Garantie décennale plaquiste : comment choisir ? Quel coût ?

Exercer une profession en tant qu’indépendant suppose de souscrire des assurances pour se prémunir des risques liés à l’activité.

Dommages aux tiers, incendie, accident de la route, vol, toutes les garanties sont envisageables pour se protéger soi et son entreprise. Les métiers du BTP comme celui de plaquiste sont concernés par la souscription d’assurances professionnelles. Obligatoires ou facultatives, elles sont par exemple la garantie des locaux et des biens ou encore la RC Pro. Intéressons-nous aujourd’hui à l’utilité, l’obligation, le choix et le tarif de la garantie décennale plaquiste.

La garantie décennale plaquiste, à quoi sert cette assurance professionnelle ?

La garantie décennale est une assurance spécifiquement dédiée aux professionnels du bâtiment qu’ils soient constructeurs, réalisateurs ou concepteurs d’ouvrages. Elle protège les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage des dommages survenant sur les travaux après la réception du chantier. Les travaux sont ceux réalisés sur le gros œuvre et le second œuvre des ouvrages neufs, rénovés, ou réalisés en extension. Quand la responsabilité du constructeur est engagée, l’assureur indemnise les frais de réparation au maître d’ouvrage y compris les frais de démolition et de déblaiement. La garantie décennale est effective dix ans, ramenée à neuf ans si le constructeur a souscrit une garantie de parfait achèvement.

Le plaquiste est-il obligé de souscrire une garantie décennale ?

Le plaquiste est un professionnel du BTP intervenant sur le second œuvre des ouvrages neufs ou en rénovation (bâtiment individuel ou collectif, entrepôts, garage, bureaux, etc.). À ce titre, depuis la loi Spinetta de 1978, il est obligé de souscrire une garantie décennale comme tous les autres constructeurs du BTP. L’article 1792 du Code Civil mentionne que “Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage [...]”.

Le rôle du plaquiste est de mettre en place les cloisons à l’aide de plaques de plâtre et des isolants adéquats. Il réalise les joints, les enduits, le lissage et le ponçage de finition. Une mauvaise mise en œuvre des matériaux peut entraîner des défauts d’étanchéité et d’isolation préjudiciable à l’habitabilité de l’ouvrage. Sa responsabilité en cas de dommages peut être mise en cause par le maître d’ouvrage. C’est donc la garantie décennale plaquiste qui le couvre en cas de problème après la fin des travaux.

Quid de la sous-traitance avec une garantie décennale plaquiste ?

Le plaquiste peut être amené à réaliser un chantier en qualité de sous-traitant. Dans ce cas, sa garantie décennale n’est pas requise puisqu’il n’est pas lié contractuellement au maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’œuvre qui l’emploie, mais aussi son assureur, peut se retourner contre lui en cas de dommages imputables à ses travaux. Avec une sous-traitance, le plaquiste doit a minima souscrire une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro.

Quelle sanction en cas de défaut de garantie décennale ?

Le plaquiste risque des sanctions pénales et civiles en cas de défaut de souscription à la garantie décennale. Selon la gravité des préjudices, il est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et d’une peine de prison de 6 mois. De plus, il devra s’acquitter personnellement de tous les frais de réparation. Les conséquences financières peuvent être très préjudiciables à la pérennité de son entreprise.

Quels types de dommages indemnise une garantie décennale plaquiste ?

Nous l’avons vu, ce sont les dommages des travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages qui sont couverts par la garantie décennale plaquiste. Tous les dommages de moindre importance et d’ordre esthétique sont pris en charge par la garantie biennale, garantie vivement recommandée pour le plaquiste. Deux types de dommages sont possiblement indemnisables par une garantie décennale :

1. Les dommages touchant à la solidité et à la pérennité des ouvrages, inclus leurs équipements indissociables. Sont concernés la charpente, les murs ou fondations par exemple.
2. Les dommages affectant la destination d’usage et l’habitabilité des ouvrages, inclus leurs équipements indissociables. Sont concernés les défauts liés à l’étanchéité et à l’isolation du bâtiment par exemple.

