément mentionné sur son avis d’inaptitude que "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi", comme l'indique l'Assurance maladie. Ce type de licenciement peut aussi être prononcé par l'employeur si le salarié refuse l'emploi ainsi proposé.

L'employeur doit alors informer par écrit son salarié des motifs de son non-reclassement et de son intention de rompre son contrat de travail pour inaptitude médicale.

Un licenciement pour inaptitude médicale oblige l'employeur à verser une indemnité légale de licenciement, soit le droit minimal défini par le Code du travail, au salarié concerné si cette inaptitude est liée à une maladie qui n'a pas de rapport avec l'entreprise.

S'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail qui a occasionné un long congé maladie et l'inaptitude, l'employeur doit verser au salarié une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.

Néanmoins, un employeur n'est pas tenu de verser ces indemnités s'il apporte la preuve que le refus du salarié d'intégrer l'emploi aménagé pour lui est abusif.

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