Quel est le prix d'une garantie décennale ? Quel coût ?

Les professionnels du bâtiment souscrivent des assurances pour prémunir leur activité de tout risque : dommages aux tiers, vol, incendie, accident.

Ces dommages sont préjudiciables à la pérennité de l’entreprise s’ils ne sont pas indemnisés par une assurance spécifique. La garantie décennale fait partie de la panoplie des assurances obligatoires pour les professionnels du BTP. En souscrivant une assurance décennale, ils couvrent les dommages consécutifs à leurs travaux pendant dix ans. Quel est le tarif d’une garantie décennale ? Quels paramètres les assureurs évaluent-ils pour le calculer ? Focus sur le prix d’une garantie décennale avec un rappel de ces spécificités.

Quel est le prix moyen d’une garantie décennale en France ?

Le prix d’une garantie décennale n’est pas le même pour tous les professionnels du BTP. De nombreux critères font varier son prix. Il va de soi que le tarif de la décennale d’un autoentrepreneur débutant sera moins élevé que celui d’un artisan installé depuis 5 ans, employant deux salariés et déclarant un CA de 250 000 €. D’ailleurs pour se faire une idée du prix d’une garantie décennale, il est coutume d’appliquer un pourcentage au CA de l’entreprise. Ainsi avec un CA de 100 000 € et moins, le pourcentage est d’environ 1,5 % soit 1 500 €. Pour un CA supérieur à 200 000, le pourcentage appliqué est de l’ordre de 1 % soit 2 000 € pour cet exemple. Le prix d’une garantie décennale est fonction des risques couverts par l’assureur. En pratique, une compagnie d’assurances prend moins de risques à assurer un électricien, quand dans le même temps, elle en prend davantage avec un charpentier ou encore un couvreur. Les dommages indemnisés par la décennale ont un impact financier plus ou moins important. À titre d’exemple voici un tableau récapitulatif du prix moyen constaté d’une garantie décennale pour cinq métiers du BTP.

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et ne remplacent en rien un devis adapté au profil et aux caractéristiques spécifiques de son entreprise.

Quels critères prennent en compte les assureurs pour évaluer le tarif d’une garantie décennale ?

Pour évaluer le prix d’une garantie décennale, les assureurs évaluent plusieurs critères. Spécifiques à chaque entreprise et professionnels du BTP, ces critères permettent de déterminer un prix juste pour couvrir les risques inhérents à l’activité de l’assuré. Voici les critères les plus importants pour le prix d’une garantie décennale :

1. Le CA et l’effectif de l’entreprise : un CA élevé avec un effectif de salariés important entraîne de facto un plus grand nombre de dommages puisqu’un plus grand nombre de chantiers réalisés.
2. La nature de l’activité : les entrepreneurs réalisant des travaux touchant au gros œuvre paient une garantie décennale plus chère que les entrepreneurs effectuant des travaux pour le second œuvre des ouvrages.
3. L’expérience professionnelle et le passif de l’assuré : le prix d’une garantie décennale est plus élevé pour un professionnel du BTP débutant ou qui a déjà déclaré des sinistres.
4. La compagnie d’assurances.

Le montant de la franchise, les options souscrites ou encore le lieu de l’entreprise et le secteur géographique des chantiers peuvent influencer à la hausse ou à la baisse le prix d’une garantie décennale.

À quoi sert une garantie décennale ?

La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP depuis la loi Spinetta de 1978. Cette dernière oblige les maîtres d’œuvre à s’assurer contre les dommages consécutifs à leurs travaux, que ce soit pour la construction d’ouvrages neufs ou en rénovation. La garantie décennale protège les maîtres d’ouvrage (particuliers ou professionnels) des malfaçons, vices ou défauts pendant une période de dix à la date de réception de fin chantier. L’assurance indemnise les frais de réparation quand les dommages sont reconnus du fait de l’entreprise du BTP ou de l’artisan après expertise.

Qui souscrit une garantie décennale ?

Quels que soient le statut, la nature de l’activité et le CA de l’entreprise, tous les professionnels du bâtiment ont une obligation de garantie décennale sous peine de sanctions. Elles sont aussi bien civiles que pénales en fonction de la gravité des dommages, jusqu’à six mois de prison et 75 000 € d’amende. Le contrevenant paie en plus tous les frais de réparation. Les métiers concernés par la souscription d’une garantie décennale sont par exemple :

• les promoteurs ;
• les architectes ;
• les géomètres ;
• les constructeurs de maison individuelle ;
• les charpentiers ;
• les plaquistes ;
• les plombiers ;
• les cuisinistes ;
• les étancheurs, etc.

Quels dommages couvre une garantie décennale ?

La garantie décennale couvre les dommages des travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages. Ils sont de deux types :

1. Les dommages affectant la solidité et la pérennité des structures et de leurs équipements indissociables : problèmes constatés sur la charpente, les fondations, les murs, etc.
2. Les dommages remettant en cause l’habitabilité ou la destination d’usage des ouvrages et de leurs équipements indissociables : problèmes constatés sur l’isolation, l’étanchéité, etc.

Les travaux dits esthétiques sont couverts par la garantie biennale et non décennale.

Comment trouver une garantie décennale au meilleur prix ?

Une garantie décennale coûte cher et impacte de manière significative le budget de fonctionnement de l’entreprise. Elle est de plus difficile à obtenir pour certaines activités ou pour des professionnels débutants. Afin de diminuer le coût de la garantie décennale, le professionnel doit mettre en concurrence les diverses offres du marché. Il a trois possibilités :

1. Soit démarcher en direct les compagnies d’assurances par téléphone ou en agence.
2. Soit mandater un courtier indépendant expert en assurances professionnelles.
3. Soit recourir à un comparateur en ligne.

Cette dernière solution est de loin la plus rapide. Avec cet outil gratuit et sans engagement, le professionnel du BTP reçoit par mail des devis 100 % personnalisés après avoir rempli un formulaire. Il obtient un contrat de garantie décennale à un prix compétitif sans renier sur la qualité de la couverture. Avant la signature du contrat, il vérifie attentivement les exclusions de garantie, les délais de carence et de franchise, le plafond des indemnités et le montant de la franchise.

Le prix d’une garantie décennale dépend de plusieurs critères : le CA, le nombre de salariés, la nature de l’activité, l’expérience de l’assuré, etc. C’est pourquoi donner un tarif précis est impossible sans devis personnalisé auprès d’une compagnie d’assurances. Son coût est non négligeable pour le professionnel du BTP d’autant plus que la garantie décennale est obligatoire. D’autres garanties sont recommandées pour les professionnels du BTP : la garantie des locaux et des biens, la garantie perte d’exploitation ou encore la garantie de bon fonctionnement. Elles sont en principe regroupées au sein d’un contrat multirisque. Ce pack multigaranties simplifie la gestion et permet aux professionnels d’exercer leur activité dans les meilleures conditions.