Concernant l’activité spécifique du plaquiste, les dommages constatés sont essentiellement liés à des erreurs ou des malfaçons de mise en œuvre des matériaux. La conséquence est une isolation ou une étanchéité défectueuse préjudiciable à l’habitabilité du bâtiment.

Qu’est-ce que l’attestation de garantie décennale plaquiste ?

L’attestation de garantie décennale est le sésame de tous les professionnels du BTP. Ce document reprend les informations essentielles figurant sur le contrat d’assurance : date, coordonnées, police d’assurance, localisation du chantier, nature, etc. Elle doit être remise au maître d’ouvrage avant le commencement des travaux. Elle est donc spécifique à chaque chantier. Les éléments mentionnés sur l’attestation figurent également obligatoirement sur tous les devis et factures du plaquiste.

Comment engager une garantie décennale plaquiste ?

Le maître d’ouvrage dispose de plusieurs possibilités pour engager la garantie décennale du plaquiste :

1. Soit il a souscrit une dommages-ouvrage, auquel cas il contacte son assureur.
2. Soit il informe l’assureur du plaquiste avec les coordonnées figurant sur l’attestation de garantie décennale.
3. Soit il contacte directement le plaquiste.

Dans ce cas, le plaquiste dispose de cinq jours maximum pour avertir son assureur par lettre recommandée avec AR. L’assureur mandate un expert qui atteste des dommages et de la responsabilité du plaquiste. Les dommages ne doivent pas être le fait d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise utilisation. L’assureur indemnise le cas échéant le maître d’ouvrage des frais de réparation.

Comment choisir une garantie décennale plaquiste ?

La première étape avant de choisir une garantie décennale est d’analyser les risques liés à son activité professionnelle. Elle permet de déterminer les garanties et options utiles pour exercer sereinement, mais aussi de fixer un budget. Dans le cas du plaquiste, plusieurs garanties sont nécessaires :

• La RC Pro.
• La garantie décennale.
• La garantie du véhicule et du matériel.
• La garantie biennale.

En option, il peut aussi souscrire une protection juridique et une garantie perte d'exploitation. Pour plus de simplicité, il adhère à un contrat multirisque, un pack multigaranties pour une protection maximum. Pour trouver une garantie décennale plaquiste, la mise en concurrence des offres via un comparateur en ligne reste la solution la plus rapide. En moins de dix minutes, le plaquiste obtient des devis personnalisés. Outre le tarif, il compare attentivement :

• le niveau des garanties et options ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les exclusions de garantie ;
• le montant des franchises ;
• les délais de carence.

Combien coûte une garantie décennale plaquiste ?

Seuls des devis adaptés à son profil et obtenus auprès d’un courtier ou d’un comparateur en ligne permettent de donner le juste tarif d’une garantie décennale plaquiste. À titre indicatif, le coût est d’environ :

• 800 €/an pour un plaquiste débutant autoentrepreneur.
• 2 000 €/an pour une entreprise avec un CA de 250 000 €/an.
• 3 000 €/an pour une entreprise avec un effectif de 2 salariés et un CA de 400 000 €/an.

La garantie décennale est une assurance relativement chère. Il faut compter un coût de 1 à 1,5 % du CA annuel. Les professions du secteur du BTP sont considérées à risque par les assureurs. La plupart des compagnies exigent d’ailleurs une expérience de minimum trois ans pour la souscription. Parmi les critères pris en compte pour évaluer le coût d’une garantie décennale plaquiste, citons :

• Le CA, la nature et l’effectif de l’entreprise.
• Les garanties et options souscrites.
• Le type d’activité.
• La localisation des chantiers.
• L’expérience et le passif de l’assuré.
• Le montant des franchises.

Pour conclure, la garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP y compris pour les plaquistes. Ils réalisent des travaux sur le second œuvre des ouvrages et les dommages peuvent affecter l’habitabilité. La garantie décennale protège leurs travaux jusqu’à dix ans après la réception du chantier. En cas de difficulté pour trouver une garantie décennale due par exemple à un manque d’expérience, les plaquistes peuvent demander l’aide du BCT. Le bureau central de tarification a pour rôle de fixer le tarif de la garantie décennale auprès de la compagnie d’assurances choisie par le plaquiste.