Garantie décennale maître d'œuvre : comment choisir ? Quel coût ?

Selon les articles 1792 et suivants du Code Civil, un maître d’œuvre doit respecter son obligation de souscrire à la garantie décennale avant toute ouverture d’un chantier.

Il est en effet responsable de plein droit de certains dommages pendant les dix années qui suivent la fin des travaux. L’artisan, le bureau d’études et le cabinet d’architecte sont autant de professionnels du secteur de la construction pouvant endosser le rôle de maître d’œuvre pour un client, à savoir le maître d’ouvrage. De ce fait, le professionnel est donc concerné par cette obligation d’assurance décennale contrairement aux sous-traitants. Voyons comment choisir une Responsabilité Civile (RC) décennale et quels sont les tarifs auxquels s’attendre.

Deux solutions pour choisir rapidement une RC décennale maître d’œuvre

Pour rappel, la décennale couvre les dommages qui affectent la solidité du bien ainsi que les vices de construction rendant ledit bien impropre à sa destination. Inutile de chercher de midi à quatorze heures : il existe aujourd’hui deux solutions permettant de trouver sans perte de temps une garantie décennale répondant parfaitement aux problématiques du maître d’œuvre. Il s’agit du comparateur en ligne et du courtier en assurance professionnelle.

Le comparateur de garantie décennale pour le maître d’œuvre

C’est la solution la plus fréquemment choisie aujourd’hui par les professionnels du BTP devant choisir une RC décennale maître d’œuvre. Cet outil largement utilisé est entièrement gratuit et permet à chacun de recevoir en un clin d’œil plusieurs offres parmi les plus intéressantes du marché.

Bien évidemment, les devis reçus sont sans engagement et peuvent être étudiés à la loupe par le professionnel du BTP qui peut répondre rapidement ou préférer prendre quelques jours pour une comparaison plus pointue. Comparer les contrats de RC décennale est indispensable pour avoir tous les éléments en main afin de finaliser son choix, de l’étendue des garanties au prix de la police d’assurance.

Pour ce faire, il suffit de se connecter à notre comparateur en ligne et de se laisser guider. L’intéressé doit simplement compléter quelques rubriques concernant par exemple le type de l’entreprise, le nom de sa société ou sa raison sociale ainsi que le nombre de salariés le cas échéant, la forme juridique et la date à laquelle il souhaite que le contrat prenne effet.

En 2 minutes, le demandeur commence à recevoir des offres personnalisées par voie électronique. Preuve que notre comparateur en ligne est un véritable gain de temps et convient parfaitement à un maître d’œuvre qui doit trouver une Responsabilité Civile décennale en urgence car n’oublions pas que la souscription doit être effectuée avant l’ouverture du chantier. Le professionnel se doit d’ailleurs de fournir à son client (c’est-à-dire au maître d’ouvrage) une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale. C’est obligatoire, sans quoi le chantier ne peut commencer.

Le courtier en assurance pour trouver une garantie décennale maître d’œuvre

Un courtier est un professionnel reconnu pour sa grande expertise en matière d’assurance. Il se tient quotidiennement informé des multiples offres du moment et est capable de déceler les solutions les plus avantageuses pour un maître d’œuvre, tant au niveau du tarif que de l’étendue des garanties. Le courtier en RC décennale est également un conseiller très à l’écoute de chaque client et il met tout en œuvre pour orienter le demandeur vers l’assureur qui propose une assurance décennale en parfaite adéquation avec les attentes. Enfin, le courtier libère son client des diverses démarches, lui faisant gagner un temps précieux, puisque c’est lui-même qui s’en charge.

Prix de la garantie décennale maître d’œuvre

Avant d’aborder les différents tarifs de l’assurance maître d’œuvre et les raisons de leur variabilité, il nous paraît fondamental de préciser ici, afin d’aiguiller au mieux le maître d’œuvre sur sa sélection, de ne pas choisir une formule uniquement en tenant compte de ce qu’elle peut lui coûter.

Bien qu’il puisse être tentant d’opter pour la décennale parmi les moins chères du marché, ce qui compte avant tout est de vérifier l’étendue de la couverture qui est garantie par cette assurance pro. Cela permet de bien se protéger et le fait d’opter pour une bonne assurance décennale rassure la clientèle, ce qui n’est pas négligeable.

Comme nous venons de l’évoquer, le coût d’une assurance Responsabilité Civile décennale est extrêmement variable puisqu’il est déterminé par la compagnie d’assurance à partir de nombreux critères bien spécifiques, à savoir entre autres :

• La taille de l’entreprise,
• L’effectif,
• Le chiffre d’affaires,
• Le niveau de formation, l’expérience et la compétence du maître d’œuvre,
• La nature de l’activité qu’il exerce principalement,
• Le secteur géographique où se situe le chantier,
• Les techniques utilisées, c’est-à-dire les procédés mis en œuvre,
• Les options choisies en fonction de l’étendue des garanties souhaitées.

Il peut s’agir d’une entreprise mais aussi d’un assujetti individuel comme le micro-entrepreneur ou l’artisan indépendant. On comprend bien au vu des éléments énoncés que le prix de la RC décennale est finalement appliqué quasiment au cas par cas. Voici quelques exemples de tarifs RC décennale.

• Une entreprise qui réalise un CA de 500 000 € doit s’acquitter chaque année d’une somme rondelette, supérieure à 12 000 € pour sa garantie décennale maître d’œuvre.
• Une société dont le chiffre d’affaires se limite à 200 000 € peut trouver une RC décennale pour environ 8 000 € par an.
• Le prix est bien inférieur pour un maître d‘œuvre qui ne compte que 3 ans d’expérience, dont le CA est plus que modéré et qui souhaite couvrir des chantiers de faible importance.

Ce n’est là qu’un ordre d’idée. Le professionnel ne peut connaître le coût précis de cette garantie décennale qu’après avoir demandé un devis et à condition de fournir les justificatifs qui permettront à l’assureur de calculer le prix en fonction de tous les éléments listés précédemment.

Mais nous insistons bien sur l’importance de pouvoir comparer différentes formules proposées par plusieurs assureurs car dans ce domaine, les offres sont de plus en plus nombreuses. Le marché est donc juteux pour les compagnies d’assurance. Une comparaison sérieuse des devis reçus évite les mauvaises surprises.

Enfin, précisons s’il est besoin, que le maître d’œuvre a tout intérêt à ne pas se soustraire à la loi car s’il ne souscrit pas de garantie décennale, il lui faudra en cas de dommages rembourser lui-même intégralement les réparations qui s’imposent, ce qui peut selon l’importance du chantier, mettre son entreprise en péril.